Terminale ES 2016-2017
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Terminale ES 2016-2017

Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

Les organisations politiques sont l'ensemble des groupes d'acteurs qui influencent ou essaient d'influencer les décisions collectives. Les partis politiques sont les acteurs majeurs du système politique en démocratie. Fondés pour durer, ils sont organisés autour d'une idéologie et d'un programme et permettent la mobilisation électorale et la politisation des citoyens. Cependant, ce rôle peut être contesté par les citoyens, notamment à cause d'un sentiment de moindre représentativité et de l'insuffisance de renouvellement du personnel politique. La société civile organisée constitue dès lors un contre-pouvoir et est nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. Elle cherche à influencer le pouvoir par contestation ou par coopération et non à le conquérir. Les groupes d'intérêts peuvent aussi essayer d'infléchir les décisions politiques dans un sens qui leur est favorable.

I

La contribution des partis politiques

A

Qu'est-ce qu'un parti politique ?

1

Les organisations politiques

Organisation politique

Une organisation politique est une organisation qui participe à la vie politique en cherchant à exercer le pouvoir politique ou à l'influencer.

Les organisations politiques comprennent les partis politiques qui cherchent à exercer le pouvoir, et les groupes d'intérêts qui cherchent à l'influencer. Ceux-ci peuvent être privés et refléter les intérêts d'une industrie par exemple. Ces organisations peuvent aussi être des associations (comme l'association altermondialiste ATTAC), ou encore des syndicats qui cherchent à favoriser les intérêts du groupe professionnel qu'ils représentent au niveau national.

2

Les partis politiques

Un parti politique se caractérise par :

  • Une organisation durable : l'espérance de vie du parti dépasse celle de l'activité de ses dirigeants.
  • Un objectif de conquête de pouvoir : les partis politiques ne cherchent pas à exercer une simple influence sur le pouvoir, mais à être en position de l'exercer.
  • La recherche d'un soutien populaire : ce soutien s'obtient notamment à travers les élections.
Parti politique

Un parti politique est une organisation durable dont l'objectif est de conquérir le pouvoir en recherchant un soutien populaire.

La théorie politique accorde aux partis un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie représentative. Le rôle particulier qu'il leur est accordé d'"expression des suffrages" revêt plusieurs fonctions.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Constitution de la Ve République, article 4

1958

L'origine des partis politiques est étroitement liée à celle des régimes parlementaires. Dans les faits, les partis politiques datent plutôt du XIXe siècle (première formation aux États-Unis avec le Parti démocrate en 1828).
Les partis constituent des groupes parlementaires après la seconde moitié du XIXe siècle : ils s'organisent autour d'un leader, d'une idéologie commue ou encore d'intérêts communs. L'augmentation de la population et le suffrage universel poussent les partis à se constituer en dehors du Parlement, mutant en structures organisées et hiérarchisées.

B

Les fonctions des partis politiques

1

La sélection des candidats

Le juriste et politologue français Maurice Duverger nuance le caractère représentatif des démocraties modernes en caractérisant la démocratie comme "le gouvernement du peuple par une élite issue du peuple". Les partis jouent un rôle décisif dans la sélection de cette élite politique parmi laquelle les gouvernants sont recrutés. Il s'agit de la fonction de "relève politique" des partis, qui sélectionnent un ensemble de citoyens susceptibles de gouverner les autres. Les procédures de sélection des candidats peuvent varier en fonction des partis.

Les partis politiques servent également de "relais" entre élus et électeurs et assurent l'encadrement des élus. C'est ainsi un rôle de stabilisation et de légitimation car les partis politiques permettent d'assurer, même symboliquement, la cohérence entre la volonté des électeurs et les élus affiliés au parti sur lesquels ils ont une forme de contrôle.

Le Parti socialiste a par exemple mis en place en France des "primaires" permettant aux citoyens de désigner le candidat qu'ils souhaitent pour les élections présidentielles.

