Terminale S 2015-2016
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Terminale S 2015-2016

Gouverner la France depuis 1946

Après la Seconde Guerre mondiale, la France est meurtrie et la population souhaite un profond renouvellement de ses élites. Des écoles sont créées pour former et recruter un nouveau personnel politique, tandis que l'État augmente le champ de ses compétences. Il devient désormais un acteur important de l'économie française et met en place une large politique sociale. Malgré l'instabilité de la IVe République, la relative permanence des personnes à la tête de l'État permet la poursuite des politiques entreprises par l'État à la Libération.

L'arrivée de De Gaulle au pouvoir provoque l'installation de la Ve République dans laquelle les pouvoirs du président gagnent en importance au détriment de ceux du Parlement. L'intervention de l'État dans le domaine économique et social s'élargit.

Une rupture intervient dans la gouvernance de l'État dans les années 1980. La décentralisation transfère une partie des compétences de l'État au sein des collectivités territoriales et les cohabitations provoquent une réforme du mandat présidentiel.

La rupture est aussi provoquée par le nouveau rôle que l'État doit jouer dans un contexte de généralisation de la pensée libérale. L'État doit diminuer son action économique et sociale afin de laisser plus de liberté à l'économie. Malgré un recul réel de l'État, son rôle reste primordial au sein de la société française.

I

Gouverner la France de 1945 aux années 1970

A

Gouverner la France sous la IVe République

1

Le renouvellement du personnel politique

À la Libération, le personnel politique et les hauts fonctionnaires de l'État sont tenus pour responsables de l'humiliation de la France en 1940 et de ses conséquences, c'est-à-dire l'occupation allemande et le régime de Vichy. L'urgence est donc au renouvellement du personnel politique français :

  • Dans un premier temps, l'épuration sauvage, puis l'épuration encadrée par le GPRF (gouvernement provisoire) aboutit notamment à la condamnation des fonctionnaires ayant collaboré.
  • Le statut général des fonctionnaires est adopté en 1946.
  • Les partis politiques sont en partie renouvelés. Trois partis dominent la scène politique, il s'agit du Parti communiste, de la SFIO (socialiste) et du MRP (démocrates-chrétiens).
  • Les femmes accèdent au droit de vote et d'éligibilité en 1944. Elles votent pour la première fois en 1945 et quelques femmes sont élues députés en 1946. Cependant, le personnel politique reste très largement masculin.

La formation de l'élite de l'État est assurée par la création d'écoles spécialisées :

  • Les Instituts d'études politiques (IEP) et l'ENA sont créés en 1945.
  • L'ENA, instaurée par Michel Debré, a pour objectif de démocratiser l'accès aux postes de responsabilité de l'État.
  • Cette école forme les préfets, les inspecteurs des finances et de la Cour des comptes, etc.
  • De nombreux ministres sont issus de l'ENA et Valéry Giscard d'Estaing est le premier président énarque en 1974.
  • Cependant, l'ENA essuie de nombreuses critiques. Son concours d'entrée, par les compétences qu'il requiert, est perçu comme un concours favorisant les classes supérieures de la société française. Cette thèse est défendue par Pierre Bourdieu dans Les Héritiers en 1964.
2

La Constitution de la IVe République

Les Français, consultés par référendum, votent majoritairement pour la rédaction d'une nouvelle constitution. Trois types de constitution sont défendus :

  • De Gaulle veut un régime présidentiel, il démissionne du GPRF en janvier 1946 pour protester contre les projets élaborés par l'assemblée chargée de rédiger la constitution.
  • Les communistes et les socialistes veulent un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime dans lequel une seule assemblée concentre la majorité des pouvoirs. Un projet de ce type est repoussé par référendum le 5 mai 1946.
  • Les membres du MRP veulent un régime parlementaire avec deux assemblées. C'est cette option qui est choisie et adoptée le 13 octobre 1946.

La IV république est donc une république parlementaire, c'est-à-dire que le Parlement dispose de pouvoirs importants :

  • Le Parlement, composé d'une chambre haute et de l'Assemblée nationale, concentre l'essentiel des pouvoirs.
  • L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.
  • Le président du Conseil, qui dispose, en tant que chef du gouvernement, du pouvoir exécutif, doit donc disposer d'une majorité parlementaire pour gouverner.
3

Une instabilité relative

Les institutions de la IVe République s'avèrent rapidement instables, car il est difficile pour les gouvernements de constituer une majorité stable permettant de se maintenir :

  • Le scrutin proportionnel a pour conséquence la présence à l'Assemblée de nombreux petits partis.
  • Les gaullistes (RPF), opposés à la forme parlementaire du régime, sont dans l'opposition.
  • Les communistes, avec l'apparition de la guerre froide, démissionnent du GPRF en mai 1946 et rejoignent aussi les rangs de l'opposition.
  • Le caractère instable de la IVe République est accentué par la crise coloniale.
  • Au total, ce sont 24 gouvernements qui se succèdent entre 1946 et 1958.

