Première ES 2015-2016
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Première ES 2015-2016

Action publique et régulation

L'État favorise la cohésion sociale en cherchant à lutter contre les inégalités et à assurer le bien-être général. L'action publique s'est particulièrement développée après 1945 et les politiques publiques sont le résultat de l'interaction de nombreux acteurs. Le coût et les critiques concernant le manque d'efficacité de certains politiques remettent aujourd'hui en cause l'État-providence.

I

Comment l'État-providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?

A

L'intervention de l'État-providence

1

La fonction de répartition de l'État

Les actions de l'État peuvent répondre à trois de ses fonctions économiques (qui s'ajoutent à ses fonctions régaliennes) :

  • La fonction d'allocation des ressources (avant la production) : réponse aux défaillances de marché et veille au respect de la concurrence
  • La fonction de répartition des revenus (après la production) : lutte contre les inégalités et protection contre les risques sociaux
  • La fonction de stabilisation : régulations des grands déséquilibres macroéconomiques

La fonction de répartition des revenus fait l'objet d'une attention particulière car elle pose la question des moyens dont dispose l'État pour enrayer les inégalités, la pauvreté et l'exclusion. L'ensemble des institutions publiques dédiées à la prise en charge des risques sociaux s'appelle l'État-providence.

État-providence

L'État-providence désigne l'ensemble des interventions de l'État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l'ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale.

2

Le développement de l'État-providence

Les fonctions de l'État ont évolué au cours de l'histoire, notamment avec la centralisation du pouvoir.

L'État "gendarme" assurait pour l'essentiel des fonctions régaliennes (faire la loi, assurer la sécurité et la défense, battre monnaie) jusqu'au milieu du XIXe siècle. Les économistes classiques considèrent que l'intervention de l'État doit se réduire à ces fonctions et s'assurer du bon fonctionnement du marché concurrentiel. Pour eux, l'État n'a pas à intervenir sur les marchés, où les mécanismes économiques sont régis par la loi de l'offre et de la demande. En effet, le marché est selon eux autorégulateur. Selon le principe de la "main invisible", la recherche de l'intérêt individuel par tous les acteurs concourt à l'augmentation du bien-être collectif, et il n'est pas nécessaire que l'État intervienne pour résoudre les déséquilibres économiques et sociaux.

Jusqu'au XIXe siècle, dans la plupart des pays d'Europe occidentale, la redistribution des revenus n'est donc pas assurée par l'État. Les personnes incapables de travailler sont laissées à la charge de leurs familles et de leurs proches ; si ceux-ci ne peuvent s'en occuper, ils sont parfois pris en charge par des institutions religieuses et/ou locales : l'Église, des paroisses, des municipalités. Les personnes sans travail stable qui sont jugées en état de travailler sont qualifiées de "vagabonds", ce qui est à l'époque un crime dans la plupart des sociétés d'Europe occidentale. Les vagabonds sont exclus de la société, emprisonnés, mis au travail de force dans des conditions néfastes.
Le développement de la révolution industrielle et les premières révoltes ouvrières font émerger une prise de conscience de ce qui devient pour les gouvernements "la question sociale".

Question sociale

À travers l'expression de "question sociale", on désigne le fait que l'existence et le maintien d'une population pauvre à travers les époques met en question la cohésion et la stabilité de la société. En effet, une société incapable d'assurer à tous ses membres un niveau de vie considéré comme le minimum nécessaire pour demeurer intégré dans cette société semble connaître une crise du lien social. La question sociale est récurrente et se répète à toutes les époques, sous des formes différentes.

Peu à peu, une tentative de réponse étatique à cette question sociale se met en place en France via la construction de l'"État social".
Les tentatives de la IIIe République pour assurer la protection sociale de tous les citoyens sont tardives et souvent de faible ampleur. La construction de l'État-providence s'effectue surtout à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale et les ordonnances de 1945.

