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L'aménagement pour répondre aux inégalités croissantes entre territoires français Cours

Les aménagements des territoires sont sous la responsabilité d'acteurs de plus en plus nombreux dont l'Union européenne, l'État ou encore les collectivités territoriales (régions, départements, etc.). Ceux-ci agissent à différentes échelles et possèdent différentes compétences et sources de financement. L'aménagement a pour objectif de réduire les inégalités, mais aussi de rendre les territoires attractifs et compétitifs dans le cadre de la mondialisation. La troisième contrainte qui se pose aux politiques d'aménagement est celle du développement durable des territoires.

I

Les acteurs de l'aménagement en France

A

L'Union européenne et l'État

L'Union européenne possède un rôle croissant dans l'aménagement du territoire :

  • En fonction des besoins et des niveaux de développement, l'UE procure de l'aide aux "régions" européennes par des fonds structurels. Les régions "ultrapériphériques" (c'est-à-dire en marge) sont particulièrement aidées.
  • Un des projets de l'aménagement à l'échelle du territoire européen est l'installation de lignes de train à grande vitesse (TGV).

L'Union européenne et l'État sont les principaux acteurs dans la construction des lignes à grande vitesse (LGV).

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Une rame de TGV à Saint-Marcel-lès-Valence

Cevenol2 via Wikimedia Commons

C'est cependant l'État qui a le plus de compétences en terme d'aménagement et le rôle le plus important, en finançant les grands équipements, en donnant des subventions aux collectivités territoriales qui réalisent des projets d'aménagement qui sont validés et surveillés par le CGET (nommée auparavant DATAR et DIACT ).

CGET

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est un établissement public qui conçoit, prépare, met en œuvre et contrôle les politiques d'aménagement. Ce rôle a longtemps été celui de la DATAR, supprimée en 2014.

B

Les collectivités territoriales

Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 2003, dans la pratique, ce sont les collectivités territoriales qui mettent en place les politiques d'aménagement du territoire. Ces projets et leur financement sont définis dans des Contrats plans État-région (CPER).

Au sein des collectivités locales se trouvent 18 régions métropolitaines et 101 départements, mais aussi des communes. Les communes sont souvent regroupés dans des intercommunalités pour faire face à plusieurs aux dépenses d'aménagement. À chaque type de collectivité correspond des compétences bien définies. Par exemple, les départements sont responsables du réseau routier départemental et national, ainsi que des collèges et des zones d'activités économiques. Au niveau communal, les projets d'aménagement doivent être définis dans des PLU (plans locaux d'urbanisme).

Intercommunalité

L'intercommunalité est la possibilité pour les communes de se regrouper au sein d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour mettre en commun des prestations (ramassage des déchets, transports, etc.) et pour mettre en place des projets d'aménagement.

Au 1er avril 2017, il y a 9711 EPCI en France qui concernent la quasi-totalité des communes et de la population françaises.

C

Le rôle des citoyens et des associations

Les citoyens participent à l'aménagement du territoire dans la mesure où ils sont électeurs et participent donc à la désignation de leurs représentants, au plan local ou régional.

Les citoyens sont de plus en plus présents dans l'aménagement des territoires à travers leur participation à des associations, à des conseils de quartiers et à des débats publics. C'est ce que l'on appelle la "démocratie locale".

II

Les enjeux de l'aménagement

A

La réduction des inégalités

Le plus ancien objectif de l'aménagement du territoire est la réduction des inégalités entre les régions, mais aussi entre les villes et les campagnes, par exemple en matière d'accès aux transports, à l'éducation et à la santé.

Ainsi, les territoires faibles ou enclavés sont soutenus par des aides à la revitalisation rurale (maintien de services publics) ou à la reconversion pour les anciens espaces industriels.

B

Attractivité et compétitivité

Au-delà d'un simple soutien aux régions enclavées, l'aménagement du territoire cherche à dynamiser les régions et à les rendre compétitives (attractives pour les investissements et l'emploi) par la création de pôles de compétitivité ou d'excellence rurale. Cet objectif de l'aménagement apparaît parfois en contradiction avec celui de réduire les inégalités. En effet, privilégier les espaces compétitifs revient souvent à développer les territoires qui sont déjà les plus performants au détriment des territoires en difficulté.

Pôle de compétitivité

Un pôle de compétitivité est, dans le vocabulaire de l'aménagement français, un lieu qui rassemble des entreprises, des laboratoires de recherche et des organismes d'enseignement sur un thème commun. Ces pôles sont protégés et financés en partie par l'État. Il en existe 71 en France.

BioValley est un pôle de compétitivité spécialisé dans les technologies médicales.

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Logo de BioValley

Alsace BioValley via Wikimedia Commons

C

Pour un développement durable du territoire

Les deux objectifs de l'aménagement peuvent parfois être contradictoires ; c'est pour cela qu'aujourd'hui les politiques d'aménagement se tournent vers la solidarité entre les territoires, qui s'incarne dans des projets de développement durable (à la fois compétitifs et solidaires). L'objectif de l'aménagement est aussi désormais la protection de l'environnement. La démocratie participative est encouragée dans l'élaboration de ces projets.

Démocratie participative

La démocratie participative est une pratique de la démocratie qui favorise l'accès à la parole à l'ensemble des citoyens (autrement qu'aux seules élections), notamment sur des questions locales.

III

Schéma bilan

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