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Le système politique démocratique Fiche bac

I

Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques

A

Le développement de la démocratie moderne et représentative

Le système démocratique repose sur le fait que le pouvoir appartient au peuple ("le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" d'après Abraham Lincoln). Les démocraties modernes prennent aujourd'hui la forme de gouvernements représentatifs composés d'élus représentant un peuple d'électeurs.

Si la démocratie trouve ses racines dans l'Antiquité (démocratie athénienne), l'évolution vers une démocratie "moderne" se fait à partir du XVIIIe avec la philosophie des Lumières. C'est alors que les principes de séparation des pouvoirs énoncés par Montesquieu et le "contrat social" théorisé par Jean-Jacques Rousseau voient le jour.

Séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoirs énonce que les trois pouvoirs qui constituent l'État doivent être séparés. C'est Montesquieu (1689 − 1755) qui le théorise dans De l'esprit des lois.

Les trois pouvoirs sont :

  • Le pouvoir législatif (faire les lois)
  • Le pouvoir exécutif (appliquer les lois)
  • Le pouvoir judiciaire (juger d'après les lois)

Ces pouvoirs doivent être confiés à des organes différents pour empêcher qu'une seule personne ne détienne le pouvoir et pour faire respecter les exigences démocratiques.

Les deux valeurs principales de la démocratie moderne sont la liberté et l'égalité : tous les hommes sont égaux devant la loi et libres en son cadre.

Le principe d'égalité des citoyens (article 6 de la DDHC) stipule que chacun bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.

Le principe de liberté des citoyens (article 4 de la DDHC) stipule que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque Homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

B

Les trois régimes politiques

L'émergence de la démocratie moderne et représentative s'est accompagnée de l'établissement de trois régimes politiques principaux selon les nations démocratiques (régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel).

Régime parlementaire

Un régime parlementaire est un régime caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs exécutif (gouvernement) et législatif (Parlement). Le gouvernement peut être renversé par le Parlement, mais il peut lui aussi procéder à une dissolution de ce dernier.

Dans le régime parlementaire (comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Belgique par exemple) le pouvoir exécutif et législatif font l'objet d'une séparation souple et reste très interdépendants :

  • Le gouvernement est responsable devant le Parlement (pouvoir législatif) et dispose en contrepartie d'un droit de dissolution (nouvelles élections).
  • Le Parlement monocaméral (une chambre) ou bicaméral (deux chambres) est élu au suffrage universel direct ou indirect.
  • L'exécutif est bicéphale : il est dissocié entre le chef de l'État (qui peut être un monarque) et le gouvernement. Le gouvernement est alors responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État. Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l'État et est issu de la majorité parlementaire. Il nomme les autres membres du gouvernement. Le chef de l'État n'a qu'un rôle protocolaire, il assure la continuité de l'État et est donc politiquement irresponsable.

La responsabilité du gouvernement et la dissolution apparaissent comme deux mécanismes de régulation. La dissolution permet par ailleurs de solliciter l'arbitrage des électeurs.

Régime présidentiel

Le régime présidentiel est un régime caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'État, élu au suffrage universel, il est aussi le chef du gouvernement mais n'est pas responsable devant le Parlement.

Le régime présidentiel (comme aux États-Unis) est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le pouvoir législatif a le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative, le pouvoir exécutif dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et ne peut être renversé, enfin, le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

  • Le chef de l'État est élu au suffrage universel direct ou indirect, ce qui lui confère une forte légitimité.
  • Le pouvoir exécutif est monocéphale : le chef de l'État et le chef du gouvernement sont confondus.
  • Le chef de l'exécutif ne peut dissoudre le Parlement et ce dernier ne peut renverser le gouvernement. Toutefois, il existe des procédures de contrôle (véto, destitution en cas de faute grave).
  • Le pouvoir législatif détient les prérogatives de législation et de contrôle.

Régime semi-présidentiel

Le régime semi-présidentiel est un régime hybride dans lequel l'organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs emprunte à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel.

Dans un régime semi-présidentiel, le pouvoir est :

  • soit partagé (système plutôt parlementaire).
  • soit entre les mains du président (système plutôt présidentialiste) notamment si celui-ci détient une majorité parlementaire pour le soutenir.
  • soit entre les mains du Premier ministre, notamment dans les cas des cohabitations.

En France, les modifications constitutionnelles récentes comme la mise en place du quinquennat présidentiel et la quasi-simultanéité des élections présidentielles et législatives tendent à éliminer la possibilité de cohabitation qui avait marqué les dernières décennies. Le système se rapproche d'un système présidentiel. Le président, qui dispose de la majorité à l'Assemblée, peut nommer un Premier ministre de sa famille politique et décider ainsi des orientations de la politique gouvernementale.

Cohabitation

La cohabitation est une situation politique qui advient dans un régime semi-présidentiel lorsque l'élection de l'Assemblée nationale porte au pouvoir une autre majorité que celle du président au pouvoir. Le président doit alors nommer un Premier ministre qui n'appartient pas à sa famille politique et qui pourra exercer un contre-pouvoir important.

II

Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?