  • 1898 : première loi française qui mutualise les coûts liés à un risque. Elle assure la protection des salariés de l'industrie contre les accidents de travail.
  • 1910 : loi créant le premier système de retraite interprofessionnel. Elle se révèle cependant rapidement un échec.
  • 1928 et 1930 : adoption d'une première assurance sociale. Elle assure les risques de maladie, vieillesse, invalidité, maternité, décès pour les titulaires d'un contrat de travail, ainsi qu'un régime propre aux agriculteurs. Cependant, elle est de faible ampleur et ne change pas vraiment les conditions de vie des travailleurs.
  • 1936 : le Front populaire fait voter plusieurs grandes lois sociales.
  • 1944 : le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un "plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail".
  • Ordonnances de 1945 : instauration de la Sécurité sociale.

C'est avec l'instauration de la Sécurité sociale que l'on parle du développement de l'État-providence dont le but est la réduction des inégalités et le renforcement de la solidarité.

Solidarité

La solidarité désigne les pratiques et valeurs d'entraide dans une société. La solidarité peut être privée (la famille) ou publique (l'État-providence).

3

Les formes de l'État-providence

L'émergence de l'État-providence correspond, pour le sociologue français Robert Castel, au passage d'une société d'assistance (où la bienfaisance publique est limitée aux pauvres les plus démunis et où la protection des travailleurs est dévolue à des caisses de secours mutuels, qui relèvent de l'initiative privée) à une société d'assurance (où la puissance publique organise la protection généralisée des travailleurs contre les risques sociaux). Cette transformation a pour socle la généralisation du salariat. En même temps que la forme normale du travail est devenue celle de la relation salariale, les salariés se sont vus reconnaître une "propriété sociale" en plus de la propriété privée, c'est-à-dire qu'ils détiennent une partie de la richesse collective. Cela prend la forme de revenus garantis pour les salariés s'ils ne sont plus en état de les gagner par eux-mêmes, et ces revenus sont financés par des cotisations de tous les travailleurs.

On distingue deux grands systèmes relatifs à la protection sociale :

  • Le système bismarckien : dans les années 1880 (1883 − 1889), Otto von Bismarck, Chancelier allemand, instaure en Allemagne un système d'assurance sociale (Wohlfarstaat ou Sozialstaat). Les assurances sociales allemandes sont rendues obligatoires. La logique est dite assurantielle car elle est assise sur une contribution des salariés et des employeurs (versements de cotisations sociales). Seuls les actifs occupés sont ainsi assurés. Ce système inspire largement l'Europe du Nord dès la fin du XIXe siècle.
  • Le système beveridgien : en 1942, Churchill mandate William Beveridge pour rédiger un rapport sur le système d'assurance maladie. Il propose une refonte du système. Ce système est dit assistanciel car il permet une universalité de la protection sociale en couvrant tous les risques pour l'ensemble de la population. Les prestations ne se fondent plus sur le travail mais sur les besoins. Le financement se fait par le biais des impôts, mais l'ensemble de la population y a droit.

L'assurance et l'assistance correspondent aujourd'hui à différents moyens dont dispose l'État-providence. L'État-providence français, qui est un système mixte, utilise les deux.

  • Du côté de l'assurance, les travailleurs sont assurés contre un certain nombre de risques (maladie, chômage, vieillesse, etc.) en contrepartie de leurs cotisations.
  • Du côté de l'assistance, des revenus sont versés sans contrepartie à ceux qui n'en ont aucun : c'est l'objet du RMI (revenu minimum d'insertion) puis du RSA (revenu de solidarité active).
B

L'importance de la cohésion sociale

1

Désaffiliation et disqualification sociale

Selon Robert Castel, le développement de l'urbanisation et les transformations dans les modes de vie représentent un bouleversement majeur des formes de la cohésion sociale. Au XIXe siècle, ces transformations ont mené les sociétés occidentales à faire du salariat la situation fondamentale et "normale" du citoyen. Cette situation est celle du salarié qui reçoit en échange de son travail un salaire de la part de son employeur, et en échange de ses cotisations une garantie de protection sociale de la part de la société tout entière.
Le salariat s'est développé dans un contexte économique et social dynamique, notamment lors des Trente Glorieuses. Bien qu'il existe toujours des inégalités, au fil du XXe siècle, la société s'enrichit et les salariés ont de plus en plus accès à la consommation de masse et à la propriété, voient leurs conditions de vie s'améliorer, nourrissent des espoir de promotion sociale, etc.
Mais dans les années 1970 et 1980, la crise économique et le tournant libéral au niveau politique a provoqué un affaiblissement de la fonction intégratrice de l'emploi et une remise en cause de la protection sociale. Le chômage massif et la précarisation croissante de l'emploi ont eu pour conséquence un délitement du lien social. C'est ce que Robert Castel nomme la désaffiliation sociale (zone d'isolement).

