Terminale ES 2016-2017
Kartable
Terminale ES 2016-2017

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

Les démocraties modernes sont fondées sur la constitution d'un État de droit et sur la séparation des pouvoirs énoncée au XVIIIe siècle par Montesquieu. Les démocraties modernes sont des démocraties représentatives. On distingue trois régimes démocratiques : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime semi-présidentiel.

I

De la démocratie antique à la démocratie moderne

A

La démocratie dans l'histoire

1

Définition

Le système démocratique, comme son étymologie l'indique ("dêmos" le peuple, "kratos" le pouvoir), repose sur le fait que le pouvoir appartienne au peuple. La célèbre formule d'Abraham Lincoln énonce ainsi que l'idéal politique des États-Unis est "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" (discours de Gettysburg, 1863).

Les démocraties modernes prennent aujourd'hui la forme de gouvernements représentatifs (c'est-à-dire que les gouvernements sont composés d'élus représentant un peuple d'électeurs). Mais cela ne suffit pas à définir le système politique démocratique. Amartya Sen, reprenant une formule de James Buchanan, explique que les élections ne suffisent pas à assurer le caractère démocratique d'un pouvoir. La démocratie est "le gouvernement de la discussion", c'est-à-dire un espace dans lequel les libertés individuelles sont respectées et le pluralisme d'idées est effectivement assuré (notamment par la garantie d'un droit d'opposition et la tenue de débats publics).

Régime politique démocratique

Un régime (ou système) politique démocratique est un système politique pluraliste garant des libertés individuelles, reposant sur le suffrage universel et sur le principe de séparation des pouvoirs.

2

La démocratie trouve ses racines à Athènes

La cité d'Athènes au Ve − IVe siècle avant J.-C. est souvent considérée comme le berceau de la démocratie. Il s'agit d'une démocratie directe dans laquelle les citoyens participent directement à la vie politique : ils prennent les décisions au sein de l'ecclésia (assemblée du peuple), votant à main levée. Cette assemblée est souveraine et toute puissante.
Cependant, le système adopte une définition restrictive de la citoyenneté. Pour être citoyen, il faut être un homme libre, majeur et ayant effectué son service militaire, né de parents Athéniens. Les esclaves, les femmes, les étrangers et les enfants sont donc exclus de la citoyenneté.

-
Chronologie de la mise en place de la démocratie
B

Le développement de la démocratie moderne

1

La séparation des pouvoirs

L'évolution vers une démocratie "moderne" se fait à partir du XVIIIe siècle. L'un des fondements des démocraties modernes est la séparation des pouvoirs énoncée par Montesquieu (1689 − 1755) dans De l'esprit des lois. Montesquieu énonce que les trois pouvoirs qui constituent l'État doivent être séparés :

  • Le pouvoir législatif (faire les lois)
  • Le pouvoir exécutif (appliquer les lois)
  • Le pouvoir judiciaire (juger d'après les lois)

Ces pouvoirs doivent être confiés à des organes différents pour empêcher qu'une seule personne ne détienne le pouvoir et pour faire respecter les exigences démocratiques.

Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Montesquieu

De l'esprit des lois

1748

2

État de droit et démocratie représentative

Un autre fondement de la démocratie est l'État de droit, inscrit par ailleurs dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

État de droit

Un État de droit est un système politique où la puissance publique est soumise au respect du droit.

Un État de droit désigne une organisation politique qui protège ses membres de l'arbitraire du pouvoir.

  • La puissance publique doit respecter la hiérarchie des règles, la Constitution étant au sommet.
  • L'égalité des sujets de droit doit être effective, et tous les citoyens doivent être égaux devant la loi. Cette égalité autorise n'importe quel citoyen à contester une norme qui enfreindrait cette même égalité.
  • La justice doit être indépendante de l'exécutif pour qu'elle puisse juger la puissance publique.

L'État de droit s'oppose au système arbitraire, ou totalitaire. Il n'y a pas de démocratie sans État de droit.

Les démocraties modernes sont des États de droit, qui respectent la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) et qui sont aussi représentatives. Selon l'article 3 de la Constitution, la souveraineté (c'est-à-dire le pouvoir ultime, qui n'est soumis à aucun autre pouvoir) appartient au peuple, qui l'exerce par l'élection de ses représentants et par la voie du référendum (forme de démocratie directe). C'est cette participation des citoyens qui fonde et légitime la démocratie représentative.

Démocratie représentative

La démocratie représentative désigne un mode de fonctionnement de la démocratie dans lequel les citoyens exercent indirectement le pouvoir par l'intermédiaire de représentants qu'ils ont élus.

3

Égalité et liberté

Les deux valeurs principales de la démocratie moderne sont la liberté et l'égalité : tous les hommes sont égaux devant la loi et libres en son cadre.

  • Le principe d'égalité des citoyens devant la loi figure à l'article 6 de la DDHC. Chacun bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations. La voix de chaque citoyen compte.
  • Le principe de liberté est aussi inscrit dans la DDHC, notamment à l'article 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."

