Les caractéristiques d'un État démocratique, l'exemple de la Ve République Cours

Un État démocratique se caractérise par le gouvernement du peuple par le peuple. Les citoyens y possèdent des droits et des devoirs notamment liés à la participation à la vie politique. La Ve République, mise en place en 1958, est caractéristique d'un État démocratique par le fonctionnement de ses institutions marquées par la séparation des pouvoirs. Les citoyens, partis politiques et médias sont les acteurs-clés de cette vie démocratique qui s'exprime de différentes façons.

I

Les principes fondateurs de la Ve République

A

La séparation des pouvoirs

Issue de la philosophie des Lumières du XVIIIe siècle et notamment défendue par Montesquieu, la séparation des pouvoirs est un élément essentiel de la démocratie. Transmise au fil du temps et à travers les différentes républiques qu'a connues la France, elle est au cœur de la Ve République (1958) et de son fonctionnement. On trouve ainsi :

  • Le pouvoir exécutif détenu par le président de la République et le gouvernement (Premier ministre et ministres). C'est le pouvoir de faire exécuter les lois et de mener les politiques publiques.
  • Le pouvoir législatif détenu par le Parlement composé de l'Assemblée nationale dont les députés (577) sont élus au suffrage universel direct et du Sénat dont les sénateurs (348) sont élus au suffrage universel indirect. C'est le pouvoir de faire la loi.
  • Le pouvoir judiciaire détenu par les juges qui rendent la justice dans des tribunaux indépendants. C'est le pouvoir de faire appliquer la loi et de sanctionner son non-respect.
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La séparation des pouvoirs et les institutions de la Ve République

Louis Kehlweiler via wikipédia

B

Le rôle du président

Incarnation du pouvoir exécutif, élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois au suffrage universel direct, le président de la République détient de nombreux pouvoirs inscrits dans la Constitution :

  • Il nomme le gouvernement composé du Premier ministre et des ministres.
  • Il dirige la diplomatie et est chef des armées.
  • Il promulgue les lois.
  • Il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
  • Il peut prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave.
  • Il peut consulter les citoyens directement par référendum.

Constitution

La Constitution rassemble l'ensemble des lois fondamentales d'un pays ainsi que l'organisation des pouvoirs.

Les fonctions du président de la République selon la Constitution

conseil-constitutionnel.fr

1958

Article 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs [...].

Article 8
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 10
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Article 11
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Article 12
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale [...].

Article 15
Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.

Article 16
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

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Emmanuel Macron, président de la République française

Arno Mikkor via wikipédia

Référendum

Un référendum est une consultation directe du peuple sur une loi ou le fonctionnement des institutions. Elle se présente sous la forme d'une question à laquelle il faut répondre par oui ou non.

L'avis du peuple français pour mettre en place une Constitution pour l'Europe a été demandé par référendum en 2005.

C

Le rôle des assemblées

Il existe deux assemblées :

  • L'Assemblé nationale comprend les députés élus pour cinq ans.
  • Le Sénat comprend des sénateurs élus pour six ans. La moitié des sièges est renouvelée tous les trois ans.

Ces deux chambres disposent du pouvoir législatif. Le rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat est de :

  • rédiger, discuter et voter les lois
  • évaluer les politiques publiques

L'Assemblée nationale dispose d'un certain pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Elle peut accorder ou non sa confiance au gouvernement. Si elle refuse d'accorder sa confiance au gouvernement, le président de la République doit nommer un nouveau Premier ministre qui formera un nouveau gouvernement.
Pour préserver l'aspect démocratique des institutions, l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct a un rôle politique supérieur à celui du Sénat. En effet, en cas de désaccord avec le Sénat, le gouvernement demande à l'Assemblée nationale de trancher. Enfin, elle seule peut renverser le gouvernement.

Le rôle des assemblées selon la Constitution

conseil-constitutionnel.fr

1958

Article 24
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat [...].

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Députés réunis en session de travail dans l'hémicycle

Richard Ying et Tanguy Morlier via wikipédia

II

La vie démocratique

A

Les partis politiques

Le citoyen participe à la vie politique en votant et en défendant ses idées à travers les partis politiques. Ces derniers permettent aux citoyens de se regrouper et de s'organiser pour mieux agir et s'exprimer. Les partis politiques symbolisent la démocratie car ils représentent :

  • le pluralisme politique
  • la liberté d'expression

Ils mènent des campagnes électorales, présentent des candidats aux élections et font appliquer leurs idées par leurs élus. Ils animent ainsi le débat politique et démocratique. Ils organisent des meetings dans lesquels ils présentent leurs idées et programmes en vue d'élections.

Le rôle des partis politiques selon la Constitution

conseil-constitutionnel.fr

1958

Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie [...].
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

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Meeting du Parti communiste français en 2007

wikipédia

B

L'engagement des citoyens

En démocratie, le citoyen peut agir de différentes façons :

  • élire des représentants ou se présenter à des élections
  • adhérer ou militer pour un parti politique pour faire connaître ses idées
  • manifester
  • signer une pétition

L'engagement est un droit dans une démocratie mais c'est aussi un devoir. On appelle tous ces moyens d'action la démocratie participative.

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Voter est un droit mais c'est aussi un devoir.

Wikimedia Commons

C

Les médias

La télévision, la radio, Internet et la presse sont des médias. Les médias sont un élément-clé de la vie démocratique :

  • Ils représentent la pluralité de l'opinion.
  • Ils illustrent la liberté d'expression et d'opinion.
  • En informant les citoyens, ils leur permettent de se forger une opinion.

Cependant, c'est au citoyen d'adopter un regard critique sur les médias et sur les informations qu'il reçoit.

La loi garantit la liberté de la presse.

legifrance.gouv.fr

1881

Article Premier
L'imprimerie et la librairie sont libres.

Article 5
Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans déclaration ni autorisation préalable, ni dépôt de cautionnement.