Seconde 2016-2017
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La pollution : comment remédier aux limites du marché ?

Le marché présente plusieurs défaillances notamment vis-à-vis de l'environnement. La production et la consommation provoquent en effet l'épuisement des ressources naturelles et polluent l'environnement : ce sont des effets externes provoquant des coûts sociaux importants. Pour pallier ces difficultés et réduire la pollution, l'État met en place deux types de politiques : celles incitatives et celles contraignantes.

I

Les limites du marché face à la pollution

A

Les effets externes négatifs

La production des entreprises et la consommation des ménages ne sont en effet pas sans conséquence pour l'environnement.

Lorsque les entreprises produisent, elles émettent des gaz à effet de serre qui provoquent le changement climatique.

Ces répercussions sont donc négatives pour l'environnement : on parle d'effets externes négatifs.

Effet externe

Un effet externe (ou externalité) est une conséquence occasionnée par un agent économique (les entreprises, les ménages ou l'État) sur l'activité d'un autre agent économique sans que celui-ci ne reçoive de compensation.

On parle d'effet externe positif lorsque cette conséquence est bénéfique pour l'autre agent économique et d'effet externe négatif lorsque cette conséquence lui est néfaste.

La pollution est un effet externe négatif car elle est provoquée en majorité par les entreprises et elle est néfaste pour d'autres agents économiques (comme les ménages) sans qu'ils ne reçoivent de dédommagement de la part du pollueur.

La pollinisation des pommiers par les abeilles est un effet externe positif de l'action de l'apiculteur sur l'agriculteur. Ce dernier bénéficie de la présence des abeilles qui pollinisent ses pommiers, sans qu'il ne paie de compensation à l'apiculteur.

B

Un autre type d'effet externe : l'épuisement des ressources naturelles

Les activités de marché (production et consommation) provoquent l'épuisement des ressources naturelles. Deux types de ressources naturelles existent :

  • Celles qui sont épuisables : on les trouve en quantité limitée dans la nature et donc à force de les utiliser, les stocks disponibles diminuent.
  • Celles qui sont renouvelables : ces ressources peuvent se reproduire mais si elles sont exploitées à un rythme plus élevé que le rythme de leur reproduction, elles sont également menacées d'extinction.

Le charbon est une ressource naturelle épuisable car il existe un stock fini de charbon tandis que les poissons sont des ressources naturelles renouvelables car ils se reproduisent (mais si on pêche plus de poissons et qu'ils n'ont pas le temps de se reproduire, la ressource arrivera à épuisement).

L'épuisement des ressources naturelles est un effet externe négatif. En effet, il est provoqué par certains producteurs qui épuisent les ressources. Celles-ci ne sont donc plus disponibles pour les autres agents économiques, mais ceux-ci ne reçoivent pas de dédommagement de la part des responsables de l'épuisement.

C

Le coût social

Tous ces effets externes négatifs conduisent à un coût social élevé que l'ensemble de la société doit assumer (et non pas seulement l'entreprise ou le ménage qui a causé ces effets externes négatifs).

Coût social

Le coût social représente l'ensemble des dépenses effectuées pour corriger les effets externes négatifs du marché.

L'ensemble des dépenses réalisées pour traiter l'eau polluée est un coût social pour la communauté.

Le marché qui permet la rencontre entre l'offre et la demande ne permet donc pas de prendre en compte tous les coûts liés à la production. Les effets externes négatifs provoqués par certaines entreprises ont des coûts qui ne sont pas pris en compte par ces entreprises, mais par la communauté toute entière.

II

Les politiques mises en place par l'État

A

Les politiques contraignantes

Pour essayer de corriger ces défauts de marché (les coûts sociaux des productions ainsi que la destruction des ressources naturelles), l'État peut restreindre ou empêcher les activités économiques qui ont des effets externes négatifs.

L'État peut donc obliger les agents économiques à réduire la pollution ou à ne pas épuiser les ressources naturelles par l'intermédiaire de politiques contraignantes, en mettant en place des normes à respecter, ou en interdisant certaines activités.

En France, l'État a pris en 2007 un décret interdisant la commercialisation de lessives contenant des phosphates. C'est une politique contraignante destinée à diminuer la pollution, car les phosphates contenus dans les lessives polluaient l'eau et les sols.

La Commission européenne impose tous les ans des quotas de pêche aux pays européens, c'est-à-dire un nombre maximal de poissons que chaque pays peut pêcher. C'est une politique contraignante destinée à empêcher l'épuisement de cette ressource naturelle que sont les poissons.

B

Les politiques incitatives

L'État peut obliger les agents à réduire les effets externes négatifs, mais il peut aussi les inciter à le faire sans les contraindre par le biais de politiques incitatives.

  • En ce qui concerne la pollution, il va inciter les agents économiques à diminuer leur consommation de gaz à effet de serre.
  • En ce qui concerne les ressources naturelles, il va les inciter à prendre en compte leur caractère épuisable.

Pour que les agents économiques réduisent leur consommation de gaz à effet de serre, l'État utilise des incitations.

Incitation

Une incitation est un dispositif mis en place par l'État pour orienter le comportement des agents économiques.

Faire payer aux agents économiques leurs émissions de CO2 par l'intermédiaire de l'écotaxe est une incitation puisque l'État veut orienter le comportement des agents économiques (qu'ils réduisent leurs émissions de CO2 ).

L'État utilise deux types d'incitations. Tout d'abord, il peut augmenter le montant des activités polluantes en mettant en place des taxes pour les agents économiques qui augmentent la pollution.

En 2014, si une voiture émet plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre, l'automobiliste doit payer un malus de 8000 € ! (Ce malus est progressif en fonction des émissions de la voiture).

Par ailleurs, l'État peut réduire le coût des activités permettant de restreindre la pollution en donnant des subventions aux agents économiques qui réduisent la pollution.

Si un ménage souhaite installer dans sa résidence principale des équipements permettant d'économiser de l'énergie, l'État peut prendre en charge jusqu'à 32% du prix par l'intermédiaire du crédit d'impôt vert.

L'État est obligé d'intervenir à travers ces incitations car c'est le seul agent économique assez puissant pour encourager tous les agents économiques à participer à la diminution de la pollution.

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