Serge Paugam (sociologue français né en 1960) s'intéresse à la relation entre une société et ses pauvres, et parle de disqualification sociale. Pour Paugam, la société désigne ses pauvres : il y a un phénomène d'étiquetage, de stigmatisation induit par les prestations sociales et qui conduit les individus disqualifiés à avoir conscience de cette étiquette. Pour Paugam, dans Le Lien social (2010), lorsque "la pauvreté est combattue et jugée intolérable par la collectivité [...] son statut social ne peut être que dévalorisé". L'humiliation associée à ce statut "d'assisté" conduit les individus à entretenir des relations plus distendues avec leur entourage et les empêche de développer un sentiment d'appartenance à un groupe.
Ainsi, les prestations ciblées sur ces populations à risque participent à ce processus d'exclusion qu'est la disqualification sociale.

Désaffiliation

La désaffiliation est un processus par lequel un statut social perd son caractère protecteur.

Le développement des emplois atypiques relève de la précarisation de l'emploi. C'est un processus qui conduit d'une part à l'augmentation des travailleurs pauvres, et d'autre part à la fragilisation des salariés.

Disqualification sociale

La disqualification sociale est un processus de constitution d'une image négative des pauvres car ils se sentent stigmatisés par l'étiquetage de "pauvres" ou "d'assistés", notamment par les services sociaux.

Les populations en situation de précarité économique et sociale, connues des travailleurs sociaux, font l'expérience de la disqualification sociale en ce sens qu'elles ont conscience de l'infériorité de leur statut et qu'elles se savent désignées comme des "pauvres", des "cas sociaux" ou des "inadaptés" de la civilisation. La disqualification sociale est donc avant tout une épreuve, non pas seulement en raison de la faiblesse des revenus ou de l'absence de certains biens matériels, mais surtout en raison de la dégradation morale que représente dans l'existence humaine l'obligation de recourir à l'appui de ses semblables et des services d'action sociale pour obtenir de quoi vivre dans des conditions décentes.

Serge Paugman

La Disqualification sociale

1991

2

Favoriser la cohésion sociale

Plusieurs approches permettent de définir la cohésion sociale :

Émile Durkheim s'interroge sur le maintien de la cohésion sociale dans une société où progresse l'individualisme, et montre la transition entre deux types de liens sociaux. Selon lui, dans les société traditionnelles, le lien social prend la forme d'une solidarité mécanique, qui relie des individus relativement semblables et proches (c'est la solidarité qui s'exerce traditionnellement dans la famille, les corporations, etc.). Avec la division du travail et la montée de l'individualisme, de plus en plus, les sociétés modernes sont liées par une solidarité organique, qui est plutôt fondée sur les différences et complémentarités entre individus. Ainsi, au fil des époques, le lien social ne disparaît pas, mais change de forme. La solidarité sociale, de plus en plus organique, est de plus en plus inscrite dans le droit et les règles formelles, et prise en charge par des institutions, notamment publiques (État, École, Sécurité sociale).

Robert Castel distingue trois zones où la cohésion sociale est plus ou moins forte, non plus entre différents types de société, mais au sein même de la société. Il distingue la zone d'intégration (pour les individus qui ont emploi stable et qui entretiennent souvent avec les autres des relations fortes), la zone de vulnérabilité (individus dont l'emploi est précaire, et dont les relations avec les autres sont souvent fragiles) et la zone de désaffiliation (individus sans emplois, souvent isolés relationnellement).

-
Zones de cohésion sociale − Robert Castel

Parmi les fonctions de l'État, celui-ci doit garantir la cohésion sociale. Il le fait notamment à travers son rôle d'État-providence, en luttant contre la pauvreté, l'exclusion et les discriminations.

Un exemple de lutte contre la pauvreté est la création du SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) en 1950 correspond à la volonté de l'État d'assurer aux individus les conditions minimales nécessaires à leur développement, en leur garantissant la protection de la santé, le repos, la sécurité matérielle, etc. Le SMIG a été indexé sur l'inflation en 1952 et remplacé en 1970 par le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) afin de rattraper, ou réduire, l'écart avec le salaire moyen des Français.

