Décrire les différentes modalités de la politique de la concurrence et leurs principaux objectifs.
Parmi les propositions suivantes, laquelle correspond à la définition de la politique de la concurrence ?
En France, quel organisme veille au respect de la politique de concurrence et est chargé de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles ?
Comment appelle-t-on un groupe d'entreprises qui adoptent une stratégie commune anticoncurrentielle ?
Comment appelle-t-on la situation dans laquelle une entreprise impose des prix prédateurs, des accords d'exclusivité ou des ventes liées ?
Quelles sont les trois modalités d'action de la politique de concurrence ?
La politique de concurrence recense l'ensemble des mesures et des lois visant à contrôler ou modifier les conditions de la concurrence sur un marché, c'est-à-dire la façon dont s'opère la confrontation entre offreurs et demandeurs, mais aussi entre les offreurs eux-mêmes. La politique de la concurrence cherche à assurer d'une part un fonctionnement optimum des marchés (la triple efficience, productive, allocative, dynamique) et d'autre part à protéger le consommateur (prix moins élevés, biens et services plus nombreux et diversifiés). Pour assurer ce double objectif la politique de concurrence s'exerce à travers trois principales modalités.
La politique "anti-cartel" ou "anti-trust" vise à empêcher les ententes entre les entreprises (les cartels) qui imposent des prix et une stratégie commune nuisant à l'efficacité des marchés et au bien-être des clients (par exemple en imposant des prix excessifs ou des produits similaires).
La politique de lutte contre les abus de position dominante vise à empêcher certaines entreprises de dominer le marché ou d'exercer un monopole. Certaines entreprises profitent en effet de leur monopole pour imposer des prix prédateurs (en dessous des coûts de production pour éliminer des possibles concurrents) pratiquer des accords d'exclusivité ou des ventes liées (imposer une gamme entière de produits à un client). Ces pratiques qui nuisent aux consommateurs (prix, diversité et qualité des produits) et empêchent l'activité économique globale (réduction des entreprises concurrentes) font donc l'objet d'un contrôle et les fusions entre entreprises peuvent être régulées ou empêchées pour empêcher cette situation.
La politique de contrôle des aides publiques cherche à rendre les situations des entreprises plus équitables et à empêcher les distorsions sur le marché. Les aides accordées (subventions, par exemple) par les États ou l'Union européenne ne sont autorisées qu'après un accord spécial et dans certains secteurs spécifiques (protection de l'environnement, Recherche & Développement).
Les règles de la concurrence sont ainsi garanties et surveillées en France par l'Autorité française de la concurrence et en Europe par la Direction générale de la concurrence.
- La définition et l'objectif général de la politique de concurrence
- Les trois modalités de la politique de concurrence (anti-cartel, abus de position dominante, contrôle des aides publiques)
- Les institutions de veille des règles de la concurrence (Autorité de la concurrence, Direction générale de la concurrence)