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La justice dans la société et au collège Cours

La justice est un principe fondamental dans une démocratie comme la France. Elle se fonde sur la reconnaissance et le respect du droit des autres et permet de faire respecter les droits de tous. Justice et équité se retrouvent dans la vie au collège.

I

Les principes de la justice

A

La notion d'équité

La justice protège les citoyens. Elle punit les infractions et tente de régler les conflits. Pour cela, elle doit respecter le principe d'équité.

Équité

L'équité est une façon d'obtenir l'égalité quand les circonstances des personnes sont différentes.

La loi cherche à tenir compte des différences réelles entre les personnes et peut s'adapter à une situation particulière :

  • C'est ainsi qu'existe une justice des mineurs qui adapte les peines selon l'âge des accusés.
  • C'est aussi pour cela qu'existe des différences de peines selon que la personne est condamnée pour la première fois ou qu'elle est en état de récidive.
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Allégorie de la justice et du droit

Pixabay.com

Allégorie

Une allégorie est l'expression d'une idée sous la forme d'une chose, vivante ou non.

La justice est représentée par la déesse grecque Thémis qui représentait la justesse divine de la loi. La balance représente l'équité et l'équilibre de tout jugement. Le glaive représente l'application des peines. Enfin, les yeux fermés de la déesse représentent l'objectivité de la justice.

B

Le droit d'être défendu

En France, la justice est la même pour tous et chacun peut y recourir sans distinction de nationalité, de sexe ou de revenus et c'est ainsi que chacun a le droit d'être défendu. C'est pourquoi :

  • Lors d'un procès, tout accusé a le droit d'être défendu par un avocat, même s'il a avoué son méfait ou s'il a été pris en flagrant délit.
  • Un procès n'est pas une vengeance ou un règlement de compte.
  • Quand un accusé ne trouve pas d'avocat, la justice lui en commet en d'office.
  • Si un accusé n'a pas les moyens de payer un avocat, il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Dans tous les cas, la justice se base sur la présomption d'innocence, c'est-à-dire qu'un accusé est reconnu innocent jusqu'à ce que le tribunal ait prouvé sa culpabilité.

Flagrant délit

Le flagrant délit est une situation dans laquelle une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou de son crime.

Le cambrioleur était encore dans la maison à l'arrivée de la police : il a été pris en flagrant délit.

L'aide juridictionnelle

service-public.fr

1991

L'aide juridictionnelle est une aide accordée par l'État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

L'aide juridictionnelle vous est attribuée si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

  • Vos ressources sont inférieures à un plafond.
  • L'action en justice envisagée n'est pas irrecevable ou dénuée de fondement.
  • Vous ne disposez pas d'une assurance de protection juridique couvrant les frais.
II

Le fonctionnement de la justice

A

Les différentes juridictions

La justice est rendue par des tribunaux spécialisés. Il existe 3 types de juridictions avec leurs tribunaux propres :

  • Les juridictions administratives qui règlent les litiges dans lesquels l'administration est impliquée. Le tribunal administratif ou le Conseil d'État règlent ces litiges.
  • Les juridictions civiles qui appliquent le droit privé comme les tribunaux d'instance ou de grande instance qui s'occupent du droit commun. Il existe des juridictions civiles d'exception comme les tribunaux de commerce ou les conseils de prud'hommes qui règlent les litiges entre salariés et employeurs.
  • Les juridictions répressives qui appliquent le droit pénal quand une personne a commis une infraction : le tribunal de police pour certaines contraventions, le tribunal correctionnel pour les personnes ayant commis un délit encourant une peine d'emprisonnement de 10 ans maximum. Enfin, la cour d'assises qui juge les auteurs de crimes. Des juridictions répressives d'exception existent comme les tribunaux pour enfants.

Dans tous les cas, la justice se base sur la présomption d'innocence, c'est-à-dire qu'un accusé est reconnu innocent jusqu'à ce que le tribunal ait prouvé sa culpabilité. Enfin, toute personne jugée coupable peut faire appel de la décision devant une chambre d'appel dans un premier temps, puis en dernier recours devant une cour de cassation.

Infraction

Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi et sanctionné par une peine prévue par cette dernière.

Circuler à bord d'une voiture sans mettre sa ceinture de sécurité est une infraction.

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Juridictions et tribunaux en France

B

Le déroulement d'un procès

Dans le cas d'un procès civil, le déroulement du procès est le suivant :

  • Le demandeur saisit le tribunal compétent.
  • Le demandeur et le défenseur (son adversaire) sont convoqués à une audience.
  • C'est ensuite la mise en état, c'est-à-dire que les parties se communiquent par courrier les documents relatifs au litige.
  • Puis vient l'audience publique pendant laquelle le juge auditionne les parties. Devant le tribunal de grande instance, la présence d'un avocat est obligatoire.
  • Enfin, le ou les juges rendent leur verdict.

Dans le cas d'un procès pénal, le déroulement du procès est le suivant :

  • La victime d'une infraction porte plainte dans une gendarmerie ou un commissariat. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
  • Ce dernier saisit directement la juridiction compétente (tribunal de police ou tribunal correctionnel) ou décide d'une enquête menée par un juge d'instruction pour les infractions complexes relevant surtout d'une cour d'assises.
  • Le juge d'instruction met alors tout en œuvre pour obtenir la vérité (perquisitions, témoignages).
  • Vient ensuite l'étape de l'audience publique durant laquelle le juge auditionne l'auteur de l'infraction, les témoins, la victime. La présence d'un avocat est obligatoire pour l'accusé dans un procès d'assises.
  • C'est enfin le verdict prononcé par le juge. Dans un procès d'assises, c'est un jury composé de citoyens tirés au sort et ayant assisté au procès qui rend le verdict.

Dans tous les cas, les parties peuvent contester le verdict et faire appel.

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Entrée du tribunal de grande instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Florent Picassou via Wikipédia

III

La justice appliquée au collège

Certains principes de la justice se retrouvent dans le fonctionnement des collèges. Il y a d'abord le principe d'équité :

  • Une sanction peut être différente si l'élève a déjà commis une faute ou non.
  • Le type de sanction peut être adapté à l'âge de l'élève ou à la faute commise.

Dans le cas d'un conseil de discipline :

  • L'élève est convoqué en présence de ses parents et d'un avocat si la famille le souhaite.
  • Des représentants de la direction, des enseignants, des personnels non enseignants, des délégués d'élèves et de parents sont présents.
  • Ainsi, la décision prise l'est en connaissance de cause avec l'avis de personnes différentes.

Extraits du Code de l'éducation concernant le conseil de discipline au collège et au lycée

service-public.fr

2018

Le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu'un élève commet des violences ou un acte grave. Il peut prononcer seul une sanction. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. Dans des cas exceptionnels, il peut saisir le conseil de discipline départemental.

Le conseil de discipline comprend 14 membres, dont :

  • 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels
  • 3 représentants élus des parents d'élèves
  • 2 représentants élus des élèves