Un exemple de lutte contre l'exclusion est la création de minima sociaux (revenus versés sans contrepartie aux personnes les plus dans le besoin) se développe particulièrement dans les années 1980 avec la montée de la précarisation de l'emploi et du chômage. Elle permet de lutter contre une nouvelle pauvreté, qui ne touche plus seulement les inactifs mais aussi les "travailleurs pauvres". Le RMI (Revenu minimum d'insertion) est mis en place en 1988. C'est un revenu assistanciel et non assuranciel, avec lequel l'aide sociale prend un caractère d'universalité. Le RMI n'incite cependant pas à reprendre un emploi, ce qui explique son remplacement par le RSA qui rend le retour à l'emploi plus avantageux.

3

La crise de l'État-providence

Un certain nombre de critiques ont été formulées à l'égard de l'État-providence. On peut en citer quelques-unes :

  • Les dispositifs existants présentent des défauts. Par exemple, le RMI, en permettant un cumul partiel avec l'emploi (mécanisme d'intéressement), a révélé la "trappe à inactivité" : les gains monétaires du retour à l'emploi étaient égaux ou inférieurs aux gains procurés par les revenus de l'assistance. Il était plus intéressant de rester au RMI que de retrouver un travail. C'est pour cela qu'il a été remplacé par le RSA.
  • L'État-providence est souvent impuissant à combattre les inégalités. Les revenus assistanciels permettent aux plus pauvres de survivre, mais la hiérarchie de la société reste la même. De plus, la pauvreté se transmet souvent de génération en génération : les enfants issus de milieux pauvres ont une grande probabilité d'être pauvres à leur tour.
  • Les individus pris en charge sont déresponsabilisés. Selon une critique libérale, par exemple menée par Margaret Thatcher (Premier ministre du Royaume-Uni de 1979 à 1990), les individus doivent se prendre en charge eux-mêmes et ne pas compter sur l'État pour les aider.
  • L'État-providence est un système trop coûteux pour la collectivité. Au cours des dernières décennies, c'est le budget des administrations de sécurité sociale (ASSO) qui s'est creusé le plus vite au sein des dépenses publiques françaises. La croissance des dépenses publiques de sécurité sociale est supérieure à l'augmentation des recettes, enfermant les États dans une persistance du déficit public et de la dette publique.

Dans un ouvrage de 1981 intitulé La Crise de l'État-providence, Pierre Rosanvallon met en évidence trois crises que traverse l'État-providence dans les démocraties occidentales.

  • Crise de solvabilité. Le ralentissement de la croissance après les Trente Glorieuses a remis en cause le contrat salarial, système qui assurait les prélèvements sociaux à la base du système de redistribution. Parallèlement, le ralentissement de la croissance a fait augmenter les besoins de dépenses sociales, notamment à cause de l'augmentation du chômage. En conséquence, le financement de la protection sociale se complexifie, et les ASSO sont de plus en plus déficitaires.
  • Crise d'efficacité. Malgré la redistribution, les inégalités persistent et certaines se creusent. Par ailleurs, l'augmentation soutenue des prélèvements obligatoires et les charges pesant sur le coût du travail freineraient la compétitivité des entreprises et nuirait à la croissance.
  • Crise de légitimité. Dans les années 1970 et 1980, les idées libérales gagnent du terrain. Elles progressent sur le plan politique d'abord, notamment avec les élections de Reagan aux États-Unis et Thatcher au Royaume-Uni. Ces libéraux favorisent une logique de privatisation au détriment de la solidarité nationale et professionnelle, et prennent acte d'une montée de l'individualisme. Sur le plan économique ensuite, les économistes de l'École du Public Choice démontrent les limites des politiques économiques menées par l'État en soulignant les motivations personnelles de l'administration. Schématiquement, les fonctionnaires et les responsables politiques rechercheraient avant tout du prestige et de l'avancement, et voudraient pour cela à augmenter les dépenses de l'État le plus possible, au détriment du bien-être collectif. Ces économistes analysent les dysfonctionnements de l'intervention de l'État et préconisent une refonte institutionnelle.
II

Comment un phénomène social devient-il un phénomène public ?

