Terminale S 2015-2016
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Terminale S 2015-2016

Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

En 1992, le traité de Maastricht permet la réalisation effective d'une union économique européenne qui aboutit à la mise en circulation de l'euro en 2002. L'Europe poursuit son élargissement après la chute du bloc de l'Est et le nombre des États membres augmente jusqu'à 28 en 2013.

Les traités de Nice et d'Amsterdam ne semblent pas suffisants pour gouverner une Europe qui s'agrandit et le traité sur la Constitution de l'Europe est repoussé en 2005. Il faut attendre le traité de Lisbonne en 2007 pour voir se mettre en place des changements dans la gouvernance européenne.

Malgré ces avancées, l'Europe rencontre des oppositions face aux élargissements et affronte des critiques.

I

Approfondissement et élargissement

A

Le traité de Maastricht

La chute du mur de Berlin en 1989 et la fin de l'URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide. L'Allemagne est réunifiée. Le président français, François Mitterrand, inquiet de cette situation, demande aux Allemands d'abandonner le Mark (la monnaie allemande) au profit d'une monnaie commune aux États membres de la CEE.

Le traité de Maastricht, en 1992, est le deuxième acte fondamental de la construction européenne après le traité de Rome en 1957. Il institue l'Union européenne et crée une citoyenneté européenne. Il comporte des aspects politiques et économiques. En effet, le traité comporte trois piliers :

  • La mise en place de politiques économiques communes aux États membres
  • Une politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
  • Une politique de coopération pour la justice et les affaires judiciaires (JAI)

Alors que les deux derniers piliers mettent en place une coopération intergouvernementale, le premier pilier, le pilier économique, correspond aux politiques visant à doter les institutions européennes de compétences appartenant jusqu'alors aux États :

  • Il crée l'Union économique et monétaire (UEM) et la Banque centrale européenne (BCE) dont l'objectif est de permettre la mise en circulation d'une monnaie commune, l'Euro. Cette monnaie est mise en circulation en 2002.
  • Des critères de convergence sont définis pour les États qui souhaitent utiliser cette monnaie commune.

Critères de convergence

Les critères de convergence sont des critères économiques que doivent respecter les pays européens souhaitant rentrer dans l'union économique et monétaire européenne (UEM).

Les deux principaux critères de convergence sont le maintien d'un déficit public inférieur à 3% du PIB et un taux d'inflation qui ne doit pas dépasser 1,5% par an.

Suite au traité de Maastricht, les pouvoirs du Parlement et de la Commission européenne sont renforcés.

Cependant, confronté à une vague d'euroscepticisme, le traité de Maastricht est difficilement ratifié par les populations consultées par référendum.

Les Français acceptent à seulement 51,04% le traité et le Danemark le refuse une première fois avant de l'accepter lors d'un second vote.

B

Les élargissements

À la suite de la chute de l'URSS et du bloc de l'Est, l'Allemagne de l'Est, absorbée par l'Allemagne de l'Ouest, est intégrée dans la CEE qui devient l'UE en 1992.

Les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) sont alors accueillis au sein du Conseil de l'Europe et ils bénéficient de programmes européens d'aide à la reconversion de leurs économies.

La question de leur intégration au sein de l'UE est posée lors du sommet de Copenhague en juin 1993, au cours duquel sont définis les critères d'adhésion de ces pays :

  • Le premier critère est politique : ces pays, pour rentrer dans l'Union européenne, doivent respecter les principes de la démocratie.
  • Le second critère est économique : ils doivent adopter des économies de marché.
  • Le troisième critère d'adhésion est juridique, il stipule que les PECO doivent accepter les acquis communautaires, c'est-à-dire l'ensemble des règles prises au sein de l'UE avant leur adhésion.

En 1995, certains des pays qui étaient neutres durant la guerre froide (Autriche, Suède, Finlande) adhèrent à l'UE. Leur situation économique ne pose aucun problème puisqu'ils respectent largement les critères d'adhésion.

En 2004, huit PECO (Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie) ainsi que Chypre et Malte rejoignent l'UE. L'arrivée de ces nouveaux pays pose cependant de nombreux défis à l'UE. En effet, il existe de nombreuses régions pauvres au sein de ces États et ils sont en reconversion politique.

En 2007, la Roumanie et la Bulgarie adhèrent à l'Europe et enfin, en 2013, la Croatie rejoint l'Union.

En 2015, l'Union européenne est composée de 28 membres, compte 510 millions d'habitants et 19 pays utilisent l'Euro.

II

Mettre en place la gouvernance d'une Europe élargie

A

Les insuffisances des traités d'Amsterdam et de Nice

L'objectif des traités d'Amsterdam et de Nice est de permettre de gouverner une Europe qui accueille de nouveaux membres. Les modalités de la gouvernance au sein de l'Union posent de nombreuses questions aux États membres et le traité d'Amsterdam puis de Nice ne permettent pas de les régler.

Le traité d'Amsterdam (1997) permet quelques avancées qui restent cependant limitées :

  • Il établit une possibilité de coopération renforcée entre deux États dans des domaines qui ne relèvent pas des compétences de l'Union européenne.
  • Il intègre au sein des traités européens la convention de Schengen de 1985 qui met en place la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark qui bénéficient de mesures particulières.
  • Cependant, l'objectif principal qui est l'abandon de l'unanimité dans la prise de décision est un échec.

