Les libertés fondamentales et les droits fondamentaux Cours

La France est une démocratie. Cela signifie que c'est le peuple qui a le pouvoir. Les citoyens possèdent des droits fondamentaux qui s'expriment de façon individuelle ou collective, comme la liberté. Il peut y avoir parfois des tensions dans l'usage des libertés et des droits individuels et collectifs. En effet, l'expression de certains droits ou libertés peut rentrer en contradiction avec les droits et les libertés d'autres personnes.

I

Les libertés fondamentales

A

Les libertés fondamentales individuelles

C'est en 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que les citoyens français acquièrent un droit fondamental : la liberté. Elle est d'abord individuelle et s'illustre de diverses façons :

  • la liberté d'expression et d'opinion
  • la liberté de conscience et de religion
  • la liberté de circulation

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme rappelle que ces droits sont aussi reconnus au niveau international. De plus, il a fallu du temps pour élargir la liberté au plus grand nombre : l'esclavage n'est aboli en France qu'en 1848.

Document 1

Extraits de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

conseil-constitutionnel.fr

1789

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Document 2

Extraits de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

un.org

1948

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

B

Les libertés fondamentales collectives

Les libertés collectives sont celles que l'on expérimente en groupe. Elles sont le résultat d'un long processus à travers l'histoire. Il s'agit de :

  • la liberté de réunion et de manifestation (1881)
  • la liberté syndicale (1884)
  • la liberté d'association (1901)
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Manifestation en soutien aux victimes des attentats contre le journal Charlie Hebdo à Strasbourg (11 janvier 2015)

Claude Truong-Ngoc via Wikimedia Commons

Document 1

Extraits de la loi Waldeck-Rousseau établissant la liberté syndicale

ihs.cgt.fr

1884

Article 2
Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.

Article 3
Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Document 2

Extraits de la loi de 1901 relative au contrat d'association

legifrance.gouv.fr

1901

Article premier
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

II

Les droits fondamentaux

À l'ensemble de ces libertés s'ajoutent des droits fondamentaux pour tous les citoyens. Ils sont inscrits dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et sont reconnus par la Constitution de 1946 et 1958. La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1953 et la Charte de l'environnement (incluse dans la Constitution depuis 2005) reconnaissent également ces droits. Ils peuvent être individuels comme :

  • l'égalité
  • le droit à la dignité
  • le droit à la vie privée et l'intimité
  • le droit à la propriété
  • le droit de grève

Il existe aussi des droits sociaux, à la charge de la collectivité :

  • le droit à l'emploi
  • le droit au logement
  • le droit à l'instruction et à la culture

Tous ces droits sont imprescriptibles, c'est-à-dire illimités dans le temps. Ils sont inaliénables, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être transmis ou vendus à une autre personne, et enfin universels car ils s'appliquent à tous.

Document 1

Extraits de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

conseil-constitutionnel.fr

1789

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Document 2

Extraits de la Constitution de la IVe République

conseil-constitutionnel.fr

1946

Préambule
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (...)

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.

III

Les tensions entre les libertés et droits de l'individu et la collectivité

Les libertés individuelles peuvent s'exprimer en collectivité grâce aux règles qui régissent son fonctionnement. Ainsi, la loi établit les limites de la liberté de chacun pour que la vie en collectivité soit possible.
Cependant, certaines situations engendrent des tensions entre ceux qui expriment leur liberté et leurs droits et ceux qui les subissent :

Lors d'une manifestation, les uns expriment leurs revendications alors que d'autres doivent changer leur itinéraire à cause des routes bloquées par le défilé.

Lors d'une grève des transports, les salariés expriment leur mécontentement alors que les usagers doivent trouver d'autres solutions pour se déplacer.

Dans ces deux exemples, liberté de manifester et droit de grève limitent la liberté de circuler. Cependant, des lois existent pour diminuer les désagréments engendrés par l'expression de ces droits. Pour organiser une manifestation, les organisateurs ont trois jours minimum pour prévenir la mairie et la préfecture. Pour la grève, la loi de 2007 prévoit un service minimum dans les transports publics.

Extraits de la loi sur le service minimum dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

legifrance.gouv.fr

2007

Article premier
La présente loi est applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique.
Ces services sont essentiels à la population car ils permettent la mise en œuvre des principes constitutionnels suivants :

  • la liberté d'aller et venir ;
  • la liberté d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement ;
  • la liberté du travail ;
  • la liberté du commerce et de l'industrie (...)

Article 4
Pour assurer les dessertes prioritaires, l'autorité organisatrice de transport détermine différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation. Pour chaque niveau de service, elle fixe les fréquences et les plages horaires. Le niveau minimal de service doit permettre d'éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l'industrie et à l'organisation des transports scolaires. Il correspond à la couverture des besoins essentiels de la population. Il doit également garantir l'accès au service public de l'enseignement les jours d'examens nationaux. Il prend en compte les besoins particuliers des personnes à mobilité réduite.