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L'engagement pour conquérir et préserver des droits Cours

Dans une démocratie comme la France, les citoyens bénéficient de libertés et de droits dont la conquête a été progressive. Les droits politiques et sociaux doivent cependant toujours être défendus grâce à diverses organisations qui permettent à chaque citoyen d'en bénéficier pleinement. Cependant, la responsabilité du citoyen est essentielle à la garantie de ces derniers.

I

Les différents droits

Depuis la Révolution française de 1789, les Français ont acquis des libertés et droits. Contenus dans des textes fondamentaux comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ou encore le préambule de la Constitution de la IVe République et la Charte de l'environnement, ils sont garantis par l'État. Ce sont tout d'abord des droits politiques liés à la souveraineté accordée en 1789. Il s'agit du droit de vote et le droit d'être élu. Ils permettent la participation des citoyens à la vie politique. Viennent ensuite les droits économiques et sociaux :

  • le droit d'appartenir à un syndicat
  • le droit de grève
  • le droit à l'éducation
  • le droit au travail
  • le droit à la protection de la santé

Individuels ou collectifs, ces droits caractérisent le caractère démocratique de la République française.

Syndicat

Un syndicat est une organisation dont l'objectif est de défendre les intérêts des travailleurs.

Grève

Une grève est une période pendant laquelle des personnes cessent le travail pour exprimer un désaccord ou obtenir l'amélioration de leurs conditions de travail.

-

Manifestation et appel à la grève générale à Orléans en 2010

DC via Wikimedia Commons

II

Une conquête progressive des droits

A

La conquête du droit de vote

Avec la Révolution française, la souveraineté appartient au peuple même si le droit de vote est limité. Cependant, le droit de vote est limité. La Constitution de 1791 établit un suffrage censitaire réservé aux hommes de plus de 25 ans payant un certain montant d'impôt (cens). De plus, le suffrage est indirect, les députés de l'Assemblée étant élus par des citoyens plus riches. En 1792, le suffrage devient universel mais reste masculin. En 1795, le suffrage censitaire est rétabli. Il faut attendre 1848 pour que le suffrage universel masculin soit mis en place une fois pour toutes. Les femmes, quant à elles, obtiennent le droit de vote en 1944. Aujourd'hui, tous les hommes et femmes de plus de 18 ans ont le droit de vote : on parle alors de suffrage universel.

Extrait de la Constitution de la IVe République

conseil-constitutionnel.fr

1946

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Article 5
Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Article 6
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Article 7
Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Article 10
La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Article 11
Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

Article 13
La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.

B

Le droit du travail

Initié et reconnu comme un élément-clé de la dignité humaine, le droit au travail est reconnu officiellement dans la Constitution de 1946. Il est repris dans la Constitution de 1958.

Héritier de la liberté d'association, le droit de former un syndicat est reconnu par la loi du 21 mars 1884. Longtemps interdites, les associations professionnelles sont alors reconnues dans leurs droits de défendre leurs intérêts face aux patrons et d'essayer d'améliorer leurs conditions de travail (horaires et salaires). Pour exprimer leurs revendications, ces associations utilisaient parfois la grève. Longtemps interdite au XIXe siècle, la loi Ollivier de 1864 instaure le droit de grève mais selon cette loi, ce droit pouvait constituer un motif de licenciement. La grève n'est plus un motif de licenciement en 1936 et en 1946, la Constitution de la IVe République reconnaît pleinement le droit de grève.

1895

Création du premier syndicat français : la CGT (Confédération générale du travail)

Extraits de la loi relative à la création des syndicats

ihs.cgt.fr

1884

Article 2
Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.

