Terminale ES 2015-2016
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Terminale ES 2015-2016

Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?

Le système de représentation politique en démocratie désigne la délégation de pouvoir des électeurs vers des élus qui les représentent. Dans ce système, les partis politiques jouent souvent un rôle crucial. Le choix d'un mode de scrutin (par exemple scrutin majoritaire, proportionnel ou mixte) définit les modalités d'organisation des élections et peut avoir des conséquences sur la composition des gouvernants.

Les évolutions contemporaines de la démocratie interrogent cependant le caractère représentatif des gouvernants et des partis politiques, par exemple à travers la question de la représentation des femmes en politique. De nouvelles formes de démocratie émergent, comme la démocratie participative et délibérative.

I

Les enjeux de la représentation politique

A

Les enjeux de la compétition électorale

1

La démocratie représentative

La représentation politique est un mode de choix des gouvernants où ceux-ci sont élus pour représenter et exprimer la volonté des électeurs. Elle correspond au système de démocratie représentative : les citoyens expriment leur volonté en élisant des représentants qui défendent certaines idées et devraient agir en ce sens. Les citoyens délèguent donc, pour un temps limité, les prérogatives de leur souveraineté à un nombre limité de représentants.

Démocratie représentative

La démocratie représentative désigne un mode de fonctionnement de la démocratie dans lequel les citoyens exercent indirectement le pouvoir par l'intermédiaire de représentants qu'ils ont élus.

Ce principe n'est toutefois pas évident et transparent, car les gouvernants doivent parler et agir au nom des électeurs (les gouvernés), y compris sur des sujets qui n'ont pas été abordés lors des élections. De plus, les citoyens ont souvent peu de moyens de contrôle sur leurs élus qui pourraient forcer ces derniers à respecter leurs engagements. Bourdieu parle de "coup de force symbolique" : la représentation politique est pour lui une fiction. Les élus ne représentent pas réellement la volonté générale. Ils sont élus par une majorité d'électeurs, mais sont considérés comme les représentants de la volonté de l'ensemble des citoyens, y compris ceux qui ont voté pour les adversaires ou encore ceux qui se sont abstenus. De plus, à travers un élu, c'est un ensemble d'idées ou de mesures qui est choisi, alors que l'ensemble de ces mesures ne correspond peut-être à aucun électeur en particulier. Tous les électeurs ayant voté pour un candidat peuvent l'avoir fait pour des raisons différentes, et notamment en fonction de points différents de son programme.

2

Pluralisme politique

La lutte pour le pouvoir est historiquement le fait des armes (révolution, coups d'État, etc.). En démocratie, la particularité de la compétition politique est qu'il s'agit d'une lutte pacifiée, non violente. Celui qui détient le pouvoir est celui qui gagne les élections, et non celui qui dispose des plus grands moyens militaires ou financiers.
La compétition politique est dite "ouverte" : sous réserve de conditions (nationalité, âge), tous les individus qui le souhaitent peuvent se présenter et être susceptibles d'être élus. Cela suppose la possibilité de choisir ces gouvernants :

  • Le multipartisme s'oppose au bipartisme ou au monopartisme : il caractérise un régime politique qui admet plus de deux partis dans la vie politique et parlementaire.
  • Le pluralisme politique est un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il va au-delà de la notion de multipartisme car il suppose une liberté d'expression et d'opinion. Il permet à l'ensemble des citoyens de s'exprimer et de voir leur diversité représentée.
Pluralisme politique

Le pluralisme politique est un principe des démocraties représentatives qui imposent le respect de la pluralité des opinions et des partis ainsi que la libre compétition des partis pour exercer le pouvoir.

Parti politique

Un parti politique est une organisation durable dont l'objectif est de conquérir le pouvoir en recherchant un soutien populaire.

Multipartisme et pluralisme politique nécessitent le respect de plusieurs éléments :

  • Les différents courants d'opinions politiques doivent avoir la possibilité réelle (et pas seulement formelle, c'est-à-dire une possibilité légale théorique) de s'exprimer publiquement. Cela suppose par exemple une égalité d'accès aux médias, ou des moyens financiers minimaux permettant de s'exprimer.
  • L'opposition, c'est-à-dire les partis et mouvements politiques n'appartenant pas à la majorité parlementaire, doivent pouvoir disposer d'une certaine protection et d'un statut politique, car ils sont un contre-pouvoir et l'assurance d'une alternance politique possible. Sinon, ils peuvent être écrasés et forcés au silence par la majorité. C'est le cas dans les régimes autoritaires. Cette possibilité requiert des moyens légaux mais aussi financiers (les partis d'opposition doivent aussi avoir accès à des financements publics).