A

La construction de l'action publique

1

Du phénomène social au problème public

Il est nécessaire d'opérer une distinction entre phénomène social et problème public.

Un phénomène qui pose problème à certains acteurs de la société est d'abord privé. Il ne devient public que lorsque le grand public est conscient de ce problème, et notamment lorsqu'il est mis en exergue par des médias de masse. Un problème "public" est le fruit de revendications menées par différents acteurs, par exemple associations, syndicats, scientifiques.
Un phénomène social ne devient donc un problème public que s'il fait l'objet d'une attention particulière et d'une catégorisation comme problématique par une partie importante de la société. Ces attentions et catégorisations s'effectuent par l'intermédiaire de ceux que Howard Becker nomme "les entrepreneurs de morale". Ces individus ou ces groupes vont mobiliser leurs ressources pour faire changer le regard de la société sur un phénomène social.

La médiatisation du problème joue donc un rôle important pour qu'un problème devienne public. Elle a aussi des conséquences sur les solutions apportées, puisqu'elle définit le problème d'une certaine façon, et selon la façon dont il est défini, les solutions recherchées peuvent varier. L'utilisation de personnalités charismatiques fait aussi partie d'un processus qui consiste à "monter" un phénomène social en phénomène public.

À l'hiver 1954, l'abbé Pierre lance un appel à la radio pour venir en aide aux sans-abris. De nombreux Français prennent alors conscience de la dimension du problème des sans-abris. Celui-ci devient alors un problème public, médiatisé par les grands organes de presse et de radio, et que les pouvoirs publics cherchent à résoudre.

Le problème public peut être pris en charge par les pouvoirs publics au nom de la collectivité. Ils mettent alors en place des politiques publiques visant à résoudre le problème.

Politique publique

Les politiques publiques désignent les moyens (les mesures) mis au service d'une fin (le traitement du problème). Les pouvoirs publics interviennent dans la sphère économique et sociale pour atteindre un but précis.

Bernard Lahire a publié en 2005 un livre intitulé L'Invention de l''"illettrisme". Dans cet ouvrage, il s'intéresse à la façon dont le fait que des individus soient analphabètes, qui a toujours existé, est devenu un problème, objet de débat public et de politiques publiques en France. Il montre que cela s'est notamment fait sous l'influence d'une association, ATD-Quart Monde, qui a été un entrepreneur de morale sur le sujet. Cette association a inventé le terme d'"illettrisme", pour désigner l'existence d'adultes analphabètes, afin d'éviter cette appellation d'"analphabète" trop négativement connotée. ATD-Quart Monde a cherché à imposer ce problème dans le débat public en produisant des statistiques sur les illettrés (ce pour quoi il a fallu trouver des critères pour définir qui était illettré et qui ne l'était pas), en montrant que l'illettrisme était un problème de société car les personnes illettrées sont souvent aussi les plus pauvres, les milieux où il y a le plus de délinquance, etc. Cette campagne d'ATD-Quart Monde a été un succès, car elle a été relayée dans les médias et a fait l'objet d'une attention publique, puis a été prise en charge par les pouvoirs publics, notamment avec la création d'une Agence nationale de lutte contre l'illettrisme en 2000. Lahire montre ainsi comment a été inventé non seulement le terme, mais aussi le problème public de l'illettrisme, qui n'existait pas auparavant.

2

La mise sur l'agenda politique

Agenda politique

L'agenda politique désigne l'ensemble des problèmes que la puissance publique cherche activement et explicitement à résoudre, et qui sont donc susceptibles de faire l'objet de politiques publiques.

Action publique

L'action publique désigne l'ensemble des actions engagées par les pouvoirs publics pour répondre à un problème mis sur l'agenda politique.

Une question récurrente en matière de débats publics et d'action publique est de comprendre quels éléments permettent de créer ou de faire émerger des problèmes publics et comment ceux-ci ont retenu l'attention des décideurs quand d'autres n'y parviennent pas.

Le problème public ne devient politique qu'à partir du moment où les autorités publiques décident explicitement d'intervenir pour y trouver une solution. La prise en considération de ce problème équivaut à une inscription sur l'agenda politique, en vue d'une action publique. Si cette mise sur agenda n'est pas automatique c'est parce qu'elle est le résultat d'interactions entre les entrepreneurs de morale, les acteurs du débat public et les autorités publiques.

