L'ordre politique européen Exemples et citations

I

Les institutions européennes

Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions. Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives.

Jean Monnet

L'Europe et l'organisation de la paix

1964

Dans cette citation, Jean Monnet, l'un des pères fondateurs de l'Europe, met en lumière le rôle des institutions dans la gouvernance de l'Europe. Les traités de Rome en 1957 puis de Maastricht en 1992 ont établi le mode de fonctionnement de l'Union européenne à partir de la construction progressive du "triangle institutionnel". Ce triangle composé du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne est au cœur de la gouvernance de l'Union et assure son fonctionnement exécutif et législatif.

II

Les politiques européennes

La directive européenne est un instrument de nature législative utilisé par l'Union européenne pour prendre des mesures. Elle passe par deux étapes avant de produire ses effets : le vote et la transposition.

  • Le vote : la Commission européenne fait une proposition de directive, sur laquelle se prononcent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.En cas de désaccord persistant, l'acte est examiné par un comité de conciliation.
  • La transposition : La directive adoptée est ensuite adressée aux États membres, qui disposent d'un délai pour la "transposer", c'est-à-dire l'intégrer dans leur législation nationale. Ce délai fixé par les institutions varie de 6 mois à 2 ans. Les États membres sont libres d'adapter, d'ajouter ou de préciser certaines mesures. En France, la transposition s'effectue par un acte du gouvernement (décret ou loi votée).

Créée par le traité de Rome en 1957, la PAC (politique agricole commune) est la plus ancienne et l'une des plus importantes politiques communes de l'UE. Ses objectifs sont structurels, il s'agit :

  • D'accroître la productivité de l'agriculture et de stabiliser les marchés
  • D'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
  • De garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables aux consommateurs
  • De permettre le respect de l'environnement et la sécurité sanitaire