Par exemple, en France, les dépenses électorales sont plafonnées afin d'éviter les trop grands déséquilibres financiers dans les campagnes électorales, qui pourraient léser les petites formations. De plus, les formations politiques non représentées au Parlement ont droit à un financement public, afin de garantir l'existence d'une opposition.

3

Deux visions qui s'opposent

La représentation politique d'un ensemble d'individus pose le dilemme d'une représentation du groupe dans son ensemble ou de la diversité de ses composantes. On distingue :

  • Une vision universaliste : elle promeut la représentation du groupe dans son ensemble. Les élus doivent alors exprimer la volonté générale en suivant l'intérêt général. Il s'agit de se concentrer ainsi sur ce qui rassemble et concerne l'ensemble des citoyens.
  • Une vision particulariste : elle favorise la représentation de la diversité des composantes de la nation, en laissant les différents points qui y coexistent s'exprimer. Les conflits doivent alors se régler par la négociation entre les représentants, qui sont chargés de faire tenir ensemble des logiques différentes voire contradictoires.

Dans les faits, les deux visions coexistent le plus souvent. En France, le chef de l'État représente l'intérêt de tous et l'unité du peuple, alors le Parlement exprime davantage les intérêts des différentes catégories.

B

Les limites de la représentation politique

1

La représentativité des représentants

Le pluralisme politique pose le problème de la représentativité des élus au regard de la diversité des opinions qui s'expriment. Les élus sont en nombre limité et ne peuvent représenter toute la diversité des opinions. À travers les élections, c'est un certain consensus entre les opinions des citoyens qui est recherché, et non la prise en compte de l'avis de chacun.

La composition des élus pourrait refléter la diversité de la composition de la population, mais on constate que c'est rarement le cas. Les élus sont le plus souvent des hommes, issus de classes sociales supérieures, et plus âgés que la moyenne de la population en âge de voter. De plus, on assiste à une professionnalisation de la classe politique. Représenter le peuple devient un métier, ce qui ajoute aux différences entre les électeurs et leurs représentants.

On peut alors parler de l'émergence d'une classe politique oligarchique, car les représentants sont en nombre restreint et présentent souvent les mêmes caractéristiques sociales. Il s'agit donc d'un groupe qui se reproduit socialement de générations en générations. Cela accentue le sentiment de distance entre les représentants politiques et le peuple représenté, ce qui constitue une crise de la représentation politique.

Pour éviter le sentiment de coupure entre un parti et ses élus, les organisations politiques peuvent vouloir organiser des élections "primaires" avant les élections nationales. Les militants peuvent alors choisir, au sein même d'un parti, le candidat qui les représentera lors des élections (la pratique existe depuis longtemps aux États-Unis par exemple, et se développe progressivement en France).

2

Une crise de la représentation ?

D'autres phénomènes posent la question d'une crise de la représentation, et notamment la montée de l'abstention électorale, c'est-à-dire le fait que des individus en droit de voter ne le font pas.

Alexis de Tocqueville prédisait dès le XIXe siècle une montée de l'individualisme, favorisée par la démocratie. En démocratie, l'égalisation des conditions et la responsabilisation de chacun favoriseraient en effet l'individualisme, l'intérêt pour soi plutôt que pour le groupe de la part des citoyens. L'individualisme croissant a alors pour conséquence que tous les individus se concentrent sur la sphère privée au détriment de la sphère publique, ce qui empêche l'expression de la volonté générale.

L'affaiblissement de la confiance dans une classe politique considérée comme distincte du reste des citoyens favorise également une crise de la représentation.

II

Les modes de scrutins et leurs effets

A

Les différents modes de scrutin

1

Généralités

Dans les démocraties, le suffrage (c'est-à-dire le droit de s'exprimer par le vote) est universel. Tous les citoyens peuvent voter. Il peut être direct (les citoyens élisent directement leurs gouvernants) ou indirect (ils élisent des représentants qui éliront des gouvernants). Le scrutin, c'est-à-dire la procédure par laquelle les représentants sont désignés, peut prendre plusieurs formes.