Article 3
Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

C

Le droit à l'éducation

Ce n'est qu'en 1946 que le droit à l'éducation est reconnu par la Constitution de la IVe République. Cependant, depuis le milieu du XIXe siècle de nombreuses lois ont permis à un nombre toujours plus grand d'enfants d'accéder à l'éducation. En 1833, la loi Guizot oblige toutes les communes à ouvrir des écoles primaires pour les garçons puis pour les filles en 1850 avec la loi Falloux. Ce sont les lois Ferry des années 1881 − 1882 qui rendent l'enseignement primaire gratuit, laïque et obligatoire pour les garçons et les filles de 6 à 13 ans.

Il existe de nombreux droits en France qui ne concernent pas seulement le droit de vote, le droit du travail et le doit à l'éducation.

Parmi les autres droits sociaux reconnus en 1946, le droit à la protection de la santé a été approfondi avec la Charte de l'environnement de 2004 qui fait le lien entre la santé de chacun et l'environnement qu'il occupe.

Extrait de la Charte de l'environnement

conseil-constitutionnel.fr

2004

Article premier
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

III

Des droits à défendre

A

Le rôle des syndicats

Les syndicats assurent la défense des droits des salariés dans une entreprise. Ils interviennent à titre individuel ou collectif et agissent au niveau d'une entreprise ou au niveau national. Des délégués élus représentent les salariés et informent ces derniers sur leurs droits et leurs évolutions au fil du temps.
En cas de conflit, les délégués et leur syndicat sont le relai entre le ou les salariés et la direction. À titre individuel, ils peuvent accompagner un salarié à des entretiens et même à des procédures judiciaires. À titre collectif, ils utilisent divers moyens d'actions :

  • manifestations
  • grèves
  • pétitions

Enfin, les syndicats ont un rôle national car ils peuvent signer avec l'État des conventions collectives, textes qui règlement un secteur d'activité à l'échelle nationale.

-

Manifestation de la CGT à Nantes en 2008 pour défendre l'âge de départ à la retraite des salariés du port autonome

Manuel via flickr.com

B

Le rôle des associations

Autorisées depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1901, les associations remplissent différentes fonctions, dont la défense de certains droits :

  • La défense des droits de leurs membres, comme des parents d'élèves, des consommateurs, des malades
  • La défense des Droits de l'Homme comme la Ligue des Droits de l'Homme ou Amnesty international. On parle alors d'ONG (Organisations non gouvernementales) car elles ne dépendent pas d'un État.

Elles ont un rôle d'information auprès de leurs adhérents mais aussi de l'opinion publique. Elles peuvent alors alerter l'opinion ou des administrations en cas de non-respect des droits. Enfin, elles agissent à toutes les échelles que ce soit localement pour défendre les droits d'un type précis de population (consommateurs, parents, clients) ou internationalement pour des droits universels comme les Droits de l'Homme, l'aide aux migrants, etc.
Cependant, les associations ne peuvent fonctionner que par l'engagement citoyen. Il n'est ainsi pas obligatoire d'être membre d'une association pour y agir : effectuer des dons ou s'impliquer dans une action ponctuelle est toujours possible. Mais être adhérent permet de prendre en charge les actions de l'association directement.

Extraits de la loi relative au contrat d'association

legifrance.fr

1901

Article premier
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

-

Amnesty International est une ONG qui milite pour le respect des Droits de l'Homme dans le monde.

Richard Potts via flickr.com

C

La responsabilité personnelle

L'action des syndicats et des associations n'est cependant pas possible sans l'implication personnelle des citoyens et leur sens des responsabilités. En effet, la vie en communauté nécessite la prise en compte et la connaissance des droits de chacun.

Ainsi, il est de la responsabilité de chacun d'alerter une association ou un syndicat de la violation de règles ou de droits. On parle alors de lanceur d'alerte. Il est aussi du devoir de chaque citoyen de s'informer sur ses droits, que ce soit dans la vie quotidienne en tant que consommateur, par exemple, ou dans son entreprise. L'existence de syndicats et d'associations ne doit pas empêcher les citoyens d'user de leur responsabilité personnelle.

Extrait de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

legifrance.gouv.fr

2016

Article 6
Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.
Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l'alerte défini par le présent chapitre.