Jeu concours Clash of Schools - Règlement

1. Organisation du jeu

La société L'ÉCOLE SUR INTERNET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 788935211 dont le siège social est situé au 28 RUE PARMENTIER, 92220 NEUILLY-SUR-SEINE organise du 11 mars 2019 au 31 mars 2019 inclus un Jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé : « Clash of schools », selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après, le « Jeu »).

2. Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure âgée de 13 ans ou plus, s'inscrivant pendant la période du Jeu sur le site www.kartable.fr ou sur les applications mobiles IOS et ANDROID en tant qu'élève d'un collège ou lycée, disposant d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l'exception des personnels de la société L'ÉCOLE SUR INTERNET et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l'élaboration du Jeu.

Tout mineur de moins de 15 ans doit obtenir l'autorisation préalable de son représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement, cette autorisation intervenant dans le cadre de l'inscription du participant sur le site Kartable.

Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans toutes ses conditions.

Une seule participation au Jeu par élève est admise.

3. Modalités de participation

Le Jeu sera annoncé sur le site www.kartable.fr, les applications mobiles IOS et ANDROID, les newsletters de la société Kartable et les réseaux sociaux.

Pour participer au Jeu, l'internaute devra compléter le processus d'inscription du profil « élève » sur le site www.kartable.fr ou sur les applications mobiles IOS et ANDROID notamment en sélectionnant le collège ou lycée dans lequel il est scolarisé.

La confirmation de participation au Jeu s'effectue par la validation d'un profil valide et complet « élève ».

Les participants autorisent la vérification de leur identité, de leur établissement scolaire et de leur classe au sein de l'établissement par la société L'ÉCOLE SUR INTERNET. Les participations dont le profil « élève » ne sera pas intégralement complété et/ou comporte des coordonnées incomplètes, erronées ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l'élimination de la participation.

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'élimination pure et simple de la participation de son auteur.

4. Désignation du gagnant

L'établissement collège ou lycée comptabilisant le plus grand nombre de participants au Jeu, dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement, sera désigné le gagnant du Jeu par la société L'ÉCOLE SUR INTERNET le 2 avril 2019.

Il est précisé que si un même établissement scolaire comporte un collège et un lycée, ce collège et lycée seront comptabilisés comme deux établissements distincts dans le cadre du Jeu.

Il est précisé qu'il ne peut pas avoir plus de gagnants que d'inscrits dans l'établissement scolaire. Si le nombre de gagnants dépasse le nombre d'inscrits dans l'établissement scolaire, les dotations seront distribuées dans l'ordre chronologique d'inscription avec un profil “élève” à Kartable puis dans l'ordre de demandes proactives des élèves sans profil Kartable mais inscrits dans l'établissement gagnant selon les règles énoncées dans ce paragraphe 4.

De plus, il est précisé que les participations incomplètes, erronées ou fausses rattachées à un établissement ne sont pas prises en compte dans la comptabilisation du nombre de participants permettant de désigner l'établissement gagnant.

Tous les élèves de l'établissement gagnant, qu'ils aient participé au Jeu ou non, pourront remporter le lot décrit à l'article 5. Pour bénéficier du lot, les élèves de l'établissement gagnant qui ne se seraient pas inscrits avec un compte “élève” sur Kartable devront adresser un email à support@kartable.fr avec la photo de leur pièce d'identité ainsi qu'un justificatif d'appartenance à l'établissement scolaire gagnant précisant leur classe (par exemple : carte de scolarité) avant le 10 avril 2019. A défaut de fourniture de ces justificatifs, les élèves de l'établissement gagnant ne pourront recevoir leur dotation.
Chacun des élèves réclamant son lot sera réputé avoir accepté le présent règlement.

Si un élève de l'établissement gagnant dispose déjà d'un abonnement Kartable premium, aucun remboursement de son abonnement en cours ne pourra intervenir.

5. Dotations

Chaque élève de l'établissement déclaré gagnant conformément aux règles du présent règlement remporte un lot comme suit, sous réserve de fournir les justificatifs décrits à l'article 4 :

  • Un « abonnement Kartable premium élève » pour une période du 2 avril au 31 juillet 2019, soit un montant de 27,96 euros par lot.