On oppose en général deux types de scrutins :

  • Les scrutins uninominaux : regroupent les scrutins où seule une personne est élue pour un territoire donné (elle peut pour cela avoir besoin d'une majorité absolue ou relative).
  • Les scrutins plurinominaux (de liste) : regroupent les scrutins où plusieurs personnes sont élues, et où les candidats se présentent en groupe (les listes). Les listes peuvent être bloquées (les citoyens ne peuvent voter que pour une liste dans son entièreté), panachées (les citoyens peuvent choisir qui ils veulent voir élu parmi les candidats sur les listes), ou l'ordre des candidats sur les listes peut être modifié.

L'attribution des sièges donne lieu à trois modes de scrutin :

  • Le scrutin majoritaire
  • Le scrutin proportionnel
  • Le scrutin mixte
Mode de scrutin

Les modes de scrutin concernent les modalités d'organisation de l'élection des représentants par le peuple. Il s'agit de règles organisant les élections, afin de définir comment les voix des électeurs sont transformées en postes de gouvernants (les "sièges" d'élus).

2

Le scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire accorde le siège au candidat (ou les sièges aux listes de candidats) ayant obtenu la majorité des voix, il se décline en deux modes :

  • Le scrutin majoritaire à un tour : pour être élu, il faut obtenir une majorité relative (c'est-à-dire que le candidat ayant le plus grand nombre de voix est élu).
  • Le scrutin majoritaire à deux tours : dans ce cas, pour être élu dès le premier tour il faut obtenir la majorité absolue (plus de 50% des voix). Si ce n'est pas le cas, l'organisation d'un second tour permettra d'élire le candidat ayant recueilli le plus de voix (majorité relative). C'est par exemple le cas des élections présidentielles en France.
3

Le scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel (ou à la représentation proportionnelle) permet d'attribuer les sièges aux listes de candidats en fonction du nombre de voix obtenues. Schématiquement, dans un scrutin proportionnel, une liste ayant obtenu X% des voix obtient X% des sièges de gouvernants. Ce scrutin s'accompagne généralement de "seuils minimum" de voix pour éviter une dispersion trop importante de la représentation politique.

On peut distinguer :

  • Le scrutin à représentation proportionnelle intégrale : on attribue les sièges en fonction du résultat obtenu à l'échelle nationale.
  • Le scrutin à représentation proportionnelle approchée : on attribue les sièges en fonction du résultat obtenu dans une circonscription, c'est-à-dire une partie géographique de l'ensemble national.
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Le scrutin mixte

Le scrutin mixte est un scrutin qui combine les deux modes de scrutin, afin de combiner les avantages respectifs des deux modes et de limiter leurs inconvénients respectifs.

Par exemple, en France, les élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants reposent sur un scrutin mixte. L'objectif est d'assurer une majorité au vainqueur, de permettre des alliances entre les deux tours et de donner une représentation aux minoritaires.)

L'élection se déroule au scrutin plurinominal avec des listes "bloquées" (on ne peut pas choisir de voter uniquement pour certains candidats au sein d'une liste). L'élection s'arrête au premier tour si une liste obtient la majorité absolue.

Sinon, un second tour se déroule entre les formations ayant obtenu plus de 10% des voix. Les candidats de listes qui ont obtenu plus de 5% des voix peuvent se représenter sur d'autres listes que la leur au second tour, ce qui permet des alliances et favorise la représentation de formations minoritaires. À l'issue du second tour, la liste en tête obtient 50% des sièges, les 50% restants sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages (ce qui garantit à la liste en tête d'obtenir plus de 50% des sièges au conseil municipal et donc de pouvoir gouverner sans entrave).

B

Les effets des modes de scrutin

1

Les effets du scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire favorise le bipartisme (c'est le cas de la Grande-Bretagne ou des États-Unis) avec l'établissement d'une majorité stable et une alternance régulière. Il altère ainsi la représentation de la diversité politique.

Le scrutin majoritaire à deux tours favorise les alliances mais présente également un risque de bipolarisation de la vie politique (par exemple en France, une alternance gauche − droite) et risque ainsi de provoquer une sous-représentation des petits partis.

Lorsque les électeurs pensent que le candidat qu'ils ont choisi a peu de chance de parvenir à être élu, ils peuvent procéder à un "vote utile" : les votes se déportent sur les plus grands partis, renforçant la bipolarisation voire le bipartisme.

La moindre diversité politique peut renforcer le sentiment de moindre représentation et ainsi favoriser la montée de l'abstention.

2

Les effets du scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel permet une représentation équitable de l'ensemble des tendances électorales. Cela favorise le multipartisme ainsi que la formation d'un gouvernement de coalition.