Alexis de Tocqueville (1805 − 1859) met en évidence les dangers de la démocratie dans De la démocratie en Amérique. Tocqueville était très sensible à la notion d'égalité, valeur fondamentale de la démocratie. Il va toutefois mettre en évidence les effets pervers de celle-ci et dénoncer ce qu'il appellera "la passion pour l'égalité". Pour Tocqueville, égalité et liberté ne sont pas toujours conciliables.
Les sociétés démocratiques finissent par être envahies par "la passion pour l'égalité" qui ne fait qu'accroître la convoitise à l'égard des plus favorisés. L'égalité se livre à une recherche d'égalité du traitement, la démocratie pouvant alors devenir liberticide : les peuples seraient prêts à s'abandonner à un pouvoir qui leur garantirait l'égalité au détriment de leur liberté.

II

L'organisation du pouvoir dans les différents régimes politiques

A

Le régime parlementaire

1

Définition

Régime parlementaire

Un régime parlementaire est un régime caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs exécutif (gouvernement) et législatif (Parlement). Le gouvernement peut être renversé par le Parlement, mais il peut lui aussi procéder à une dissolution de ce dernier.

Dans le régime parlementaire, pouvoir exécutif et législatif font l'objet d'une séparation mais sont liés. On parle d'une séparation souple des pouvoirs, pouvoir législatif et exécutif sont interdépendants.

  • Le gouvernement est responsable devant le Parlement (pouvoir législatif) et dispose en contrepartie d'un droit de dissolution (nouvelles élections).
  • Le Parlement est dit monocaméral lorsqu'il ne consiste qu'en une instance unique, ou bicaméral lorsqu'il est divisé en deux chambres. Le Parlement est élu au suffrage universel direct ou indirect.
  • Dans un régime parlementaire dualiste, l'exécutif est bicéphale : il est dissocié entre le chef de l'État (qui peut-être un monarque) et le gouvernement. Le gouvernement est alors responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État. Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l'État et est issu de la majorité parlementaire, et il nomme les autres membres du gouvernement.
  • Le chef de l'État n'a qu'un rôle protocolaire, il assure la continuité de l'État et est donc politiquement irresponsable.

La responsabilité du gouvernement et la dissolution apparaissent comme deux mécanismes de régulation. La dissolution permet par ailleurs de solliciter l'arbitrage des électeurs.

On peut trouver deux variantes du régime parlementaire :

  • Système parlementariste ou d'assemblée (IVe République en France) : le Parlement est à l'initiative de la loi et domine l'exécutif. Cette situation favorise l'instabilité gouvernementale (coalition de partis nombreux, non unis).
  • Système gouvernementaliste (Royaume-Uni) : le chef du gouvernement s'appuie sur un parti majoritaire dont il est issu et prend les initiatives politiques. L'exécutif domine davantage.
2

L'exemple britannique

Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire, qui est un type de régime parlementaire.

  • Le chef du gouvernement (Premier ministre) est nommé par le monarque (roi ou reine). Il est issu de la majorité parlementaire élue.
  • Le chef du gouvernement détient l'essentiel du pouvoir exécutif et nomme les membres du gouvernement.
  • Le gouvernement dispose de l'initiative législative (c'est lui qui propose les lois).
  • Le Parlement britannique est bicaméral : il est divisé entre la Chambre des communes (élue au suffrage universel direct, elle détient l'essentiel du pouvoir législatif) et la Chambre des Lords (l'appartenance y est héréditaire ou les membres nommés à vie, elle n'a qu'un rôle d'amendement).
  • Le rejet d'une loi par la Chambre des Lords peut déstabiliser le cabinet (les ministres) ou la Chambre des communes.
  • En cas de désaccord, le gouvernement pose une "question de confiance" (engagement de la responsabilité). Il peut être censuré par le Parlement (procédure de l'impeachment), lequel peut ainsi le forcer à démissionner.
  • L'exécutif peut dissoudre la Chambre des communes et provoquer de nouvelles élections.
-
B

Le régime présidentiel

1

Définition

Régime présidentiel

Le régime présidentiel est un régime caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'État, élu au suffrage universel, il est aussi le chef du gouvernement mais n'est pas responsable devant le Parlement.

Le régime présidentiel est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le pouvoir législatif a le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative, le pouvoir exécutif dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et ne peut être renversé, enfin, le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

  • Le chef de l'État est élu au suffrage universel direct ou indirect, ce qui lui confère une forte légitimité.
  • Le pouvoir exécutif est monocéphale : le chef de l'État et le chef du gouvernement sont confondus.
  • Le chef de l'exécutif ne peut dissoudre le Parlement et ce dernier ne peut renverser le gouvernement. Toutefois, il existe des procédures de contrôle (veto de l'exécutif, procédure de l'impeachment du Parlement en cas de faute grave).
  • Le pouvoir législatif détient les prérogatives de législation et de contrôle.
2

L'exemple des États-Unis

Le modèle américain est souvent considéré comme le seul vrai régime présidentiel.

