Le système politique démocratique Exemples et citations

I

Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Montesquieu

De l'esprit des lois

1748

Dans cette citation, Montesquieu établit l'un des principes de la démocratie moderne, la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif (initier et proposer les lois), législatif (voter les lois) et judiciaire (appliquer les lois) doivent être exercés par différents acteurs afin de garantir un juste équilibre et éviter toute forme de tyrannie.

"Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant. Tel est le problème fondamental dont le Contrat Social donne la solution.

Jean-Jacques Rousseau

Du contrat social

1762

Dans cette citation, Jean-Jacques Rousseau établit le principe de représentativité et de délégation du pouvoir. Le contrat social passé entre les gouvernants et les gouvernés assure la légitimité du pouvoir délégué par le peuple à ses représentants.

Le régime parlementaire du Royaume-Uni est une monarchie parlementaire, qui est un type de régime parlementaire :

  • Le chef du gouvernement (Premier ministre) est nommé par le monarque (roi ou reine). Il est issu de la majorité parlementaire élue.
  • Le chef du gouvernement détient l'essentiel du pouvoir exécutif et nomme les membres du gouvernement.
  • Le gouvernement dispose de l'initiative législative (c'est lui qui propose les lois).
  • Le Parlement britannique est bicaméral : il est divisé entre la Chambre des communes (élue au suffrage universel direct, elle détient l'essentiel du pouvoir législatif) et la Chambre des Lords (l'appartenance y est héréditaire ou les membres nommés à vie, elle n'a qu'un rôle d'amendement).
  • Le rejet d'une loi par la Chambre des Lords peut déstabiliser le cabinet (les ministres) ou la Chambre des communes.
  • En cas de désaccord, le gouvernement pose une "question de confiance" (engagement de la responsabilité). Il peut être censuré par le Parlement (procédure de l'impeachment), lequel peut ainsi le forcer à démissionner.
  • L'exécutif peut dissoudre la Chambre des communes et provoquer de nouvelles élections.

Le régime présidentiel américain est souvent considéré comme le seul vrai régime présidentiel :

  • Le président est élu au suffrage universel indirect (les électeurs nomment des "grands électeurs" qui élisent directement le président).
  • Le chef de l'État et le chef du gouvernement sont confondus, il détient l'exécutif. Il nomme des secrétaires d'État, mais ceux-ci ne sont que des collaborateurs.
  • Le Congrès est bicaméral : composé du Sénat et de la Chambre des représentants. Le président ne peut dissoudre le Congrès qui détient seul le pouvoir législatif.
  • Dans les faits, le président américain dispose d'un droit de veto lorsque les lois votées ne lui conviennent pas.
  • Le Congrès dispose d'importants moyens d'investigation, par le biais de commissions, et la Chambre des représentants peut lancer une procédure d'impeachment qui peut aboutir à destituer un président en cas de faute grave.
II

La compétition politique en démocratie

Les citoyens qui désignent des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; donc ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartient sur la personne de leur mandataire, mais c'est tout. S'ils dictaient des volontés ce ne serait plus un état représentatif, ce serait un état démocratique.

Emmanuel-Joseph Sieyès

Discours politiques à l'Assemblée

1789

Dans cette citation, le révolutionnaire français des Lumières, Emmanuel-Joseph Sieyès, établit la différence entre la démocratie directe et la démocratie représentative. Dans la démocratie représentative, les citoyens exercent indirectement le pouvoir par l'intermédiaire de représentants qu'ils ont élus.

Dès lors que plusieurs partis ont légalement le droit d'exister, ils sont inévitablement en compétition pour l'exercice du pouvoir. Un parti, en effet, a par définition pour objectif non pas nécessairement d'exercer le pouvoir mais de participer à l'exercice du pouvoir.

Raymond Aron

Démocratie et totalitarisme

1964

Dans cette citation, Raymond Aron met en avant les mécanismes de la compétition politique liés au multipartisme. La démocratie représentative, en permettant la compétition politique par le biais des élections démocratiques, engendre une compétition pour l'exercice du pouvoir dans laquelle les acteurs politiques peuvent être directs (partis politiques) ou indirects (groupe d'intérêts, syndicats).

La loi de parité est inscrite dans la Constitution française en 1999 et entre dans la loi en 2000 (gouvernement Jospin). Depuis une modification de la Constitution en 2008, son article 1er énonce que "la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions éligibles". La Constitution exige aussi que les partis "contribuent à la mise en œuvre du principe" de parité.

Les partisans de la parité énoncent plusieurs justifications :

  • La justice sociale et électorale : les femmes représentant 50% de la population, il serait souhaitable qu'elles composent 50% de ceux qui gouvernent cette population. Les assemblées paritaires représenteraient donc davantage la population, ce qui pourrait contribuer à résoudre la crise de représentation.
  • L'approfondissement de la démocratie : la présence de davantage de femmes permettrait de prendre en compte et de traiter plus efficacement des problèmes qui leur sont plus spécifiques, qui les touchent plus.
  • La légitimité du système politique : cette modification profonde de la composition des gouvernants permettrait la transformation et la modernisation du jeu politique grâce au renouvellement des membres de la classe politique.