Malgré le changement fréquent de gouvernements durant la IVe République, on observe une certaine permanence des politiques entreprises. Cette permanence s'explique par un faible renouvellement du personnel politique et administratif :

  • Les politiques menées sous la IVe République, telles que l'intervention dans le domaine économique ou la politique sociale, ne subissent pas de transformations majeures.
  • Les mêmes personnes occupent souvent les mêmes ministères malgré les changements de gouvernement. Ainsi, Robert Schuman et Georges Bidault alternent au ministère des Affaires étrangères pendant dix ans. Le ministère des Travaux publics n'est occupé que par trois ministres en 8 ans.
  • Les hauts fonctionnaires, appelés les "grands commis de la IVe République", le plus souvent formés à l'ENA, restent en poste malgré les changements de gouvernement. Paul Delouvrier ou Jean Monnet exercent de manière continue de hautes responsabilités au sein de l'État.
  • Les experts qui conseillent les décideurs politiques sont aussi maintenus dans leurs fonctions et aident à la stabilité de l'action de l'État. Ce sont souvent des ingénieurs issus de l'École polytechnique ou de l'École centrale.
B

L'État acquiert de nouvelles compétences

1

Le dirigisme économique

À partir de 1945, l'État intervient de manière concrète dans l'économie alors que lors de la IIIe République, son rôle se limitait aux pouvoirs régaliens (armée, justice et monnaie). Suivant le programme du CNR, les compétences de l'État sont élargies au domaine économique :

  • L'État veut moderniser l'économie française. Pour cela, il intervient directement dans l'économie selon une logique keynésienne.
  • Des nationalisations sont réalisées de 1944 à 1946 dans les banques, les assurances, l'énergie et les transports (Renault). L'État emploie environ 10% de la population active.
  • La planification de l'économie est entreprise par le Commissariat général au Plan dirigé par Jean Monnet. La planification se dote de nouveaux outils, tels que l'INSEE créée en 1946. L'objectif est porté sur l'industrie lourde. Il ne s'agit cependant pas d'un plan avec obligation de résultats comme en URSS, le plan français est indicatif.
  • L'économie française s'ouvre aux autres économies. La France fait partie de l'OECE (organisation européenne de coopération économique, destinée à répartir les fonds du plan Marshall) et est un pays fondateur de la CECA en 1951 et de la CEE en 1957.
2

La mise en place de l'État-providence

La IVe République joue aussi un rôle social et prend des mesures qui s'inspirent du programme du CNR.

La Sécurité sociale est créée en 1945. Elle est fondée par Pierre Laroque :

  • Elle permet d'aider les Français confrontés à la maladie, à l'invalidité et à la vieillesse (retraites).
  • Elle est financée et gérée par les employeurs et les salariés.

D'autres lois sont votées et contribuent à la mise en place de l'État-providence :

  • La loi sur les HLM est votée en 1950, elle a pour objectif de régler les problèmes posés par le manque de logements en aidant les plus démunis.
  • Le SMIG est instauré en 1950 et permet aux salariés de recevoir un salaire minimum.

La mise en place de l'État-providence permet la réalisation effective de la solidarité nationale. En redistribuant les revenus, le niveau de vie des Français augmente. Cette augmentation du pouvoir d'achat provoque une hausse de la consommation qui aide la croissance économique.

C

Gouverner pendant les débuts de la Ve République

1

Un pouvoir présidentiel fort

L'instabilité du gouvernement dans la crise algérienne a raison de la IVe république. En septembre 1958, une nouvelle Constitution, écrite par Michel Debré, est approuvée à 80% par voie référendaire et instaure la Ve République. Elle établit un compromis entre l'attachement d'une partie des Français et de la classe politique au parlementarisme et la volonté de De Gaulle d'établir un exécutif fort.

Le Parlement est affaibli par rapport aux régimes précédents :

  • Le Parlement est composé du Sénat et de l'Assemblée nationale.
  • Il garde un pouvoir de contrôle puisque le "gouvernement est responsable devant le Parlement".
  • Même si l'Assemblée doit accorder la confiance au gouvernement, il lui est plus difficile de le renverser.
  • Le Parlement garde des prérogatives importantes, car il vote les lois et le budget.
  • Son activité est encadrée par le gouvernement qui fixe son ordre du jour.

