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Les territoires de l'Union européenne Notions

Clause d'exemption

Une clause d'exemption est un texte officiel permettant à un État européen de ne pas intégrer une des clauses de l'Union européenne.

Suite au traité de Maastricht, le Royaume-Uni a obtenu une clause d'exemption lui permettant de ne pas intégrer l'union monétaire européenne.

Espace Schengen

L'espace Schengen est un espace de libre circulation des individus en Europe. Il s'étend sur l'ensemble des 26 pays signataires de l'accord Schengen. Il n'y a aucun contrôle frontalier au sein de cet espace géographique.

Un français désirant se rendre en Italie ne devra pas présenter de documents d'identité en arrivant sur le sol italien.

Disparité régionale

Les disparités régionales sont des inégalités socio-spatiales entre les régions d'un territoire.

En France, les disparités régionales sont importantes. Le PIB de l'Île-de-France est 76 fois supérieur à celui de la Corse.

DROM-COM

Les DROM-COM sont un espace de territoires sous souveraineté française situés en dehors de la métropole.

  • Les Département et régions d'outre-mer sont des départements français à part entière. La loi française y est strictement appliquée.
  • Les Collectivités d'outre-mer ont une autonomie plus importante notamment dans le domaine de la protection sociale de la défense ou des droits de douane.
  • Les DROM sont au nombre de 5 : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte.
  • La Polynésie française est un exemple de collectivité d'outre-mer.

Fonds structurels

Les fonds structurels européens sont une réserve d'argent ayant pour but de permettre aux États membres de l'Union européenne d'être solidaires sans pour autant perdre en compétitivité.

Le FEDER (aide au développement régional) est une composante des fonds structurels.

Identité

L'identité est le sentiment d'appartenance à un groupe.

L'identité européenne repose sur le sentiment d'être Européen, se sentir intégré à cet ensemble.

Intégration régionale

L'intégration régionale est un processus visant à mieux intégrer, c'est-à-dire à favoriser les échanges, avec le reste du territoire européen.

De par leur insularité, les territoires d'outre-mer sont souvent mal intégrés au reste du territoire européen. L'Europe apporte donc des aides financières aux territoires d'outre-mer.

PTOM

Les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des territoires d'outre-mer liés à des États membres de l'UE sans pour autant avoir intégré l'Union.

Ils sont l'équivalent des Collectivités d'outre-mer en France. La Nouvelle-Calédonie est un exemple de PTOM.

RUP

Les Régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires en dehors du continent européen mais qui appartiennent à l'Union européenne.

La Réunion est un exemple de RUP.

Supranational

Supranational est un adjectif qui désigne des institutions dont les compétences sont supérieures à celles des États.

La Commission européenne est une institution supranationale.

ZEE

Une Zone économique exclusive (ZEE) correspond à la zone maritime appartenant à un État qu'il peut donc exploiter. Une ZEE commence sur le littoral et s'étend sur une distance de 200 miles marins soit 370 km. Cette notion a été définie lors de la conférence de Montego Bay en 1982 qui fixe le droit de la mer.

La France, avec ses nombreux territoires ultramarins, possède la deuxième ZEE au monde.