Expliquer les statuts juridiques des territoires européens d'outre-mer Exercice fondamental

Les territoires ultramarins de l'Union européenne sont une vraie particularité : éloignés du territoire européen, leur destinée est pourtant liée à celle de l'Europe. Au nombre d'une trentaine, ils sont cependant différents par leurs statuts.

L'UE comporte neufs régions ultrapériphériques (RUP) : l'archipel des Canaries qui fait partie de l'Espagne, les archipels des Açores et de Madère qui font partie du Portugal et les départements français d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane et Réunion). Les RUP font partie intégrante de l'Union et, par conséquent, le droit communautaire leur est pleinement applicable, mais avec des dérogations au cas par cas en fonction de leurs handicaps structurels (par exemple, en matière d'aides d'État, d'agriculture, de pêche, de fiscalité). Elles regroupent plus de 4,5 millions d'habitants et ont reçu 1,03 milliard d'euros par an au titre de la politique régionale de l'Union européenne. Elles représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union européenne ce qui lui permet avec 25 millions de km² d'occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l'Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes, etc). Elles représentent près de 80% de la biodiversité européenne.

Les pays et territoire d'outre-mer (PTOM) sont les 26 pays et territoires qui ne sont pas indépendants et qui sont liés à un État membre (soit France, Royaume-Uni, Pays-Bas ou Danemark). Contrairement aux régions ultrapériphériques, ces pays et territoires ne font pas partie de l'Union européenne, bien qu'ils fassent partie de leur État membre de rattachement. Les PTOM ne sont pas indépendants. L'État membre de rattachement demeure responsable pour les affaires dites régaliennes. Il s'agit essentiellement de la défense, les affaires étrangères, la justice, la sécurité intérieure, etc., mais le degré d'autonomie des PTOM varie d'un PTOM ou groupe de PTOM à l'autre. Il convient cependant de noter que, dans leurs relations avec l'Union, les PTOM sont parfois traités comme des pays tiers, par exemple en matière commerciale, mais la seule raison pour ce traitement est que le droit communautaire ne leur est pas applicable et cela n'a rien à voir avec le degré d'autonomie d'un PTOM. Les DOM font partie de l'UE, contrairement aux pays et territoires français d'outre-mer (PTOM) qui ont simplement des liens d'association avec elle. Parmi les PTOM français, on trouve la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.