Le sociologue Roberto Michels a théorisé une "loi d'airain de l'oligarchie". Ce concept qui désigne la tendance, dans les organisations politiques, à la confiscation du pouvoir par une élite oligarchique (le gouvernement par quelques-uns).
Dès lors qu'un mouvement politique ou économique met en place une organisation afin d'assurer sa pérennité, cette organisation voit une hiérarchie se développer, hiérarchie au sein de laquelle un petit nombre de personnes captent le pouvoir de direction de l'ensemble. L'organisation hiérarchique permet à quelques-uns de maîtriser les ressources et d'organiser l'ensemble des acteurs, mais cette détention privilégiée d'information renforce la position dominante de quelques dirigeants et leur assure une certaine notoriété qui les aide à conserver le pouvoir au cours du temps.
Il y a donc de fait une division entre une minorité dirigeante et une majorité dirigée dans toute organisation.

2

La mobilisation des électeurs

Les partis politiques assurent la mobilisation électorale. Pour cela, ils assurent :

  • Une fonction programmatique : les partis rédigent un programme de gouvernement, c'est-à-dire une base idéologique qui prend en compte des questions de société transformées en enjeux politiques. Les partis structurent ainsi l'opinion.
  • Une fonction de mobilisation des soutiens : les partis mobilisent des ressources financières, mais également sollicitent l'attention ou l'adhésion à un programme (incarné par un candidat), notamment à travers le recrutement de militants.
  • Une fonction d'organisation des campagnes électorales : celles-ci mobilisent des électeurs, déjà acquis aux idées du parti ou non. Elles permettent aux citoyens de prendre conscience de certains enjeux. Il y a une forme de marketing politique, c'est-à-dire de communication visant à convaincre les électeurs, qui peut faire naître le risque d'une manipulation de l'opinion.
Mobilisation électorale

La mobilisation électorale consiste en des actions mises en œuvre pour diffuser une offre politique et persuader les électeurs de s'y rallier en apportant leur soutien et leur vote.

3

La politisation des électeurs

Politisation

La politisation est un processus par lequel un individu ou un groupe développe un intérêt pour la politique.

Les partis politiques détiennent un rôle d'intégration sociale. En effet, l'intérêt pour "la chose publique" et son gouvernement n'est pas inné chez les citoyens. Les partis ont donc pour fonction de les y intéresser et de les faire participer au processus de décision démocratique. Ainsi, la mise en place du suffrage universel a conduit à un travail d'intéressement des électeurs de la part des partis politiques. Cela passe par la transposition de questions de société dans le débat public. Les partis peuvent se saisir de phénomène sociaux et les définir comme des problèmes collectifs, qui doivent être mis sur l'agenda public. Les partis participent ainsi à la politisation des individus et particulièrement à la formation d'une identité politique. Ils ont un rôle pédagogique de socialisation politique en amenant les citoyens à s'identifier à un courant d'opinion politique.

En légitimant ou en imposant des idées dans l'espace politique, les partis participent à la structuration de l'opinion. Les partis représentent différentes options de choix politiques possibles qui dépassent les enjeux locaux. Lors des élections nationales, ils représentent l'ensemble des courants d'opinion entre lesquels le citoyen peut choisir pour gouverner.

Par ailleurs, ils ont un rôle stabilisateur essentiel : en exprimant les opinions des électeurs, ils canalisent les contestations et expriment les mécontentements de la part des électeurs, notamment ceux qui ne se sentent pas représentés au niveau national. Le juriste français Georges Lavau (1918 − 1990) parle à ce sujet de "fonction tribunicienne" des partis. Elle est notamment mise en œuvre par les partis d'opposition, qui expriment l'opinion des citoyens qui ne se sentent pas représentés par le parti majoritaire.

Le Parti communiste français, pendant les Trente Glorieuses, était l'exemple-type d'un parti à fonction tribunicienne. Sans assurer directement le pouvoir au niveau national, il a largement contribué à la politisation de la classe ouvrière et la mise en lumière de problèmes économiques et sociaux.

