Les droits de l'Homme et de l'enfant Cours

Les Droits de l'Homme constituent un élément fondamental d'une démocratie comme la France. Certains de ces droits mis en place lors de la Révolution de 1789 se retrouvent dans de grands textes européens et internationaux. Depuis le début du XXe siècle, les enfants, eux aussi, se sont vus reconnaître des droits spécifiques. Cependant, le respect et l'application de ces droits restent problématiques dans des pays touchés par la pauvreté ou des conflits.

I

Les Droits de l'Homme garantis par des textes

En France, le texte le plus ancien faisant référence aux Droits de l'Homme est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Inspirée de la philosophie des Lumières du XVIIIe siècle, elle définit des droits naturels et politiques comme :

  • la liberté
  • l'égalité
  • la souveraineté
  • la propriété

Cependant, ce texte ne parle pas du droit des femmes et n'abolit pas l'esclavage.
S'inspirant de ce texte fondateur, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 concerne tous les pays du monde. Elle précise les libertés et droits fondamentaux des hommes dans un monde encore traumatisé par la Seconde Guerre mondiale. Cependant, il ne s'agit que d'une déclaration. Les pays membres de l'ONU qui l'ont signée ne sont pas obligés de respecter ces libertés et ces droits.
Enfin, en 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, reprend pour la première fois dans l'histoire de l'Union l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens. Ils s'appuient sur six valeurs-clés :

  • la dignité
  • la liberté
  • l'égalité
  • la solidarité
  • la citoyenneté
  • la justice

Cependant, le respect de ces textes est largement basé sur la bonne volonté des États signataires. Des cas de non-respect des Droits de l'Homme sont révélés chaque année dans des pays qui ont pourtant signé ces textes.

La France a été condamnée en 2010 par la Cour européenne des Droits de l'Homme car elle ne permettait pas aux personnes en garde à vue de bénéficier d'un avocat dès le début de la procédure. En 2014, la France a réformé sa procédure de la garde à vue pour se conformer au droit européen.

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De nombreux textes pour une garantie des Droits de l'Homme

Document 1

Extraits de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

conseil-constitutionnel.fr

1789

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Document 2

Extraits de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

un.org

1948

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

II

Les droits de l'enfant

A

La Déclaration des droits de l'enfant de 1959

En 1959, l'Assemblé générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant. Ce texte s'appuie sur la Déclaration de Genève de 1924, premier texte à reconnaître des droits aux enfants et surtout qui affirme la responsabilité des parents à leur égard.
Le texte de 1959 approfondit celui de 1924 et est surtout reconnu à l'unanimité par les membres des Nations unies. Il définit 10 principes fondamentaux :

  • le droit à l'égalité
  • le droit à un nom et à une nationalité
  • le droit à une alimentation, à un logement et à des soins médicaux appropriés
  • le droit à une éducation et à des soins spéciaux en cas de handicap mental ou physique
  • le droit à l'éducation gratuite et aux activités récréatives
  • le droit à une protection contre toute forme de cruauté, de négligence et d'exploitation
  • le droit à la formation dans un esprit de solidarité, de compréhension, d'amitié et de justice entre les peuples
  • le droit à la compréhension et à l'amour des parents et de la société
  • le droit aux secours prioritaires en toutes circonstances
  • le droit à une attention supplémentaire pour son développement physique et mental

Préambule de la Déclaration des droits de l'enfant

un.org

1959

Considérant que l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance,

Considérant que la nécessité de cette protection spéciale a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et reconnue dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ainsi que dans les statuts des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se consacrent au bien-être de l'enfance,

Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même,

L'Assemblée générale

Proclame la présente Déclaration des droits de l'enfant afin qu'il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l'intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés ; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en application des principes suivants (...)

B

La Convention internationale des droits de l'enfant de 1989

Reprenant la Déclaration de Genève et la Déclaration des droits de l'enfant de 1959, le texte de 1989 devient le premier texte international juridiquement contraignant concernant l'intégralité des droits des enfants. Cela veut dire que les pays signataires s'engagent à respecter les droits définis dans le texte et remplacent les parents en cas de défaillance de ces derniers.
Cependant, les droits des enfants ne sont pas respectés dans de nombreux pays et l'on observe de nombreux cas de naissances non enregistrées, de défaut de scolarisation ou encore de travail forcé. L'Unicef (Fonds des Nations unies pour l'enfance) lutte dans plus de 190 pays pour protéger des enfants et garantir leurs droits souvent bafoués, notamment dans les pays très pauvres ou en situation de conflit.

Extraits de la Convention internationale des droits de l'enfant

un.org

1989

Article premier
Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Article 2
1. Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de tout autre situation.

2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

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Campagne de l'Unicef pour la distribution de kits scolaires dans l'Est de l'Ukraine

Unicef via flickr.com