Quel est le premier texte à reconnaître aux Français la liberté comme un droit ?
En quelle année a été promulguée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?
En quelle année l'esclavage est-il définitivement aboli en France ?
Quelle liberté n'est pas une liberté collective ?
En quelle année la liberté syndicale est-elle accordée en France ?
Comment appelle-t-on les droits illimités dans le temps ?
Quel droit n'est pas un droit social ?
Quel droit entraîne des tensions avec la liberté de circuler ?
En quelle année la loi sur le service minimum dans les transports est-elle promulguée ?
Quels types de transports sont concernés par la loi sur le service minimum ?