C

La faiblesse relative des partis

1

La diminution du nombre d'adhérents

En France, le nombre d'adhérents aux partis politiques est relativement faible et ne cesse de baisser dans les grands partis (environ 1,5% des citoyens potentiels sont adhérents aux partis politiques en 2010).

La faiblesse du nombre d'adhérents limite les possibilités de relais dans la population. Cela pousse les partis à établir des stratégies de médiatisation pour toucher les non-adhérents, ce qui renforce le sentiment de "professionnalisation" de la classe politique. Les représentants des partis politiques sont perçus comme des professionnels, et donc des citoyens nécessairement différents des autres. L'idée d'une moindre représentativité peut ainsi être reliée à cette diminution des adhésions.

2

La crise de confiance

Le Baromètre mondial de la corruption publié en 2013 par Transparency International fait état d'un sentiment d'augmentation de la corruption. 51 pays sur 107 interrogés mettent en avant la classe politique comme étant la plus corrompue. La France obtient concernant la corruption politique un score de 4 points sur une échelle de 5.

La "cote de popularité" publiée par les instituts de sondage peut être conçue comme un baromètre de la confiance des citoyens dans leurs représentants. La cote de confiance des présidents de la République en France a décru au long des mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, ce qui traduit une crise de confiance. Elle est renforcée par la médiatisation des "scandales" politico-financiers qui mettent en lumière l'existence de pratiques illégales au sein des partis politiques. L'idée d'un affaiblissement du pouvoir politique au profit du pouvoir économique affaiblit la légitimité des partis.

II

La contribution d'autres acteurs

A

La société civile organisée

1

Définition

Société civile organisée

La société civile organisée désigne les organisations fondées sur une base volontaire et exprimant la volonté des citoyens de se rassembler autour de valeurs propres pour la défense d'intérêts et de s'organiser ou d'agir en vue d'atteindre un but commun.

La société civile constitue un contre-pouvoir au système de gouvernement en place. Tocqueville avait déjà soulevé son rôle central et la nécessaire prise en compte de ses revendications dans les démocraties. Son action correspond à la vision de Montesquieu selon laquelle pour qu'un système politique soit juste, l'action des pouvoirs en place doit être limitée par d'autres pouvoirs, ici dans la société civile.

2

Les acteurs de la société civile organisée

On relève principalement trois acteurs de la société civile qui sont en principe non lucratifs :

  • Les syndicats : ce sont des associations qui ont pour but de défendre et promouvoir les intérêts économiques de leurs membres (travailleurs ou employeurs).
  • Les associations : elles ont en général un but non lucratif et permettent à des individus de se réunir autour d'un intérêt ou d'un objectif commun. Les ONG (Organisations non-gouvernementales) sont des associations indépendantes des États ou des institutions. Certaines peuvent avoir un but explicitement politique sans chercher à exercer le pouvoir. C'est le cas de l'association altermondialiste ATTAC, qui promeut des idées politiques à l'aide de différents moyens (manifestations, pétitions, publications, etc.).
  • Les groupes d'intérêts : certains groupes d'intérêts défendent une cause, d'autres défendent une catégorie (l'industrie par exemple).

L'émergence de Nouveaux mouvements sociaux (NMS), qui cherchent à représenter des groupes sociaux ou des opinions non représentées, porte dans le domaine public des enjeux plus spécifiques. Les NMS se structurent autour de revendications identitaires, et participent au fonctionnement de la démocratie en représentant des citoyens dont ils estiment qu'ils sont sous-représentés.

Groupes d'intérêts

Un groupe d'intérêt est une organisation qui défend un intérêt particulier et qui cherche à influencer les pouvoirs publics afin de conserver ou d'obtenir des réglementations qui lui sont favorables.