  • Le président est élu au suffrage universel indirect (les électeurs nomment des "grands électeurs" qui élisent directement le président).
  • Le chef de l'État et le chef du gouvernement sont confondus, il détient l'exécutif. Il nomme des secrétaires d'État mais ceux-ci ne sont que des collaborateurs.
  • Le Congrès est bicaméral : composé du Sénat et de la Chambre des représentants. Le président ne peut dissoudre le Congrès qui détient seul le pouvoir législatif.
  • Dans les faits, le Président américain dispose d'un droit de veto lorsque les lois votées ne lui conviennent pas. Il existe par ailleurs différents moyens lui permettant de soumettre des projets de loi.
  • Le Congrès dispose d'importants moyens d'investigation, par le biais de commissions. La Chambre des représentants peut lancer une procédure d'impeachment qui peut aboutir à destituer un président en cas de faute grave. Des procédures ont été lancées contre Andrew Johnson en 1868, Richard Nixon en 1974 et Bill Clinton en 1998, mais elles n'ont pas abouti.
-
C

Le régime semi-présidentiel

1

Définition

Régime semi-présidentiel

Le régime semi-présidentiel est un régime hybride dans lequel l'organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs emprunte à la fois au régime parlementaire et à la fois au régime présidentiel.

Le régime semi-présidentiel est un compromis qui permet une certaine stabilité du pouvoir exécutif tout en laissant un pouvoir important au Parlement. Le Parlement peut veiller au respect de l'intérêt général et des institutions par son contrôle sur l'exécutif.

2

La Ve République française

La Ve République est née de la volonté de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérise la IVe République. La Constitution de 1958 prévoit ainsi un renforcement du pouvoir exécutif.
Le Parlement français est bicaméral : il se divise entre l'Assemblée nationale (élection au suffrage universel direct) et le Sénat (suffrage universel indirect, élections des grands électeurs).

Comme dans le régime présidentiel :

  • Le président est élu au suffrage universel, direct.
  • Le président n'est pas responsable devant le Parlement.
  • Il peut exercer un droit de veto.

Comme dans le régime parlementaire :

  • L'exécutif est bicéphale : il se compose d'un chef d'État et un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire et nommé par le chef d'État.
  • Le gouvernement dispose d'un certain pouvoir législatif.
  • Le gouvernement est responsable devant le Parlement et peut être renversé (motion de censure ou refus de voter la confiance au gouvernement.
  • Le chef d'État peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Il faut noter la possibilité d'un cas de cohabitation. Lorsque le chef de l'État ne détient pas la majorité à l'Assemblée nationale, cette dernière élit un Premier ministre qui n'est pas issu de la même majorité que le président. Celui-ci peut choisir de démissionner, ou de rester en poste ; dans ce cas, l'exécutif revient davantage au Premier ministre.

La Ve République a connu trois périodes de cohabitation :

  • Lors de son premier septennat, François Mitterrand (1981 − 1988), président de gauche et Jacques Chirac, Premier ministre de droite (1986 − 1988)
  • Lors de son second septennat, François Mitterrand (1988 − 1995), président de gauche et Édouard Balladur, Premier ministre de droite (1993 − 1995)
  • Lors de son premier mandat, Jacques Chirac (1995 − 2002), président de droite et Lionel Jospin, Premier ministre de gauche (1997 − 2002)
-

Dans un régime semi-présidentiel, le pouvoir est soit partagé (système plutôt parlementaire), soit entre les mains du Président (système plutôt présidentialiste) si celui-ci détient une majorité parlementaire pour le soutenir.
Dans d'autres circonstances, le pouvoir est davantage entre les mains du Premier ministre, notamment dans les cas de cohabitations. Celles-ci adviennent lorsque l'élection de l'Assemblée nationale porte au pouvoir une autre majorité que celle du président au pouvoir. Le système est alors davantage parlementaire.
Toutefois, les modifications constitutionnelles récentes comme la mise en place du quinquennat présidentiel et la quasi-simultanéité des élections présidentielles et législatives tendent à éliminer la possibilité d'une cohabitation. Le système se rapproche d'un système présidentiel. Le président, qui dispose de la majorité à l'Assemblée, peut nommer un Premier ministre de sa famille politique et décider ainsi des orientations de la politique gouvernementale.

pub

Demandez à vos parents de vous abonner

Vous ne possédez pas de carte de crédit et vous voulez vous abonner à Kartable.

Vous pouvez choisir d'envoyer un SMS ou un email à vos parents grâce au champ ci-dessous. Ils recevront un récapitulatif de nos offres et pourront effectuer l'abonnement à votre place directement sur notre site.

J'ai une carte de crédit

Vous utilisez un navigateur non compatible avec notre application. Nous vous conseillons de choisir un autre navigateur pour une expérience optimale.