La représentation politique est un mode de choix des gouvernants où ceux-ci sont élus pour représenter et exprimer la volonté des électeurs. Elle correspond au système de démocratie représentative : les citoyens expriment leur volonté en élisant des représentants qui défendent certaines idées et devraient agir en ce sens. Les citoyens délèguent donc, pour un temps limité, les prérogatives de leur souveraineté à un nombre limité de représentants.

A

La démocratie représentative et le pluralisme

Démocratie représentative

La démocratie représentative désigne un mode de fonctionnement de la démocratie dans lequel les citoyens exercent indirectement le pouvoir par l'intermédiaire de représentants qu'ils ont élus.

En démocratie, la particularité de la compétition politique est qu'il s'agit d'une lutte pacifiée, non violente. Celui qui détient le pouvoir est celui qui gagne les élections, et non celui qui dispose des plus grands moyens militaires ou financiers.
La compétition politique est dite "ouverte" : sous réserve de conditions (nationalité, âge), tous les individus qui le souhaitent peuvent se présenter et sont susceptibles d'être élus. Cela suppose la possibilité de choisir ces gouvernants :

  • Le multipartisme s'oppose au bipartisme ou au monopartisme : il caractérise un régime politique qui admet plus de deux partis dans la vie politique et parlementaire.
  • Le pluralisme politique est un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il va au-delà de la notion de multipartisme car il suppose une liberté d'expression et d'opinion. Il permet à l'ensemble des citoyens de s'exprimer et de voir leur diversité représentée.

La démocratie représentative s'est imposée comme le système politique majeur mais ses enjeux restent nombreux et plusieurs analyses soulignent ses limites.

Pour Bourdieu, la représentation politique est une fiction, un "coup de force symbolique". Les élus ne représentent pas réellement la volonté générale. Ils sont élus par une majorité d'électeurs mais sont considérés comme les représentants de la volonté de l'ensemble des citoyens, y compris ceux qui ont voté pour les adversaires ou encore ceux qui se sont abstenus. De plus, à travers un élu, c'est un ensemble d'idées ou de mesures qui est choisi, alors que l'ensemble de ces mesures ne correspond peut-être à aucun électeur en particulier

B

Les modes de scrutin

Mode de scrutin

Le mode de scrutin correspond aux modalités d'organisation de l'élection des représentants par le peuple. Il s'agit de règles organisant les élections, afin de définir comment les voix des électeurs sont transformées en postes de gouvernants (les "sièges" d'élus).

Dans les démocraties, le suffrage est universel. Tous les citoyens peuvent voter. Le suffrage peut être :

  • Direct (les citoyens élisent directement leurs gouvernants).
  • Indirect (les citoyens élisent des représentants qui éliront des gouvernants).

Le scrutin est uninominal (un candidat) ou plurinominal (plusieurs candidats). On distingue :

  • Le scrutin majoritaire qui accorde le siège au candidat (ou les sièges aux listes de candidats) ayant obtenu la majorité des voix (majorité relative au 1er tour, puis absolue c'est-à-dire 51% des voix au 2nd tour)
  • Le scrutin proportionnel (ou à la représentation proportionnelle) permet d'attribuer les sièges aux listes de candidats en fonction du nombre de voix obtenues (une liste ayant obtenu X% des voix obtient X% des sièges de gouvernants). Ce scrutin s'accompagne généralement de "seuils minimum" de voix pour éviter une dispersion trop importante de la représentation politique.
  • Le scrutin mixte est un scrutin qui combine les deux modes de scrutin, afin de combiner les avantages respectifs des deux modes et de limiter leurs inconvénients respectifs.
C

Les évolutions de la démocratie représentative

La démocratie représentative a connu des transformations progressives :

  • Instauration de la parité
  • Mise en place de systèmes permettant des formes de démocratie délibérative ou participative

Ces évolutions ont pour but de répondre aux difficultés actuelles de la démocratie représentative qui reposent sur :

  • L'absence de confiance dans les élites représentantes (visible dans les sondages et côtes de confiance)
  • L'absence de confiance dans la capacité à agir des élus en raison des évolutions mondiales (insertion dans l'Union européenne, mondialisation économique)

Démocratie participative

La démocratie participative désigne l'ensemble des mesures qui visent à fonder la légitimité de l'action publique sur la participation et l'implication des citoyens dans la prise de décision, et non sur la délégation du pouvoir de décision.

Démocratie délibérative

La démocratie délibérative est une forme de démocratie dans laquelle les décisions politiques sont le résultat d'une délibération qui engage les citoyens concernés par ces décisions.

Il existe cependant plusieurs limites à ces évolutions :

  • Les délibérations n'ont souvent pas ou peu d'influence sur la prise de décision finale.
  • La participation aux débats de certains groupes éloignés de la politique reste faible.
  • Les expériences ont souvent lieu à l'échelle des villes, et il n'est pas certain que le processus puisse être transposé à l'échelle nationale.
  • Il existe un clivage entre les élus censés représenter l'intérêt général et les citoyens qui seraient porteurs d'intérêts particuliers et donc non généralisables.
  • Certaines actions des participants (des consultants, des universitaires, etc.) de la démocratie participative s'apparentent à du lobbying.
  • Certaines opérations peuvent s'apparenter à du marketing politique.
  • L'organisation de la démocratie participative et délibérative suppose un coût élevé.
III

La contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie

A

Le rôle des organisations et partis poltiques

Organisation politique

Une organisation politique est une organisation qui participe à la vie politique en cherchant à exercer le pouvoir politique ou à l'influencer.

