La justiceCours

La notion de justice est étroitement liée à celle de droit : en effet, on attend de l'État qu'il mette en place des règles juridiques qui protègent et défendent les citoyens avec équité, c'est-à-dire avec le respect absolu de ce qui est dû à chacun. La justice est ainsi au fondement du droit : les deux doivent permettre d'assurer l'égalité entre les citoyens et œuvre pour l'intérêt général. S'ils ne le font pas, la désobéissance paraît une solution. 

I

Les liens entre la justice et le droit

La justice peut être comprise différemment selon le domaine auquel on s'intéresse, mais elle est toujours associé à l'idée de droit, et dans le domaine juridique, la justice est ce qui fonde le droit. 

A

Définition de la justice

Le concept de justice peut être compris de différentes façons selon le domaine auquel on s'intéresse : le domaine juridique, le domaine social et le domaine moral. La justice est liée au droit à l'époque romaine, tandis que dans le christianisme, elle est plutôt liée à la charité. On parle également de justice dans le langage courant pour définir les institutions en charge de rendre la justice.

  • Dans le domaine juridique, la justice est représentée par des institutions qui ont pour but de faire respecter les lois.
  • Dans le domaine social, la justice est comprise comme toutes les actions qui permettent d'aller vers plus d'égalité, donc toutes les actions qui visent à réduire les inégalités entre les personnes.
  • Dans le domaine moral, la justice est ressentie comme un sentiment : on sait ce qu'il est juste de faire et ce qu'il est injuste de faire.

 

Le mot justice vient du latin jus qui signifie « le droit ». Dans l'Antiquité romaine, la justice est comprise comme un principe qui permet d'assurer l'ordre au sein de la cité en répartissant les biens entre les citoyens. Aristote, dans Éthique à Nicomaque, définit deux formes de justice :

  • Dans le cadre d'échange, la justice permet de s'assurer qu'il y a réciprocité et égalité entre les deux acteurs : c'est la justice commutative.
  • Dans le cadre d'un procès ou bien d'un concours, la justice cette fois dépend de la culpabilité de l'individu ou du mérite de l'individu, le juge doit être impartial : c'est la justice distributive. 

 

Le christianisme définit la justice comme étant la charité : ici, la justice est comprise comme une vertu morale, elle n'est pas rattachée aux affaires politiques de la cité. 

Aujourd'hui, la justice est surtout comprise comme étant l'institution ou les institutions en charge de faire respecter la loi. Pour cela, il faut que tous les citoyens reconnaissent les lois comme justes, autrement la justice ne peut pas être perçue comme légitime. 

B

La justice au fondement du droit

La justice peut être comprise comme ce qui fonde le droit. Du latin directus, le droit est « ce qui est conforme à une règle ». La justice est donc ce qui permet de faire respecter les règles. On distingue deux sens à la notion de droit : le droit positif et le droit naturel. La notion de droit recouvre deux sens : le droit positif et le droit naturel.

Les lois ne sont pas les mêmes d'un État à un autre, et dans un même État, elles changent en fonction des époques. En philosophie, on distingue donc deux types de droits : le droit positif, qui est lié à un État et à un moment précis, et le droit naturel, qui a vocation à être universel.

C'est en cherchant un caractère universel au droit que les philosophes ont pensé la notion de droit naturel. Ce droit est le fondement et la limite du droit positif. C'est notamment ce qu'explique John Locke :

« L'état de nature a la loi de la nature, qui doit le régler, et à laquelle chacun est obligé de se soumettre et d'obéir : la raison, qui est cette loi, enseigne à tous les hommes, s'ils veulent bien la consulter, qu'étant tous égaux et indépendants, nul ne doit nuire à un autre, par rapport à sa vie, à sa santé, à sa liberté, à son bien : car, les hommes étant tous l'ouvrage d'un ouvrier tout-puissant et infiniment sage, les serviteurs d'un souverain maître, placés dans le monde par lui et pour ses intérêts, ils lui appartiennent en propre, et son ouvrage doit durer autant qu'il lui plaît, non autant qu'il plaît à un autre. Et étant doués des mêmes facultés dans la communauté de nature, on ne peut supposer aucune subordination entre nous, qui puisse nous autoriser à nous détruire les uns les autres, comme si nous étions faits pour les usages les uns des autres, de la même manière que les créatures d'un rang inférieur au nôtre, sont faites pour notre usage. Chacun donc est obligé de se conserver lui-même, et de ne quitter point volontairement son poste pour parler ainsi. »