Le président voit ses pouvoirs renforcés par rapport aux régimes précédents :

  • Le président est élu dans un premier temps par un large collège de grands électeurs (80 000).
  • Le président peut demander la tenue d'un référendum (article 11 de la Constitution).
  • Il peut, dans certaines conditions, obtenir les pleins pouvoirs (art. 16).
  • L'article 49−3 lui permet de faire adopter un décret sans le vote du Parlement.
  • Il nomme le Premier ministre et donne l'impulsion de la politique générale.

La Constitution lui donne ainsi de larges pouvoirs. La large majorité que les gaullistes obtiennent au Parlement donne à De Gaulle une grande liberté d'action pour régler le problème épineux de la décolonisation.

Ce régime de compromis entre un parlementarisme maintenu et un président aux pouvoirs importants est qualifié de régime semi-présidentiel.

De Gaulle établit un lien direct avec le peuple :

  • Il veut un pouvoir "au-dessus des partis", c'est-à-dire gouverner pour tous les Français sans ambition partisane.
  • Il organise plusieurs référendums.
  • Il s'adresse régulièrement aux Français par la radio et la télévision.
  • Il multiplie les bains de foule.
  • Enfin, par la réforme de 1962 approuvée par référendum, il amplifie considérablement sa légitimité en instaurant l'élection du président au suffrage universel direct.
  • Le rôle du président voulu par De Gaulle provoque de nombreuses critiques.

En 1964, François Mitterrand, dans Le Coup d'État permanent, critique les pouvoirs importants concentrés entre les mains du président.

2

Une intervention croissante de l'État

Sous la présidence de De Gaulle, puis de Georges Pompidou (1969 − 1974), les gouvernements maintiennent une forte intervention de l'État dans la société française :

L'État aménage le territoire :

  • La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est créée en 1963. Son but est de permettre par l'aménagement du territoire français de moderniser le pays et de réduire les inégalités entre les régions.
  • De grandes infrastructures touristiques, comme La Grande-Motte sur le littoral languedocien, sont réalisées afin de développer le tourisme de masse.
  • De nombreuses autoroutes ainsi que le périphérique parisien sont construits.
  • Des villes nouvelles, comme Sénart, Évry ou encore Villeneuve-d'Ascq (près de Lille) voient le jour.
  • Les ports industriels, comme Dunkerque, ont pour objectif de favoriser la compétitivité de la France et son insertion dans le commerce mondial.
  • L'État favorise aussi la recherche par la création du Commissariat de l'énergie atomique (CEA) et le Centre national d'études spatiales (CNES).

L'État poursuit son action sociale :

  • En 1958, les centres hospitaliers universitaires (CHU) permettent de moderniser le traitement des malades.
  • En 1967, la création de l'ANPE permet aux chômeurs de recevoir des indemnités.
  • En 1968, une quatrième semaine de congés payés est octroyée.

L'État mène aussi une politique ambitieuse dans le domaine de la culture :

  • En 1959, le ministère de la Culture est créé et André Malraux le dirige.
  • Le ministère défend la protection du patrimoine et favorise la création artistique.
  • Sous la présidence de Pompidou, proche des milieux artistiques, l'État sera mécène. Il lance le projet d'un grand centre artistique au cœur de Paris qui sera inauguré après sa mort et qui porte son nom : le Centre Pompidou.

En 1964, à la demande de Malraux, le peintre Marc Chagall entreprend la réalisation de la peinture du plafond de l'Opéra Garnier à Paris. Le projet suscite alors de nombreuses critiques.

II

Un recul relatif du rôle de l'État depuis les années 1980

A

Les réformes institutionnelles

1

La décentralisation

La décentralisation vise à transférer des compétences de l'État à des collectivités territoriales. L'objectif est d'assurer une meilleure répartition des pouvoirs sur l'ensemble du territoire et de permettre l'émergence d'une démocratie locale. La décentralisation est instaurée par les lois Defferre en 1982.

Collectivité territoriale

Une collectivité locale est une entité juridique distincte de l'État qui exerce sur son territoire des compétences définies par l'État. Les collectivités territoriales disposent de leurs propres ressources et elles ont un conseil élu par le suffrage universel direct.

La région, le département et les communes sont des collectivités locales.

Dans les années 2000, la décentralisation est relancée par la droite dans un souci d'alléger les compétences de l'État :

  • En 2003, la décentralisation est inscrite dans la Constitution.
  • Les collectivités territoriales acquièrent de nouvelles compétences et une plus grande autonomie financière.
  • Les DOM deviennent des Départements et régions d'outre-mer (DROM) et acquièrent la possibilité de réaliser des aménagements des lois et règlements.
  • Les TOM deviennent des Communautés d'outre-mer (COM) et jouissent d'une autonomie renforcée.