Les organisations politiques comprennent les partis politiques qui cherchent à exercer le pouvoir, et les groupes d'intérêts (association, syndicats) qui cherchent à l'influencer.

Un parti politique se caractérise par :

  • Une organisation durable : l'espérance de vie du parti dépasse celle de l'activité de ses dirigeants.
  • Un objectif de conquête de pouvoir : les partis politiques ne cherchent pas à exercer une simple influence sur le pouvoir, mais à être en position de l'exercer.
  • La recherche d'un soutien populaire : ce soutien s'obtient notamment à travers les élections.

La théorie politique accorde aux partis politiques un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie représentative dans laquelle ils ont plusieurs fonctions :

  • Fonction de "relève politique" : les partis jouent un rôle décisif dans la sélection de l'élite politique parmi laquelle les gouvernants sont recrutés.
  • Fonction de "stabilisation et de légitimation" : les partis politiques servent également de "relais" entre élus et électeurs et assurent l'encadrement des élus. Ils permettent d'assurer, même symboliquement, la cohérence entre la volonté des électeurs et les élus affiliés au parti sur lesquels ils ont une forme de contrôle.

L'organisation hiérarchique des organisations politiques permet à quelques-uns de maîtriser les ressources et d'organiser l'ensemble des acteurs, mais cette détention privilégiée d'information renforce la position dominante de quelques dirigeants et leur assure une certaine notoriété qui les aide à conserver le pouvoir au cours du temps.
Il y a donc de fait une division entre une minorité dirigeante et une majorité dirigée dans toute organisation.

Les partis politiques assurent la mobilisation électorale. Pour cela, ils assurent :

  • Une fonction programmatique : les partis rédigent un programme de gouvernement, c'est-à-dire une base idéologique qui prend en compte des questions de société transformées en enjeux politiques.
  • Une fonction de mobilisation des soutiens : les partis mobilisent des ressources financières, mais également sollicitent l'attention ou l'adhésion à un programme (incarné par un candidat), notamment à travers le recrutement de militants.
  • Une fonction d'organisation des campagnes électorales : celles-ci mobilisent des électeurs, déjà acquis aux idées du parti ou non. Elles permettent aux citoyens de prendre conscience de certains enjeux. Il y a une forme de marketing politique, c'est-à-dire de communication visant à convaincre les électeurs, qui peut faire naître le risque d'une manipulation de l'opinion.

Les partis politiques détiennent enfin un rôle d'intégration sociale. Les partis ont donc pour fonction de les faire participer les citoyens au processus de décision démocratique. Cependant, ce rôle connaît une remise en cause en raison de :

  • La diminution du nombre d'adhérents aux partis politiques : celle-ci est relativement faible et ne cesse de baisser dans les grands partis (environ 1,5% des citoyens potentiels étaient adhérents aux partis politiques en 2010).
  • La crise de confiance à la fois dans l'honnêteté et la capacité d'agir des partis politiques : l'idée que la corruption politique augmente tandis que le pouvoir politique s'affaiblit au profit du pouvoir économique affaiblissent la légitimité des partis et se perçoivent dans les côtes de popularité.
B

La société civile

La société civile constitue un contre-pouvoir au système de gouvernement en place.

La société civile

La société civile organisée désigne les organisations fondées sur une base volontaire et exprimant la volonté des citoyens de se rassembler autour de valeurs propres pour la défense d'intérêts et de s'organiser ou d'agir en vue d'atteindre un but commun.

On relève principalement trois acteurs de la société civile :

  • Les syndicats : ce sont des associations qui ont pour but de défendre et promouvoir les intérêts économiques de leurs membres (travailleurs ou employeurs).
  • Les associations : elles ont en général un but non lucratif et permettent à des individus de se réunir autour d'un intérêt ou d'un objectif commun. Les ONG (Organisations non gouvernementales) sont des associations indépendantes des États ou des institutions.
  • Les groupes d'intérêts : certains groupes d'intérêts défendent une cause, d'autres défendent une catégorie (l'industrie par exemple).

Groupe d'intérêt

Un groupe d'intérêt est une organisation qui défend un intérêt particulier et qui cherche à influencer les pouvoirs publics afin de conserver ou d'obtenir des réglementations qui lui sont favorables.

Les organisations qui composent la société civile jouent souvent un rôle de contestation ou de dénonciation. L'objectif de ces mouvements d'opposition est de contraindre les pouvoirs publics à renoncer, modifier ou adopter une décision politique.

Les organisations de la société civile peuvent aussi essayer d'influencer les décisions publiques en étant un relais entre l'opinion publique et la mobilisation électorale. Les actions de ces organisations sont alors orientées vers des formes de coopération ou de négociation avec les organisations politiques.

IV

Schéma-bilan du système politique démocratique

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Le système politique démocratique