Les enjeux de la laïcitéCours

Principe fondamental de la république, la laïcité est inscrite dans la Constitution. Initiée par la loi de 1905, elle s'applique à la fois dans la société et à l'école. Respectant la liberté de religion, elle essaie de concilier les sphères privée et publique de chaque individu.

I

La laïcité et l'État

A

Le principe de la laïcité

Principe et valeur de la république inscrite dans la Constitution de 1958, la laïcité se caractérise par :

  • La liberté des citoyens d'avoir une religion, de ne pas avoir de religion ou de changer de religion. Ils peuvent l'exprimer chez eux ou dans l'espace public, dans la limite du respect de l'ordre public.
  • La séparation de l'État et des Églises. L'État est neutre face aux religions et n'en privilégie aucune. De leur côté, les religions n'ont pas à intervenir dans le fonctionnement de l'État.
  • L'égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.

Depuis 2007, l'Observatoire de la laïcité conseille et assiste le gouvernement sur toutes les questions relevant de la laïcité dans différents secteurs de la vie publique.

25 mars 2007

Création de l'Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité est une commission composée de 23 membres qui conseillent et assistent le gouvernement sur les questions liées à la laïcité.

Extrait de la Constitution de la Ve République

conseil-constitutionnel.fr

1958

Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

B

L'histoire de la laïcité

En 1789, pendant la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen garantit à tous la liberté de religion. Durant le XIXe siècle, avec l'alternance des régimes politiques, deux tendances s'opposent concernant la place de la religion en France et au-delà l'existence même de la forme républicaine de l'État :

  • Les catholiques sont en grande partie opposés à la république. Majoritairement partisans de la monarchie, ils sont aussi très attachés à l'idée que la religion catholique doit conserver un rôle central au sein des institutions françaises.
  • La majorité des républicains veulent diminuer l'influence de la religion dans la vie publique et au sein de l'État. Celui-ci cherche à supprimer le rôle politique de l'Église. Pour beaucoup, la religion doit être circonscrite au domaine de l'intimité.

C'est avec l'avènement de la IIIe République que l'État français devient progressivement laïque. Les républicains au pouvoir mettent en place l'école laïque en 1882. En 1892, le Pape à Rome reconnaît la République française et appelle les catholiques à faire de même. Les relations entre Rome et le gouvernement français connaissent un regain de tensions en 1904 avec la rupture des liens diplomatiques entre les deux États et en 1905 avec la loi de séparation entre l'Église et l'État. En 1902, Émile Combes, chef du gouvernement, veut renforcer le contrôle de l'État. Cette loi sur la laïcité, votée le 9 décembre 1905, instaure la neutralité religieuse de l'État français. La France ne reconnaît et ne finance aucune religion et toutes les religions et leurs pratiques sont autorisées.

Document 1

Extrait de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

conseil-constitutionnel.fr

1789

Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Document 2

Extrait de la loi portant sur l'organisation de l'enseignement primaire

legifrance.fr

1882

Article 2
Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires.

L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

Document 3

Extraits de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

legifrance.gouv.fr

1905

Article premier
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés (...).

II

L'exercice de la religion dans la sphère publique

A

La laïcité à l'école

En septembre 2013, une Charte de la laïcité à l'École est mise en place. Son objectif est de faire comprendre le sens et les enjeux du respect de la laïcité dans les établissements scolaires et ainsi de permettre à tous les élèves, quelle que soit leur opinion religieuse, de vivre ensemble.
Elle est constituée de 15 articles et s'adresse à tous les membres des personnels et tous les élèves des établissements scolaires. Affichée et jointe au règlement intérieur des établissements, elle s'appuie sur la liberté de conscience et d'expression dans un espace où la laïcité doit être respectée.

Les élèves ont interdiction de porter des signes religieux ostentatoires au sein de l'école et ne doivent pas faire de prosélytisme, c'est-à-dire chercher à convertir les autres élèves à leur religion.

Signe religieux ostentatoire

Un signe religieux ostentatoire est un signe physique indiquant sa religion sans discrétion.

Extraits de la Charte de la laïcité à l'École

eduscol.education.fr

2013

Article premier
La France est une République laïque et démocratique. Elle assure l'égalité devant la loi et respecte les croyances de tout le monde.

Article 2
L'État est neutre, cela signifie qu'il est séparé de toute conviction religieuse ou spirituelle.

Article 7
La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

Article 11
Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions dans le cadre de leurs fonctions.

Article 12
Les enseignements sont laïques. Tous les sujets peuvent être abordés. La religion ou l'avis politique d'un élève ne l'autorise pas à s'opposer à un enseignement.

Affiche de la Charte de la laïcité à l'École

Affiche de la Charte de la laïcité à l'École

Olevy via Wikimedia Commons

B

Appliquer la laïcité dans l'espace public

La laïcité est fondée sur le principe de séparation entre la vie publique de la vie privée. La vie privée concerne notamment tout ce qui touche à l'intimité et aux croyances comme la religion. La vie publique concerne la vie en société où tous les citoyens circulent, se rencontrent et sont libres de s'associer et donc de s'exprimer. Or, le vivre-ensemble implique le respect de l'opinion de tous.

La laïcité garantit la liberté de conscience mais la pratique religieuse ne doit pas perturber la vie en société. On peut exprimer librement son appartenance à une religion et notamment avec des signes distinctifs, mais il est impossible de chercher à imposer sa religion aux autres.

Il est ainsi possible d'afficher sa religion dans l'espace public et notamment dans la rue. Mais la pratique de sa religion ne doit pas perturber l'ordre public.

La laïcité, au nom du principe de neutralité de l'État, est plus exigeante pour les fonctionnaires. Ceux-ci n'ont pas le droit d'afficher le moindre signe religieux dans le cadre de leurs fonctions.

Circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

fonction-publique.gouv.fr

15 mars 2017

Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

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