John Locke

Traité du gouvernement civil

1690

Pour Locke, la raison permet à l'être humain de savoir ce qui est juste, ce qui est légitime, c'est le droit naturel. Ainsi, aucun autre droit ne peut leur enlever celui-ci, aucun droit ne peut nuire à un être humain.

La Déclaration des Droits de l'homme de 1789 est issue de l'idée de droit naturel.

Droit positif

Le droit positif est l'ensemble formé par les lois d'un État, et qui définit ce que le citoyen a le droit de faire ou de ne pas faire.

Droit naturel

Le droit naturel renvoie à l'idéal de la Déclaration universelle des Droits de l'homme, et traduit une exigence morale.

II

Le droit et la justice pour servir l'intérêt général et l'égalité

Le droit et la justice ont pour but de servir l'intérêt général en imposant des limites à la société : un individu ne peut pas tout faire, il y a des lois à respecter. Ils ont également pour but de défendre l'égalité entre les citoyens. Toutefois, il arrive que la justice soit un exercice de la force ou que le droit ne respecte pas l'idée de justice. La désobéissance paraît alors légitime pour défendre l'idée de justice.

A

Le droit et la justice pour imposer des limites à la société

Le droit et la justice ont pour but d'imposer des limites à la société. Le droit positif a pour intérêt d'assurer la stabilité sociale et les droits naturels de tout un chacun. C'est la raison pour laquelle l'État peut appliquer des sanctions lorsqu'un individu ne respecte pas le droit.

Pour Jean-Jacques Rousseau, la seule source légitime du droit est la volonté générale, cette volonté qui veille à l'intérêt général parce qu'elle représente la volonté de la majorité des citoyens. Le droit intervient au service de cette volonté via la justice institutionnelle. En ce sens, le droit positif suppose l'existence d'institutions étatiques.

On parle d'État de droit pour désigner :

  • un État qui se distingue de la nation (ou du peuple) en ce qu'il est lié par une constitution ;
  • un État qui garantit en retour que la justice sera respectée à l'égard des citoyens.

 

L'État de droit doit permettre de rendre la justice et peut appliquer des sanctions si la loi n'est pas respectée. Le but final de cette contrainte est la protection de l'homme. Une infraction envers la loi a ainsi deux conséquences majeures :

  • la punition de celui qui enfreint le droit (justice pénale) ;
  • la réparation envers celui qui est lésé (justice civile).

 

Ces sanctions ont plusieurs buts :

  • La prévention par l'intimidation, pour faire respecter les règles : la sanction sert à marquer les esprits, à susciter la peur.
  • L'amélioration de l'individu qui a fauté : généralement, la justice entend faire respecter les règles mais aussi ramener dans le droit chemin celui qui a fauté. Lorsqu'il sort de prison, un homme qui a volé doit avoir compris qu'il ne faut plus le faire.
  • La réparation du tissu social : c'est pour cette raison qu'autrefois, dans le cas extrême de la peine de mort, les exécutions étaient souvent effectuées en public et que, plus généralement, les délibérations des tribunaux, notamment les cours d'assises, sont également publics. Ainsi, condamner un criminel permet de reconnaître le mal qui a été fait et de faire avancer la société.

 

Dans son opuscule Réflexions sur les prisons des ordres religieux, l'abbé Mabillon explique que chaque homme n'est pas foncièrement mauvais, il peut être perfectible, et c'est le but de tout châtiment. L'auteur préconise un châtiment qui contribue à perfectionner le moine fautif : des cellules propres, une possibilité de se promener à l'air libre et de discuter tous les jours avec des moines qui sont restés honnêtes. C'est la thèse d'une justice qui doit ramener dans le droit chemin.