La société L'ÉCOLE SUR INTERNET procédera à la vérification de l'identité et du rattachement à l'établissement scolaire de tout élève scolarisé dans l'établissement gagnant avant remise de son lot dans les conditions décrites à l'article 4 ci-dessus.

Le lot sera communiqué proactivement par Kartable aux élèves de l'établissement gagnant inscrit avec un compte “élève” sur Kartable par email sous forme d'un code de réduction qu'ils pourront indiquer sur la page de paiement du site www.kartable.fr au cours du processus de souscription « Abonnement Kartable Premium » accessible à partir du compte Kartable créé à leur nom.

Les élèves de l'établissement gagnant qui ne sont pas inscrits avec un profil “élève” sur Kartable pourront bénéficier de leur lot en écrivant à support@kartable.fr. Sur présentation des documents décrits dans l'article 4, ces gagnants recevront un code de réduction qu'ils pourront indiquer sur la page de paiement du site www.kartable.fr au cours du processus de souscription « Abonnement Kartable Premium » après avoir créé un compte Kartable à leur nom, la création d'un compte Kartable est gratuite.

La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société L'ÉCOLE SUR INTERNET ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation ou de la non-utilisation, du lot par les élèves de l'établissement gagnant.

6. Modification/suppression du jeu

La société L'ÉCOLE SUR INTERNET ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté l'amenant à annuler, modifier, prolonger, reporter ou écourter le Jeu ou de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente.

Dans ce cas, des additifs et modifications au présent règlement pourront éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié.

7. Utilisation de l'identité du gagnant

Chacun des gagnants ayant réclamé son lot auprès de la société L'ECOLE SUR INTERNET, autorise d'ores et déjà la société L'ÉCOLE SUR INTERNET à diffuser sur tous supports, ses nom(s) et prénom(s) et établissement de scolarité pour les besoins de la communication autour du Jeu pour une durée maximale de 2 (deux) ans, et sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

8. Responsabilités

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site www.kartable.fr ou sur les applications mobiles IOS et ANDROID et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité du participant.

La société L'ÉCOLE SUR INTERNET se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement du Jeu et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Jeu et répondant à la définition de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

La société L'ÉCOLE SUR INTERNET fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société L'ÉCOLE SUR INTERNET pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au site www.kartable.fr ou aux applications mobiles IOS et ANDROID et au Jeu. La société L'ÉCOLE SUR INTERNET ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

9. Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance d'éléments du Jeu à d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société L'ÉCOLE SUR INTERNET ou de ses prestataires.

10. Données personnelles

Les données des participants et gagnants sont traitées par la société L'ECOLE SUR INTERNET en vertu du présent règlement pour les besoins de l'exécution du Jeu et, sauf opposition de la part du participant ou gagnant, pour l'informer sur les produits et offres de l'ECOLE SUR INTERNET susceptibles de l'intéresser. L'ensemble des données collectées sont nécessaires afin de participer au Jeu.

Les données des participants et gagnants sont destinées à la société L'ÉCOLE SUR INTERNET et à ses prestataires.

Les données de participation au Jeu des participants et gagnants sont conservées pour la durée de la prescription légale à compter de la fin du Jeu.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant ou gagnant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la limitation du traitement, à la portabilité des données ainsi que du droit de fournir des directives après la mort sur le sort de ses données, en envoyant un email à l'adresse suivante accompagné d'un justificatif de son identité: support@kartable.fr.

En cas de contestation relative à l'usage de ses données, le participant ou gagnant peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

11. Interprétation du règlement - litiges - attribution de compétence

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est consultable sur le site www.kartable.fr et sur les applications mobiles IOS et ANDROID.

Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la société L'ÉCOLE SUR INTERNET auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des données des participants ou gagnants relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants ou gagnants s'engagent à former un recours amiable auprès de la société L'ÉCOLE SUR INTERNET.

Le présent Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels ils pourraient donner lieu, concernant notamment leur validité, leur interprétation ou leur exécution, relèveront de la compétence du tribunal compétent conformément aux lois définissant les droits des consommateurs.