Par quel texte international des droits sont-ils garantis aux enfants ?
Le texte international qui garantit des droits aux enfants est la Convention internationale des droits de l'enfant.
Comment appelle-t-on les enfants enrôlés de force dans les guerres ?
Les enfants enrôlés de force dans les guerres sont des enfants-soldats.
Quel droit est le plus anciennement reconnu en France pour les enfants ?
Le droit le plus anciennement reconnu pour les enfants est le droit à l'éducation.
Jusqu'à quel âge la scolarité est-elle obligatoire en France ?
En France, la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.
Par quel texte l'autorité parentale est-elle définie en France ?
Le texte qui définit l'autorité parentale en France est le Code civil.
Quel nom l'ensemble des règles à respecter au sein d'un collège portent-elles ?
L'ensemble des règles à respecter au sein du collège est le règlement intérieur.
En quelle année la loi favorisant l'intégration scolaire des élèves en situation de handicap est-elle promulguée ?
La loi favorisant l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap est promulguée en 2005.
Quel ministre a rendu l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire ?
Le ministre qui a rendu l'école gratuite, publique, laïque et obligatoire est Jules Ferry.
Qui est responsable des actes de l'enfant mineur en France ?
Ce sont les parents qui sont responsables des actes de leur enfant mineur.
En quelle année la Convention internationale des droits de l'enfant est-elle signée ?
La Convention internationale des droits de l'enfant est signée en 1989.