B

La question de l'égalité

Face aux nombreuses inégalités qui marquent les sociétés démocratiques, il est possible de se demander si la réussite ou l'échec est imputable à l'individu seul ou si la justice et le droit ne fonctionnent pas correctement.

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

Déclaration universelle des Droits de l'homme

1948

Pour définir les véritables droits humains, il faut donc partir de l'homme comme être de besoin, dont les conditions matérielles d'existence déterminent ses capacités. Aussi, si l'on veut que chaque citoyen puisse réellement faire usage de ses droits politiques, il faut les compléter de droits sociaux. Par exemple, le droit à l'éducation est un droit social.

Depuis l'époque moderne, et notamment les révolutions française, américaine et anglaise, l'égalité et la liberté de chaque individu sont inscrites dans le droit. Elles constituent les principes de la justice. C'est ce qu'indique la devise de la République française, « Liberté, Égalité, Fraternité », et ce que stipule la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948.

Une difficulté se pose : il faut respecter la liberté et l'égalité sans que l'insistance sur l'une ou l'autre de ces valeurs ne compromette l'autre.

Le philosophe américain John Rawls propose une solution à cette opposition entre liberté et égalité. Il imagine une situation dite de la position originelle et du voile d'ignorance. Cette situation est la suivante : des personnes doivent choisir les principes fondamentaux d'une société dans laquelle ils auront à vivre, sans savoir qui ils vont être dans cette société, ce qu'ils vont faire, quelles seront leurs caractéristiques ni leurs conceptions du bien. Cette ignorance des conditions dans lesquelles ils vivront dans la société ainsi que de leurs préférences constitue le voile d'ignorance. Ces personnes doivent donc faire un choix « sous voile d'ignorance », et cette contrainte conduit nécessairement les individus à faire un choix impartial, puisqu'ils ne savent pas s'ils vont être favorisés ou bien défavorisés par un tel choix.

Deux principes sont alors mis en avant :

  • Le principe d'égalité des droits, et plus précisément d'un maximum de droits possible pour tous.
  • Le principe d'équité qui énonce une égalité réelle des chances pour tous : les positions d'autorité et de responsabilité doivent être à la portée de tous. L'État doit donc faire en sorte que cette exigence soit effective dans la réalité. Il énonce d'autre part un principe de progrès économique et social pour la société dans son ensemble et pour les plus défavorisés avant tout.

 

Le principe d'équité tolère l'existence d'inégalités sociales au nom de l'efficacité économique et sociale. Mais à une condition : qu'elles profitent à la partie la plus défavorisée de la société, c'est-à-dire que le niveau maximal des inégalités soit précisément celui qui permet à la partie la moins favorisée de la société de tirer profit de leur existence.

Les principes de justice de Rawls semblent bien permettre de produire une société juste, c'est-à-dire une société où les principes d'égalité et de liberté sont réellement réalisés.

C

La justice comme exercice de la force

La loi du plus fort s'est rapidement imposée et a longtemps tenu lieu de justice. Cette conception est par définition à l'opposé même de l'idée de justice. Ce n'est pas la force qui fonde la justice, mais le droit, en tant que valeur pérenne.

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La justice naturelle et le droit du plus fort

Blaise Pascal, remarquant que les hommes ne parviennent pas à s'accorder sur le fondement de la justice, propose de dire que la justice tire sa légitimité de la force qui l'impose.

En effet, soulignant que la seule source de justice légitime, la justice divine, est inaccessible à l'homme, Pascal démontre que la seule façon d'imposer une forme de pouvoir comme légitime consiste d'abord à recourir à la force.

« La justice est sujette à dispute. La force est très reconnaissable et sans dispute. Aussi on n'a pu donner la force à la justice, parce que la force a contredit la justice et a dit qu'elle était injuste, et a dit que c'était elle qui était juste. Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. »

Blaise Pascal

Pensées, publié dans Revue des deux Mondes

1669

Pascal souligne ici qu'alors que ce qui est juste ne fait pas l'objet d'un accord entre les hommes, la reconnaissance de la force se fait aisément. Or, puisque tout homme se soumet à la force, c'est donc d'abord la force qui a régné et qui, par la suite, s'est donné une apparence de justice pour se légitimer.