Mais la multiplication des partis et l'importance qui leur est conférée peuvent favoriser l'éclatement du paysage politique. Cela peut également être un vecteur d'instabilité gouvernementale : l'établissement d'une majorité stable est plus difficile (c'est l'exemple de la IVe République française).

Les scrutins mixtes cherchent ainsi à combler les inconvénients et à prendre parti des avantages respectifs des deux modes de scrutin.

III

Les évolutions de la démocratie

A

La parité

1

La sous-représentation des femmes en politique

Les femmes ont longtemps été exclues de la vie politique. En France, jusqu'en 1944, elles étaient considérées comme des "citoyens inactifs" et ne disposaient pas du droit de vote malgré la Révolution française.

Elles deviennent des citoyennes à part entière le 21 avril 1944 en obtenant le droit de vote et le droit d'être éligible. L'égalité de droits entre hommes et femmes est aussi inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946.

Pourtant, alors qu'elles représentent 55% de l'électorat français, elles n'étaient en juin 2012 que 23,9% de femmes à être élues députées. Cette moindre présence des femmes peut trouver plusieurs explications :

  • Une socialisation différentielle des femmes qui fait qu'elles se présentent moins souvent aux élections.
  • L'existence de stéréotypes au sein de la population, stéréotypes selon lesquels les femmes seraient moins capables que les hommes d'assurer des foncions politiques, ou stéréotypes selon lesquels ce n'est pas leur "rôle" dans la société.
  • La reproduction sociale de la classe politique auto-entretient l'hégémonie masculine et exclut les femmes de l'accès aux sièges. Le fait pour des élus de détenir du pouvoir augmente les chances d'en détenir de nouveau car le candidat est déjà connu des électeurs.
2

Lois sur la parité

Parité

La parité est un principe qui prévoit un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

La parité est inscrite dans la Constitution française en 1999 et entre dans la loi en 2000 (gouvernement Jospin). Depuis une modification de la Constitution en 2008, son article 1er énonce que "la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions éligibles". La Constitution exige aussi que les partis "contribuent à la mise en œuvre du principe" de parité.

Les partisans de la parité énoncent plusieurs justifications :

  • La justice sociale et électorale : les femmes représentant 50% de la population, il serait souhaitable qu'elles composent 50% de ceux qui gouvernent cette population. Les assemblées paritaires représenteraient donc davantage la population, ce qui pourrait contribuer à résoudre la crise de représentation.
  • L'approfondissement de la démocratie : la présence de davantage de femmes permettrait de prendre en compte et de traiter plus efficacement des problèmes qui leur sont plus spécifiques, qui les touchent plus.
  • La légitimité du système politique : cette modification profonde de la composition des gouvernants permettrait la transformation et la modernisation du jeu politique grâce au renouvellement des membres de la classe politique.

Cependant, les partisans de l'universalisme républicain contestent cette politique avec plusieurs arguments :

  • Le principe républicain d'égalité : les anti-paritaires réaffirment l'idée que le principe d'égalité, notamment pour les mandats électoraux, doit s'appliquer indépendamment des caractéristiques des individus.
  • La remise en cause de l'idéal démocratique : il existe un risque de stigmatisation et de dévalorisation des femmes élues, comme dans toute politique de discrimination positive. Les femmes élues peuvent en effet se voir reprocher d'avoir été élues parce qu'elles sont des femmes et que la loi favorise leur élection, non pour leurs compétences.
  • Un risque de communautarisme : pour les anti-paritaires, chaque groupe discriminé ou pensant l'être pourrait revendiquer un traitement plus favorable de la même façon que les femmes. Cela perturberait la cohésion sociale et renforcerait les antagonismes dans la société.

En France, les différentes lois sur la parité ont permis des évolutions mais elles sont relativement limitées.

  • La parité est contraignante dans le cas des élections municipales pour les villes de plus de 1000 habitants par exemple. Les listes doivent obligatoirement faire alterner un homme et une femme.
  • Mais pour les élections législatives par exemple, la parité est seulement incitative. Les partis présentant des candidats des deux sexes en nombre déséquilibré doivent payer des amendes.

La parité diffère ainsi selon le mode de scrutin. Le scrutin de liste, assorti de contraintes strictes, a permis à la parité de devenir une réalité effective, mais ce n'est pas le cas pour les scrutins uninominaux.

Les logiques de partis peuvent nuire à la parité, car les hommes politiques appartenant aux partis refusent de laisser leurs places à des femmes. Ainsi, les grands partis politiques français (Parti socialiste, Les Républicains) préfèrent souvent payer des amendes plutôt que forcer certains hommes politiques à se retirer au profit de femmes politiques.

