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Droits et devoirs Cours

Depuis 1989, les enfants possèdent des droits reconnus par la grande majorité des États du monde. Au sein du collège, un certain nombre de droits sont donnés aux élèves. L'enfant a également des devoirs.

I

Les droits de l'enfant

A

Des droits reconnus internationalement

Les enfants disposent de droits reconnus internationalement.

1989

Convention internationale des droits de l'enfant

195 pays ratifient la Convention internationale des droits de l'enfant.

La Convention internationale des droits de l'enfant est composée de 54 articles qui énoncent les droits fondamentaux et non négociables de l'enfant. Les principaux droits énoncés sont :

  • le droit à la vie
  • la liberté d'expression
  • l'accès à des soins médicaux
  • l'éducation
  • les loisirs
  • la protection contre l'exploitation économique

Cependant, la situation des enfants dans le monde reste parfois difficile. Certains sont obligés de travailler dans des conditions terribles (environ 170 millions) tandis que d'autres sont enrôlés de force dans des guerres.

On compte environ 200 000 enfants-soldats dans le monde.

Extraits de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE, 1989)

un.org

Novembre 1989

Article 2
Les États s'engagent à respecter les droits (...) et à les garantir à tout enfant sans distinction aucune.

Article 7
L'enfant, dès sa naissance a le droit d'acquérir une nationalité, et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

Article 13
L'enfant a le droit à la liberté d'expression.

Article 24
L'enfant a le droit d'avoir le meilleur état de santé possible.

Article 28
Les États reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation et rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous.

Article 31
L'enfant a droit au repos, aux loisirs et de se livrer au jeu.

Article 38
L'enfant a le droit de ne pas être soldat avant 15 ans.

B

Des droits en France et au sein du collège

Le droit à l'éducation est le plus ancien droit reconnu aux enfants en France.

Dates-clés Événements
1833 La loi oblige les communes à posséder une école primaire pour les garçons.
1850 La loi oblige les communes à posséder une école primaire pour les filles.
1881 − 1882 Les lois Ferry rendent l'école obligatoire, gratuite et laïque.
1959 L'éducation est rendue obligatoire jusqu'à 16 ans.
2005 La loi sur le handicap favorise l'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire.

Au sein du collège, un certain nombre de droits sont reconnus à l'élève comme la liberté d'expression, le droit de se présenter pour être délégué de classe.

1881 − 1882

Lois Ferry sur la scolarisation

Les lois Ferry, du nom du ministre de l'Instruction publique de l'époque, rendent l'instruction primaire obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 6 à 13 ans. L'école devient publique, gratuite, laïque et obligatoire.

II

Les devoirs de l'enfant

A

Des devoirs au sein de la société

Les enfants ont de nombreux devoirs :

  • En tant que futur citoyen, l'enfant est soumis à un certain nombre de règles, de devoirs qu'il doit comprendre et respecter.
  • Mineur, l'enfant est d'abord soumis à l'autorité parentale. Il ne peut pas faire ce qu'il veut et ses parents sont responsables de ses actes.
  • Dès le plus jeune âge, il apprend à respecter la loi et les règles de politesse.

Extraits du Code civil

legifrance.fr

2018

  • Art. 371 : L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à son père et sa mère.
  • Art. 371−1 : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
B

Des devoirs au sein du collège

Les collégiens ont aussi des devoirs :

  • Le premier devoir de l'élève est de respecter le règlement intérieur de son établissement.
  • Même si chaque règlement est spécifique, ils contiennent tous des règles basées sur l'assiduité, le respect des camarades et des adultes, l'obligation de rendre les travaux demandés.
  • La vie au collège et le respect de ses règles permettent à l'enfant d'appréhender la vie en société et les contraintes du "vivre ensemble". C'est ainsi qu'il deviendra un citoyen accompli et responsable.

Un élève doit avoir des affaires adaptées en EPS et ne peut être dispensé de cours que sur présentation d'un certificat médical.