L'assurance, la protection sociale et la gestion des risques dans les sociétésCours

I

Les individus face aux risques sociaux

Les individus sont confrontés au cours de leur existence à des menaces et des dangers d'ordre divers que l'on qualifie de risques sociaux

Les risques sociaux sont nombreux et peuvent être liés :

  • à la santé (décès, maladie ou accident, invalidité, etc.)
  • à la vieillesse (maladie, handicap, perte d'autonomie, etc.)
  • au travail (accident de travail, période de chômage, etc.)

Risques sociaux

Les risques sociaux sont des événements pouvant survenir chez tout individu, provoquant une dégradation de ses conditions de vie et nécessitant une prise en charge.

L'exposition aux différents risques sociaux, ainsi que leur perception, varient considérablement en fonction de plusieurs facteurs. 

  • L'âge : la santé des individus évolue selon le cycle de vie. Les enfants et les personnes âgées sont plus exposées aux risques de maladie (maladies infantiles ou maladies liées à l'âge) que les autres individus.
  • Le niveau d'éducation : le chômage intervient plus fréquemment dans les milieux peu diplômés.
  • Le niveau social : la consommation d'alcool, le tabagisme touchent plus les catégories moins favorisées.
  • Le type de métier : certains métiers connaissent davantage d'accidents de travail que d'autres ; on parle de métiers « à risque ».
  • Le lieu de vie : l'environnement économique (quartiers plus ou moins favorisés) et écologique (pollution plus ou moins importante) peut favoriser certains risques sociaux.

La prévalence de la maladie d'Alzheimer augmente fortement avec l'âge.

-

Source : Cité des Sciences

Face à ces risques, les individus réagissent chacun à leur manière et on peut observer plusieurs réactions allant des conduites à risque aux comportements d'aversion au risque.

  • Les individus adoptant une conduite à risque s'exposent volontairement à certains risques ou à ne cherchent pas à s'en prémunir. 

Un conducteur automobile qui brûle les feux rouges ou dépasse les limites de vitesse adopte une conduite à risque.

Certains individus font preuve au contraire d'une aversion au risque : ils cherchent à éviter tous les risques ou à s'en prémunir le plus possible.

Un voyageur choisit le train plutôt que l'avion pour éviter le risque d'accident aérien.

II

La protection sociale

A

La protection sociale : définition

Pour se prémunir contre les risques sociaux, les sociétés ont établi des institutions de protection collective. Elles assurent une protection commune des individus qui composent la société : on parle de protection sociale.

Protection sociale

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective et de protection permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

En France, la protection sociale est assurée, notamment dans le domaine de la santé, par la Sécurité sociale. Cette institution est née 1945 après le choc de la  Seconde Guerre mondiale. Depuis, la constitution française impose une assistance financière de la collectivité envers les citoyens.

La protection sociale consiste en un ensemble de prestations sociales effectuées auprès des ménages qui en ont besoin. Tous les États n'assurent pas le même degré de protection sociale. 

Prestations sociales

Les prestations sociales sont des revenus en nature (remboursement de médicaments) ou en espèces (retraite, allocations chômage) versés aux ménages confrontés à l'un des risques couverts.

Ne pas confondre prestations sociales et cotisations sociales.

Les cotisations sociales sont des prélèvements financiers obligatoires (payés par les citoyens) et affectés au financement des prestations sociales. Les prestations sociales sont des revenus accordés par l'État aux citoyens pour les prémunir contre les risques sociaux (chômage, accident, maladie, vieillesse) ou pour réduire les inégalités sociales. Ce système constitue avec les impôts l'un des outils de la politique de redistribution et de justice sociale. 

B

Les principes d'assurance, de mutualisation et d'assistance

Il existe deux principaux modèles de protection sociale qui se complètent mais répondent à des logiques différentes : la logique d'assurance et la logique d'assistance.

1

Le modèle de l'assurance 

Dans ce modèle, la protection sociale dépend de la contribution individuelle des citoyens. Les individus reçoivent d'autant plus de prestations qu'ils ont contribué à leur financement à travers les cotisations sociales obligatoires. 

La logique d'assurance correspond à une redistribution horizontale : les ménages qui cotisent sont assurés contre les risques sociaux pour lesquels ils cotisent. Ainsi, les caisses de retraite garantissent le risque vieillesse, Pôle emploi garantit le risque de chômage, etc.

Il faut avoir préalablement cotisé pour Pôle emploi pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation financière en cas de chômage.

-
Assurance

L'assurance est un principe qui consiste à se prémunir contre certains risques. Il repose sur des cotisations volontaires ou obligatoires en contrepartie de prestations monétaires ou en nature.

Le principe de mutualisation est étroitement lié à la logique d'assurance : à travers la mutualisation des risques, les individus assument collectivement le financement et la prise en charge des risques sociaux. La mutualisation est opérée dans des mutuelles.

Mutualisation

La mutualisation est un principe de partage et de répartition des risques entre les membres d'un groupe.

Mutuelle

Une mutuelle est une société qui assure une protection contre les risques de santé à travers le système de mutualisation des contributions et de prise en charge des risques.

Pour prendre un exemple simplifié, on estime le risque de devenir invalide à 1‰ chez les individus bien portants. Connaissant ce risque, mille individus bien portants cotisent à hauteur de 10€ chacun dans une mutuelle pour s'assurer collectivement contre ce risque. L'un d'entre eux a un accident qui le rend invalide et l'empêche de travailler. Cet individu peut alors profiter d'une prise en charge de 10 000 € financée par les cotisations.