Les incitations financières portent sur la proportion de candidats et candidates présentés, et non sur le nombre d'élus. Or, l'augmentation du nombre de candidates ne signifie pas l'augmentation du nombre d'élues. En effet, les partis politiques optent parfois pour des stratégies visant à positionner les candidates sur des circonscriptions où leurs chances d'être élues sont très faibles.

B

Les évolutions contemporaines des démocraties représentatives

1

La démocratie participative

Démocratie participative

La démocratie participative désigne l'ensemble des mesures qui visent à fonder la légitimité de l'action publique sur la participation et l'implication des citoyens dans la prise de décision, et non sur la délégation du pouvoir de décision.

La démocratie participative repose sur l'implication d'une pluralité de citoyens et d'acteurs dans l'action publique, au-delà de ceux qui décident classiquement dans le cadre du gouvernement représentatif.

Les mesures de démocratie participative (qui peuvent prendre place dans un système politique national de démocratie représentative) font en sorte que la prise de décision ne soit pas réservée aux seuls élus. Elles répondent souvent à une critique de la captation du pouvoir par un petit nombre. La démocratie participative incite tous les citoyens à prendre part activement au processus de prise de décision et notamment au choix des politiques publiques.

Au Brésil, des villes comme Porto Alegre ont mis en place des budgets participatifs, qui permettent aux citoyens de réorienter certaines décisions budgétaires de la ville.

Dans les villes françaises de plus de 80 000 habitants, des conseils de quartier peuvent être mis en place : ils peuvent être consultés par le maire et formuler leurs propres propositions. La réforme constitutionnelle de 2003 permet par ailleurs aux collectivités locales d'organiser des référendums locaux.

2

Démocratie délibérative

Démocratie délibérative

La démocratie délibérative est une forme de démocratie dans laquelle les décisions politiques sont le résultat d'une délibération qui engage les citoyens concernés par ces décisions.

Comme la démocratie participative, la démocratie délibérative consiste en un ensemble de mesures qui cherchent à mieux fonder les décisions politiques. Elle suppose qu'une décision politique n'est légitime que si elle résulte d'un débat public qui a confronté librement les différents points de vue et a permis de dégager un relatif consensus. Elle insiste sur l'idée que les décisions doivent être prises par la délibération, et non par le choix de représentants élus (qui ont souvent été élus avant que la question en jeu ne se pose).

Ainsi, on ne peut se contenter d'une majorité lors d'un vote. Le vote doit reposer sur une délibération fondée sur l'échange. C'est un processus conflictuel et coopératif, recherchant l'intérêt général. Souvent, la démocratie délibérative met en présence des citoyens choisis au hasard et des experts issus d'espaces différents (experts académiques, politiques, travaillant en entreprise, etc.), chargés d'éclairer leur réflexion.

Suite à la crise bancaire qui a mis le pays en péril en 2008, l'Islande a formé une assemblée citoyenne (des citoyens tirés au sort et des acteurs qualifiés) pour dégager les valeurs sur lesquelles devrait se refonder le pays. L'expérience a été renouvelée en 2010 dans la perspective d'une nouvelle constitution.

En France, des "jurys citoyens" formés de personnes choisies au hasard ont été plusieurs fois constitués, soit comme une mesure d'expérimentation démocratique, soit pour aider des collectivités locales à prendre des décisions. Ces jurys ont par exemple reçu des experts les éclairant sur la fin de vie ou la réforme de santé afin de débattre entre eux et faire des propositions raisonnables sur le sujet.

3

Les limites de ces nouvelles formes de démocratie

Il existe plusieurs limites :

  • Les délibérations n'ont souvent pas ou peu d'influence sur la prise de décision finale.
  • La participation aux débats de certains groupes éloignés de la politique reste faible.
  • Les expériences ont souvent lieu à l'échelle des villes, et il n'est pas certain que le processus puisse être transposé à l'échelle nationale.
  • Il existe un clivage entre les élus censés représenter l'intérêt général et les citoyens qui seraient porteurs d'intérêts particuliers, donc inaptes à décider.
  • Certaines actions des participants (des consultants, des universitaires etc) de la démocratie participative s'apparentent à du lobbying.
  • Certaines opérations peuvent s'apparenter à du marketing politique.
  • L'organisation de la démocratie participative et délibérative suppose un coût élevé.
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