Trois éléments facilitent la publicisation d'un phénomène de société :

  • La mobilisation collective : ensemble des actions qui visent à attirer l'attention des médias, du grand public et des décideurs publics sur une question.
  • La médiatisation : ensemble des diffusions d'informations sur le phénomène de société à travers les médias.
  • La politisation : appropriation du problème par les acteurs politiques, qui en font un outil pour orienter, promouvoir ou dénigrer l'action des décideurs publics.

Jusqu'en 1974, l'avortement était puni par la loi. Au début des années 1970, entre 60 000 et 250 000 avortements clandestins ont été pratiqués. En 1971, Simone de Beauvoir, écrivain célèbre, rédige un manifeste où elle déclare avoir avorté, et réclame la légalisation de l'avortement. 343 femmes célèbres signent ce manifeste, s'exposant à des poursuites. L'année suivante, lors d'un procès, les médias s'emparent du sujet.
Ces entrepreneurs de morale ont permis ainsi le développement d'un débat sur l'avortement, qui est devenu une question publique et qui a abouti à une décision politique. En janvier 1975, une loi proposée par Simone Veil, ministre de la Santé, est votée, supprimant le délit d'avortement et créant l'IVG (Interruption volontaire de grossesse).

B

La mise en œuvre de l'action publique

Pour comprendre la construction et la mise en œuvre des politiques publiques, il faut prendre en considération la multiplicité des acteurs qui interviennent dans ce processus, ainsi que la multiplicité des ressources mobilisées et que des positions divergentes (parfois antagoniques) qui les caractérisent. Des acteurs peuvent être opposés à la mise sur l'agenda politique de la question, mais peuvent également rivaliser pour imposer une certaine vision de l'enjeu.

Les acteurs de la construction des politiques publiques peuvent être :

  • Le gouvernement et le parlement (Président de la République, ministres, députés sénateurs)
  • Les collectivités territoriales
  • Les syndicats
  • Les organisations professionnelles
  • Les associations
  • Les entreprises
  • Tous les autres acteurs qui réussissent à se faire entendre dans le débat public.

Les politiques publiques font l'objet d'arbitrage, c'est-à-dire qu'il faut forcément qu'un choix soit fait entre les différentes politiques publiques possibles. En effet, les moyens de l'État sont limités. Les politiques publiques peuvent être de différents types :

  • Politiques contraignantes (qui imposent des comportements, par exemple la parité entre hommes et femmes pour les scrutins de listes)
  • Politiques incitatives (qui cherchent à orienter le comportement des acteurs, par exemple la hausse du prix du tabac). Elles peuvent alors prendre la forme de politiques de promotion (par exemple les campagnes anti-tabac ou de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles).

L'action publique est le fruit d'interactions multiples. Des acteurs peuvent coopérer et militer ensemble pour une mesure, alors même qu'ils s'opposent sur d'autres points.

En France, une question qui fait débat est celle de la politique à adopter quant au phénomène de la prostitution. Si certains acteurs militent pour une légalisation de la prostitution qui pourrait permettre de mieux l'encadrer, la législation actuelle se situe du côté abolitionniste, qui vise à abolir la prostitution, et à en faire sortir un maximum d'individus. Au cours des débats autour de la législation, diverses associations se prononcées en faveur de lois abolitionnistes qui pénalisent le client, à la fois des associations féministes et des mouvements issus du catholicisme progressiste.

L'efficacité de la politique mise en œuvre permet de vérifier si les objectifs ont été atteints ou non. Une fois la politique mise en place et évaluée, il sera possible de redéfinir la politique et de donner lieu à une nouvelle action publique.

Pour comprendre le processus qui mène à une action publique, il faut en saisir les différentes étapes (dans l'ordre).

  • Un phénomène social doit d'abord devenir un problème public.
  • Ce problème public doit être mis sur l'agenda politique.
  • Les pouvoirs publics doivent choisir une politique publique qui répond à ce problème.
  • La politique publique doit être mise en œuvre, puis évaluée, et éventuellement poursuivie, modifiée ou supprimée.

Au cours de ces différentes étapes, de nombreux acteurs interviennent, privés ou publics, avec des motivations différentes, convergentes ou contradictoires.

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