2

Le modèle de l'assistance

Dans ce modèle, la protection sociale concerne l'ensemble des citoyens et non seulement un petit groupe d'individus. Elle est financée par un impôt qui alimente le système de solidarité. Ce système permet de protéger les personnes les plus démunies (qui ne peuvent pas cotiser dans une mutuelle privée) face aux risques sociaux.

La logique d'assistance correspond à une redistribution verticale des ressources : celles-ci vont des ménages plus riches vers les ménages plus démunis. Elle est prise en charge par l'État, et passe par le versement d'une aide sans contrepartie.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un revenu versé aux personnes les plus démunies, la CMU (Couverture Maladie Universelle) permet à ceux qui n'ont pas d'assurance de bénéficier de soins gratuits, les bourses d'étude du CROUS permettent aux étudiants issus des milieux défavorisés de financer leurs études, etc.

-
Assistance

L'assistance est un principe de solidarité qui garantit à tous un minimum de ressources afin d'assurer la satisfaction des besoins fondamentaux.

En France, le système de protection sociale est à la fois fondé sur une logique d'assistance, à travers les politiques de redistribution, et sur une logique d'assurance, à travers les mutuelles et assurances privées qui prennent en charge les individus en fonction de leur contrat et de leur contribution.

C

Les effets négatifs du partage des risques

Le partage des risques a des effets positifs pour l'individu, auquel il fournit une protection sociale en cas de besoin, et pour la collectivité car il renforce le lien social. Cependant, il peut aussi engendrer des effets négatifs, notamment du fait de l'aléa moral : lorsqu'un individu bénéficie de l'assurance de sa sécurité, il peut se montrer plus enclin à prendre des risques. 

L'aléa moral 

L'aléa moral 

Ainsi, la signature d'un contrat peut pousser les assurés, conscients d'être couverts financièrement, à une forme de négligence ou à des comportements à risque.

Aléa moral

L'aléa moral est une situation d'information asymétrique dans laquelle, après la signature d'un contrat, l'une des parties change son comportement à l'insu et au détriment de l'autre partie. Dans le domaine de l'assurance, il s'agit du fait pour un individu de prendre plus de risques après la signature d'un contrat d'assurance, au détriment de l'assureur.

III

Les enjeux de la protection sociale

A

Les bénéfices de la solidarité sociale

Les enjeux de la protection sociale sont multiples. Il s'agit de :

  • réduire des effets des risques sociaux : garantir aux individus un maintien de leurs revenus ou au moins d'une partie de leurs revenus malgré la survenue d'un certain nombre d'événements, prévisibles ou non : maladie, accident du travail, vieillesse, chômage, maternité, etc. 
  • réduire des inégalités : assurer à tous les individus l'accès à un seuil minimum de ressources, pour que l'inégalité des situations ne soit pas trop grande. 
  • maintenir le lien social : limiter la pauvreté et l'exclusion et éviter la marginalisation des individus.

Le niveau de protection sociale est fortement lié à la cohésion sociale, ainsi qu'au niveau de développement économique. En effet, on observe une corrélation très forte entre le niveau de développement et de conditions de vie dans une société et son niveau de protection sociale. Une population employée, mieux soignée et mieux éduquée est plus liée et plus productive.

L'espérance de vie est plus élevée dans les pays qui assurent une protection sociale importante de leur citoyen.

L'espérance de vie en fonction des dépenses de santé

L'espérance de vie en fonction des dépenses de santé

Source : Eurostat 2018

D'après ce graphique, on peut conclure à un lien de cause à effet entre les dépenses de santé et l'espérance de vie. Cependant, il reste cependant difficile d'établir que le sens de la causalité est unique. Il est probable aussi que le développement économique et social d'un pays (dont l'espérance de vie est l'une des mesures) entraîne une plus grande solidarité dans le système de protection sociale.

B

Débats et difficultés de financement

Il existe des débats sur l'organisation et l'étendue des risques qui doivent être pris en charge collectivement et non individuellement. 

Le financement de la protection sociale dans les domaines de la santé et des retraites repose sur les prélèvements sociaux qui portent essentiellement sur la population active occupée. Or, la transformation des structures démographiques (vieillissement de la population et augmentation du nombre de retraités) fait augmenter la charge financière pesant sur les actifs, ce qui met en question ce système de financement. 

Cela incite les gouvernements à prendre des mesures de réduction de la protection sociale ou d'augmentation des cotisations sociales.

En 2018 en France, le déficit de la sécurité sociale qui assure la protection santé de 75% des citoyens était de l'ordre de 14 milliards d'euros. Le gouvernement a dû réduire la couverture sociale en limitant le nombre de médicaments pris en charge ou le taux de remboursement.

Des augmentations des cotisations sociales ont été mises en place pour financer notamment l'assurance chômage, les retraites et le système de santé.

Face aux difficultés budgétaires de l'État, on assiste à une extension du système de protection privée (mutuelle, assurance, retraites complémentaires). Ce phénomène entretient les inégalités dans le niveau de protection face aux risques sociaux et s'oppose à l'idéal d'égalité sociale.

D'une manière générale, les enjeux de la protection sociale et de la solidarité entre citoyens restent l'objet de vifs débats au sein des sociétés et un élément crucial des programmes politiques.