Il est possible de souligner deux choses à partir de cette conception de la justice que propose Pascal :

  • d'une part, la justice sans la force est inefficace : elle ne se fait pas respecter ;
  • d'autre part, dans les faits, c'est toujours la force qui s'impose au détriment de la justice.

 

Cette idée que la justice reposerait en réalité sur la force renvoie à l'idée d'une justice naturelle. En effet, dire que la justice n'est que l'exercice de la force, c'est dire qu'en définitive la justice repose sur le droit du plus fort, tel qu'on le trouve dans la nature.

C'est notamment la position défendue par Calliclès, dans le Gorgias de Platon. Selon lui, les lois humaines sont contre-nature, car elles empêchent le droit naturel, qui repose sur le droit du plus fort, de s'exercer librement. Pour lui, le fondement légitime de la justice se trouverait dans la nature, sous la forme du droit du plus fort.

« Selon que vous êtes puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

Jean de La Fontaine

« Les Animaux malades de la peste », Fables

1668−1694

Le pouvoir humain (la Cour) prolonge l'état de nature : il fait régner la force (la puissance) sous l'apparence de la justice et ne corrige pas l'inégalité naturelle. « Blanc » et « noir » désignent respectivement l'innocence et la culpabilité.

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Les limites d'une justice reposant sur la force

Jean-Jacques Rousseau se pose la question du sens d'un droit du plus fort dans Du contrat social, et remarque que le problème d'un tel droit est qu'il périt avec la force de celui qui le possède.

« Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. »

Jean-Jacques Rousseau

Du contrat social

1762

Ici, Rousseau souligne la limite de l'idée d'un droit du plus fort. En effet, la force ne peut constituer un droit, car elle n'est pas pérenne. Le plus fort n'est jamais assez fort pour toujours le rester : il peut toujours rencontrer plus fort que lui, ou plus rusé. En outre, toute personne vieillit : elle ne peut donc pas rester la plus forte éternellement. C'est donc parce que la force n'est pas une garantie à la manière d'un droit, qui vaut toujours, que le plus fort a besoin du droit pour pouvoir conserver sa supériorité.

Un droit du plus fort serait absurde, car il consisterait à faire un droit qui cesse dès lors qu'une force supérieure est rencontrée. Or, si une force supérieure peut contester ce droit, ce droit est inutile à celui qui le possède. Pour Rousseau, l'expression même de droit du plus fort n'a pas de sens.

Le droit, au contraire, doit valoir en toutes circonstances : c'est ce qui fait sa force. Cela ne signifie pas que la justice établie ne fera aucun usage de la force, mais qu'en son principe la justice ne peut reposer sur la force.

D

La légitimité de la désobéissance à la loi

Si l'État ne vise plus le bien commun, ne fait plus passer en premier l'intérêt de tous, alors la désobéissance paraît légitime.

Par exemple, si les dirigeants ne font que s'enrichir et penser à eux-mêmes, le peuple peut désobéir. Dans Du mensonge à la violence, Hannah Arendt insiste sur la distinction entre la délinquance et la désobéissance :

  • dans la délinquance, un individu enfreint la loi uniquement pour satisfaire son intérêt personnel ;
  • dans la désobéissance, l'individu enfreint la loi au nom de l'intérêt collectif.

 

En ce sens, il s'agit bien pour un individu de faire appel à des principes supérieurs de justice que l'État ne semble plus poursuivre.

Thoreau souligne qu'il est du devoir de l'homme, en tant qu'être rationnel, de faire appel à sa raison pour discerner le juste de l'injuste. L'homme, en tant que sujet doué de raison, a le devoir de questionner la moralité des lois auxquelles il est soumis et le droit d'y désobéir si celles-ci sont contraires à la justice. S'il ne questionne pas les lois, il peut, par obéissance à la loi, se rendre coupable d'injustice. En tant que principe moral, le droit est toujours supérieur à la loi, qui peut être injuste.

« Le respect de la loi vient après celui du droit. La seule obligation que j'ai le droit d'adopter, c'est d'agir à tout moment selon ce qui me paraît juste. »

Henry David Thoreau

La Désobéissance civile

1849