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Dernière modification : 24/08/2026 - Conforme au programme 2026-2027
L'étude de la Constitution permet de comprendre comment l'État français est organisé, comment les lois sont élaborées et contrôlées, et comment les libertés et les droits des citoyens sont garantis. La Constitution est donc un ensemble de règles fondamentales qui ont des effets concrets dans la vie quotidienne des citoyens.
Contenu et rôle de la Constitution
Le bloc de constitutionnalité
Constitution
La Constitution est le texte juridique de référence pour le fonctionnement de la République. Elle est la norme juridique fondamentale de la République française. Elle fixe les règles essentielles de l'organisation et du fonctionnement du pays. Toutes les lois du pays doivent la respecter.
La Constitution française a été adoptée en 1958, marquant le début de la Ve République.
La Constitution de 1958
Wikipédia
La Constitution signée par le président Charles de Gaulle et le gouvernement de la France en 1958
Wikimedia Commons
La Constitution de la Ve République fait référence à d'autres textes fondamentaux qui ont une valeur constitutionnelle. Ces textes forment ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité. Ces textes sont :
- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 ;
- le préambule de la Constitution de 1946 ;
- la Charte de l'environnement de 2004.
La DDHC de 1789 rappelle les principes fondamentaux apparus pendant la Révolution française, comme l'égalité devant la loi et la liberté d'expression. Elle symbolise le combat des citoyens pour être libres et égaux, et pour que le pouvoir politique n'appartienne plus au roi seul.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, Article 1
Le préambule de 1946 montre que la République ne protège pas seulement les libertés individuelles, elle protège aussi le bien-être de tous. Il rappelle les droits sociaux, comme le droit au travail, le droit à la protection de la santé ou le droit à l'éducation.
1. [...] le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
[...]
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
[...]
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.
Préambule de la Constitution
27 octobre 1946
La Charte de l'environnement, texte le plus récent, reflète l'évolution récente des préoccupations de la société. Elle montre que la République s'adapte aux nouveaux enjeux, comme la protection de la planète et le droit de vivre dans un environnement sain. Elle affirme ainsi que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Si une usine pollue gravement une rivière, des citoyens peuvent s'appuyer sur ces principes pour demander des mesures de protection.
Le peuple français,
Considérant :
[...]
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Charte de l'environnement
2004
Ces textes renforcent la protection des droits et libertés et montrent que la République s'inscrit dans une histoire longue.
Le rôle de la Constitution
Garantir les droits et les libertés des citoyens
La Constitution garantit les droits et libertés des citoyens. Des libertés fondamentales sont protégées, comme la liberté d'expression, la liberté de réunion ou le droit de vote sont protégées car elles sont inscrites dans la Constitution comme indispensables au bon fonctionnement de notre République.
Si une loi interdisait totalement l'expression d'une opinion politique, elle pourrait être jugée contraire à la Constitution.
Organiser la séparation des pouvoirs
La Constitution organise la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et le contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement. Chaque pouvoir a ainsi un rôle précis et des limites, définis par la Constitution.
- Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le gouvernement. Il met en œuvre les lois.
- Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), qui vote les lois.
- Le pouvoir judiciaire est exercé par les juges, qui rendent la justice.
Le gouvernement ne peut pas décider seul d'envoyer quelqu'un en prison : seul un juge peut le faire, en appliquant la loi.
L'organisation des pouvoirs dans la Ve République
La Constitution impose le contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement, qui représente la Nation (le peuple des citoyens). Cela permet de vérifier que le gouvernement agit dans l'intérêt général.
C'est ainsi que des députés peuvent poser des questions aux ministres lors des séances de questions au gouvernement, retransmises à la télévision.
L'appel au respect de la Constitution par les citoyens
La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite en 2008, permet à tout citoyen de contester une loi s'il estime qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Grâce à la QPC, les juges peuvent transmettre la question au Conseil constitutionnel, qui vérifie si la loi est conforme à la Constitution.
Lorsqu'une personne estime qu'une loi viole ses droits fondamentaux (liberté d'expression, droit de propriété, égalité devant la loi, etc.), elle peut demander au juge de transmettre la question au Conseil constitutionnel. Celui-ci examine alors si la loi respecte la Constitution et les textes du bloc de constitutionnalité (DDHC, préambule de 1946, Charte de l'environnement). Si la loi est jugée inconstitutionnelle, elle peut être annulée, totalement ou partiellement.
La QPC rend la Constitution vivante : elle montre que les citoyens ont un moyen direct pour faire respecter leurs droits et que la protection des libertés et des droits fondamentaux n'est pas seulement théorique, mais applicable dans la vie quotidienne.
En 2010, une QPC a été déposée concernant une loi qui limitait la publication de photos de policiers lors de manifestations. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi était trop restrictive et portait atteinte à la liberté d'expression et d'information.
En 2014, des citoyens ont déposé une QPC sur la conservation des données personnelles par certaines administrations et entreprises. Le Conseil constitutionnel a confirmé que la vie privée est protégée par la Constitution et que les informations personnelles ne peuvent pas être collectées sans raison légale.
Le recours aux commissions d'enquête parlementaire
La Constitution prévoit que le Parlement peut créer des commissions d'enquête pour contrôler l'action du gouvernement et informer les citoyens.
Commission d'enquête parlementaire
La Commission d'enquête parlementaire est un groupe de députés ou de sénateurs créé par le Parlement pour enquêter sur un sujet précis (comme une crise, un accident ou un problème de société). Elle a pour rôle de recueillir des informations, auditionner des responsables, analyser les faits, et rédiger un rapport avec des recommandations pour améliorer les lois ou les pratiques.
Après une catastrophe industrielle, une commission d'enquête parlementaire peut être amenée à étudier les causes de l'explosion, auditionner des potentiels responsables et proposer des mesures pour renforcer la sécurité des sites industriels.
Ces commissions peuvent auditionner des ministres, des experts ou des responsables privés, rédiger un rapport et proposer des améliorations législatives ou réglementaires.
En 2019, une Commission d'enquête a été créée face à la pollution atmosphérique. La commission a rappelé que la France avait été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne en octobre 2019 pour manquement à la directive européenne sur la qualité de l'air. Cette condamnation a poussé les pouvoirs publics à renforcer des plans de protection de l'atmosphère (PPA) pour respecter les normes européennes. Les travaux de la commission ont mis en avant l'ampleur des effets sanitaires de la pollution de l'air (décès prématurés, maladies respiratoires, etc.). Cela a encouragé des initiatives pour améliorer la connaissance et la surveillance de la qualité de l'air, tant au niveau national qu'au niveau local. Des missions scientifiques et des évaluations ont été lancées par Santé publique France.
Ces commissions renforcent la démocratie car elles permettent aux citoyens de vérifier que le gouvernement agit correctement et de participer indirectement à l'amélioration des lois et des pratiques.
Dans le cadre de la commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 en 2020, les parlementaires ont interrogé des ministres, des responsables hospitaliers et des scientifiques pour analyser la gestion des masques, des tests et des hôpitaux. Les citoyens ont ainsi pu comprendre les décisions gouvernementales, et le rapport de la commission a proposé des améliorations pour mieux préparer les futures crises sanitaires.