Le traité de Nice, signé en 2001, comporte aussi des avancées, mais reste considéré comme insuffisant :

  • La majorité qualifiée est étendue à 27 nouveaux domaines.
  • Il détermine le nombre de voix de chaque État afin de déterminer la majorité qualifiée.
B

L'échec du traité sur la Constitution de l'Europe

Pour permettre de pallier les insuffisances de la gouvernance européenne, une "Convention sur l'avenir de l'Europe", présidée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, est constituée afin d'écrire une Constitution européenne. Ce projet, défendu par le président libéral de la Commission européenne Manuel Barroso, comporte plusieurs dispositions pour la gouvernance européenne :

  • Il dote l'Union européenne d'une personnalité juridique propre et lui permet ainsi de signer des traités internationaux en son nom.
  • Il a pour projet de créer un ministre des Affaires étrangères et un président européen.
  • Il a pour but d'élargir les compétences du Parlement européen et d'augmenter le recours à la majorité qualifiée.

Ce projet a été refusé par la France en 2005 suite à un référendum qui a obtenu 55% de non et au Pays-Bas qui l'a refusé à 61%. Dans les nombreuses critiques émises contre ce référendum figuraient notamment des craintes face à un traité jugé économiquement trop libéral.

C

Le traité de Lisbonne, une solution ?

Le traité de Lisbonne est signé en 2007 et entre en vigueur en 2009. Afin d'éviter de nouveaux refus, le traité est validé par les parlements des États membres à l'exception de l'Irlande qui le repousse par un premier référendum et l'accepte par un second. Ce texte a pour but de permettre la mise en place de dispositions présentes au sein du traité sur la Constitution européenne :

  • Le traité met en place l'extension du vote à la majorité qualifiée.
  • Il prévoit l'élection d'un président du Conseil européen et d'un Haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères, postes occupés respectivement à leur création par Herman von Rompuy et Catherine Ashton.
  • Il renforce le pouvoir législatif du Parlement européen.

Ce traité provoque de nombreuses critiques, dont la plus importante est celle d'avoir été institué sans consultation directe des peuples européens (sans référendum).

III

L'Union européenne critiquée

A

Les débats sur les élargissements

Plusieurs pays sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne :

  • Cinq candidats officiels sont reconnus, il s'agit de la Turquie, de l'Albanie, du Monténégro, de la Serbie, et de la République de Macédoine.
  • La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ont le statut de candidat potentiel.

Les derniers élargissements ainsi que les potentiels prochains élargissements créent de nombreux débats au sein des pays membres :

  • Le débat sur les institutions n'est toujours pas clos. Il reste à mettre en place une gouvernance européenne efficace permettant de gérer une Europe aux frontières élargies.
  • Certaines régions aidées par l'Union européenne le sont moins depuis l'intégration des PECO et ces régions craignent que l'intégration de nouveaux membres ne réduisent encore ces aides.
  • Les plus petits pays de l'Union européenne, comme le Luxembourg ou les Pays-Bas, s'inquiètent de la diminution de leur poids relatif au sein des institutions européennes avec l'arrivée de nouveaux membres.
  • Enfin, des citoyens européens et des groupes politiques mettent en avant les dangers que constituent les élargissements de l'Union pour "l'identité européenne".

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne suscite de nombreuses controverses. La Turquie a formulé sa demande d'adhésion à la CEE en 1987. Sa candidature a été acceptée en 1999 et les négociations sont en cours depuis 2005. Des sondages ont estimé que la majorité des Européens seraient opposés à l'adhésion de la Turquie. Les discussions sur l'adhésion de la Turquie sont encore en cours. Plusieurs éléments bloquent les discussions, tels que le respect des droits de l'homme ou encore le fait que certaines régions ont de faibles niveaux de développement. Certains citoyens européens sont aussi opposés à l'idée d'intégrer un pays de 74 millions de personnes dont la majorité est musulmane.

B

Les critiques contre l'UE

De nombreuses critiques sont formulées contre l'Union européenne, et ces critiques augmentent depuis la crise économique de 2008 :

  • L'Union européenne a été critiquée dans sa manière de gérer la crise. Malgré la mise en place du Mécanisme européen de stabilité, celui-ci n'a pas permis à certains pays particulièrement touchés, comme la Grèce, de voir leur situation s'améliorer.
  • La crise a aussi encouragé les mouvements souverainistes critiquant l'Union et appelant à des replis nationalistes. Plusieurs groupes politiques proposent la sortie de l'Union économique et monétaire et de l'espace Schengen afin de permettre une amélioration de la situation économique et sociale.
  • Enfin, l'Union européenne est critiquée pour son "déficit démocratique". La Commission européenne, dont les compétences se sont élargies, est composée de commissaires non élus et beaucoup de citoyens considèrent que les membres des institutions européennes sont des technocrates éloignés des réalités quotidiennes des Européens.
C

Les faiblesses de l'Union européenne

Une des principales difficultés de l'Union européenne est son incapacité à parler d'une seule et même voix lors des crises internationales. 22 des 28 États qui la composent sont membres de l'OTAN, ce qui rend difficile la définition d'une politique militaire commune, autonome et indépendante de la position des États-Unis. De plus, la politique étrangère de sécurité commune (PESC) est fragile, car elle dépend de la coopération entre les États et non d'un domaine propre à l'Union.

Ainsi, lors de la guerre en Irak, en 2003, certains pays, tels que la Pologne et le Royaume-Uni, ont soutenu l'intervention américaine alors que d'autres pays, comme la France, l'Allemagne et la Belgique s'y sont fermement opposés.

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