Depuis 2003, les régions françaises s'occupent des lycées, des trains régionaux et de la formation professionnelle.

2

Alternances et cohabitations

En 1981, alors que la droite est au pouvoir depuis la création de la Ve république en 1958, François Mitterrand, du Parti socialiste, est élu président de la République. C'est la première alternance. Durant les deux mandats de Mitterrand (1981 − 1995) et ceux de Chirac (1995 − 2007), des cohabitations divisent l'exécutif :

  • De 1981 à 1986, François Mitterrand, qui dissout l'Assemblée à son arrivée au pouvoir, dispose d'une grande majorité qui lui permet d'appliquer ses décisions.
  • Suite à la victoire de la droite aux législatives de 1986, Jacques Chirac est nommé Premier ministre. C'est la première cohabitation. François Mitterrand dissout l'Assemblée nationale en 1988.
  • En 1993, la deuxième cohabitation se met en place avec la nomination d'Édouard Balladur au poste de Premier ministre.
  • Jacques Chirac, élu président en 1995, dissout l'Assemblée nationale et doit aussi gouverner avec Lionel Jospin du Parti socialiste à partir de 1997.

Ces cohabitations mettent en avant les difficultés de mener à bien une politique cohérente avec un exécutif divisé.

En 2000, un référendum permet la mise en place du quinquennat pour l'élection présidentielle. Cette réforme, en réduisant le mandat présidentiel à cinq ans, permet d'éviter les cohabitations (sans les rendre complètement impossibles) puisque les députés et le président sont élus pour une durée de cinq ans.

La victoire de la gauche en 2004 aux élections cantonales et régionales a pour conséquence une autre forme de cohabitation, puisque l'État est à droite et les collectivités territoriales, dont les compétences se sont élargies, à gauche.

B

Le rôle de l'État remis en cause

1

Le contexte international

À partir des années 1970, suite aux chocs pétroliers de 1973 et 1979, la France est touchée par la crise économique. La désindustrialisation frappe le pays et voit l'apparition d'un chômage de masse. L'intervention de l'État est inefficace pour régler la situation.

De plus, dans un contexte de progression des idées libérales à l'échelle mondiale à partir des années 1980, l'État voit ses capacités d'intervention dans le domaine social et économique réduites :

  • L'ouverture de l'économie mondiale limite l'impact de l'action de l'État.
  • Le rôle de l'État en matière économique est confronté à l'apparition de nouveaux acteurs sur lesquels son influence est réduite, comme les firmes transnationales (FTN) et les agences de notations. En 1999, le Premier ministre Lionel Jospin déclare que "l'État ne peut pas tout".
  • La doctrine libérale prône une intervention moindre de l'État qui doit réduire les dépenses publiques et met à mal le principe de l'État-providence.

L'État diminue son action sociale et économique :

  • L'arrivée au pouvoir de François Mitterrand en 1981 permet la réalisation de nationalisations d'entreprises privées.
  • Puis le gouvernement change de politique et des vagues de privatisations sont entreprises dès 1986.
  • Depuis 1995, l'État met en place des politiques de rigueur. Par exemple, les remboursements de dépenses de santé diminuent.
  • La planification est abandonnée en 2006.
2

L'État et la construction européenne

La construction européenne, en marche depuis 1956, s'accélère :

  • L'Acte unique est signé en 1986.
  • Le traité de Maastricht en 1992 crée l'Union économique et monétaire qui permet la mise en circulation de l'euro en 2002.
  • L'Europe étend de plus en plus son action au détriment des prérogatives de l'État. Les lois françaises sont désormais majoritairement prises en application des directives de Bruxelles.

Dans un climat d'euroscepticisme croissant, le rôle croissant de l'Europe dans les décisions prises en France conduit une partie de l'opinion publique à considérer que l'État est devenu impuissant et que l'UE est responsable des problèmes économiques et sociaux de la France.

3

L'État reste présent

Pour atténuer les effets de la crise et du désengagement de l'État, certaines mesures sont prises :

  • Le Revenu minimum d'insertion (RMI) est mis en place en 1988.
  • La Couverture maladie universelle (CMU) est instaurée en 1999.
  • La loi Aubry en 2000 diminue le temps de travail à 35 heures hebdomadaires.

De plus, il ne faut pas exagérer le recul de l'État. Même si son rôle est remis en question, il continue de jouer un rôle primordial :

  • Il est le premier employeur du pays avec l'emploi de 5,4 millions de personnes en 2014.
  • Il continue d'être à l'origine des politiques sociales et économiques.
  • Il occupe une grande place dans le financement des projets entrepris avec les collectivités territoriales et exerce un pouvoir de contrôle sur ces projets.
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