En sciences politiques, on considère souvent les médias comme un "quatrième pouvoir" (de l'expression anglo-saxonne "fourth estate"), à côté des pouvoirs exécutif, législatif et juridique. Les médias ont en effet un rôle majeur dans la structuration de l'opinion publique, et peuvent par là influencer les trois autres pouvoirs. Les médias sélectionnent les faits qui constituent le cœur de l'actualité politique et participent à l'orientation des débats publics et politiques, donc à la formation d'une opinion publique.

B

Entre contestation et coopération

1

Un rôle de contestation et d'opposition

Les organisations qui composent la société civile jouent souvent un rôle de contestation ou de dénonciation. L'objectif de ces mouvements d'opposition est de contraindre les pouvoirs publics à renoncer, modifier ou adopter une décision politique.

Elles peuvent participer à la mise en place d'actions protestataires qui permettent d'exprimer un désaccord ou de soulever une injustice.

Les syndicats mettent souvent en place des mesures de contestation par l'appel à la grève ou les manifestations.

Les actions peuvent également exprimer un rejet plus global du système politique à travers la contestation.

Ainsi, les manifestations contre le projet d'aéroport à Notre-Dame des Landes en 2014 ont été l'occasion pour les militants d'exprimer leur rejet du mode de prise de décision qui a abouti à l'autorisation de ce projet, et plus généralement de l'organisation du pouvoir et des jeux d'influence qui ont rendu ce projet possible.

Dans le cas des NMS, des organisations se sont constituées au nom de groupes d'identité qui s'estimaient trop peu pris en compte par le pouvoir politique. Ces mouvements sociaux peuvent s'articuler autour d'une question particulière, mais l'enjeu de la reconnaissance qui est au cœur des NMS dépasse les conflits ponctuels. Les NMS cherchent avant tout à faire reconnaître un groupe social à l'identité particulière à faire en sorte que ses intérêts soient pris en compte dans tous les processus de prise de décision politique.

Les luttes féministes font partie des des nouveaux mouvements sociaux. Les groupes féministes sont entrées en conflit avec l'État français dans les années 1970 pour obtenir une modification de la législation sur la contraception et l'avortement, et cette lutte a été l'occasion de la structuration de nombreuses associations. Cependant, l'enjeu des luttes féministes va plus loin, et vise à faire que les intérêts propres aux femmes soient pris en compte dans toutes les décisions publiques.

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Coopération et influence

Les organisations de la société civile peuvent aussi essayer d'influencer les décisions publiques en étant un relais entre l'opinion publique et la mobilisation électorale. Les actions de ces organisations sont alors orientées vers des formes de coopération ou de négociation avec les organisations politiques.

C'est par exemple le cas d'un certain nombre de syndicats. Ainsi, le syndicat CGT a longtemps été proche du Parti communiste français, jusque dans les années 1990.

Les groupes d'intérêts peuvent chercher à influencer les pouvoirs publics dans le cadre d'une relation directe ou indirecte. Leur coopération peut être institutionnalisée, par exemple lorsque des négociations se déroulent entre la société civile organisée et les pouvoirs politiques afin d'aboutir à un consensus. Les pouvoirs publics ont des intérêts à la coopération avec les organisations de la société civile. Ils y trouvent une légitimation de leurs décisions auprès de l'opinion publique et peuvent bénéficier de la capacité d'expertise des groupes d'intérêts consultés.

Par exemple, à l'occasion du Grenelle de l'environnement, les ONG (notamment Greenpeace) ainsi que les services de l'État ont dialogué afin d'aboutir à un résultat satisfaisant pour tous et qui puisse être présenté comme consensuel auprès des citoyens.

Certains lobbies puissants peuvent aussi faire jouer cette influence dans un sens qui est favorable aux intérêts qu'ils défendent, qui peut ne pas correspondre à l'intérêt général (par exemple lorsqu'ils réussissent à persuader, voire corrompre les pouvoirs publics afin qu'ils légifèrent en leur intérêt).

Aux États-Unis, le "National Rifle Association" est un lobby puissant qui est parvenu jusqu'ici à empêcher que soient votées des lois contrôlant la vente des armes aux particuliers.

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