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Conditions Générales d'Utilisation

1 - Champ d'application

L’accès au site Internet kartable.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 - Nature et portée des informations publiée sur le site

2.1. Le Site peut notamment vous proposer des cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces et ses services développés par la société L’ECOLE SUR INTERNET SAS (ci-après « la Société »).

2.2. Le Site peut également vous proposer des opinions ou des témoignages émis par des professionnels de l’éducation ou des utilisateurs de Kartable.fr, ainsi que des articles de presse. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

2.3. L’ensemble de ces informations est publié sur le Site à titre d’information uniquement et pour aider à la compréhension des programmes scolaires. Les informations ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux programmes scolaires officiels.

2.4. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3 - Garanties et responsabilités

3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin avec des professionnels de l’éducation nationale et a fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de la Société qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la Société n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

3.2. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.

3.3. En outre, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

3.4. La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, la Société ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4 - Liens hypertexte

4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. La Société n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l'exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.2. La Société n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.3. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

5 - Propriété intellectuelle

5.1. La Société est titulaire du nom de domaine kartable.fr (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

6 - Crédits photos

Mentionnés sur chaque élément iconographique le cas échéant.

7 - Données personnelles

7.1. Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

7.2. Toutefois, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous la sollicitez par l’intermédiaire de la rubrique « contact » afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir, lorsque vous créez un compte personnel sur le Site ou pour toute souscription à un abonnement proposé par la Société. En particulier, si vous choisissez d’insérer à votre compte personnel votre photographie, vous acceptez expressément que la Société stocke cette photographie. Les données alors collectées ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes et gérer votre abonnement.

7.3. Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du Service et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte.

7.4. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

7.5. Les informations et données recueillies concernant font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de vos demandes et de votre abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. La Société sous-traite son service d’emailing à la société Mandrill. Dans ce cadre, vos données personnelles d’identification pourront faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis, en respect des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

7.6. La Société s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La Société ne serait donc être tenue responsable pour tout piratage de tiers donnant accès à vos informations.

7.7. Si vous y consentez (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service), vous serez susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de la Société à l’adresse de courrier électronique renseignée. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant vos données à partir de votre compte personnel sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ».

7.8. Si vous y consentez (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service), vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de la Société et/ou de ses partenaires à l’adresse de courrier électronique renseignée et vos coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

7.9. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n°1840438) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant à notre support client.

8 - Cookies

8.1. La Société est susceptible d’implanter des cookies dans votre ordinateur.

8.2. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les Cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

8.3. Les cookies que la Société peut être amenée à installer dans votre ordinateur sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur le Site. Il s’agit de cookies d’identification de session et de cookies analytiques

8.4. A ce titre, le Site utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc. (« Google ») permettant d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site. Les données générées par les cookies Google Analytics (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Google en cliquant sur le lien suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. A cette même fin, le Site utilise aussi Mixpanel (https://mixpanel.com/privacy/).

8.5. Vous pouvez refuser l’installation desdits cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, ou en cochant la case correspondante lorsque cela vous est demandé au cours de l’utilisation du Site. Si vous refusiez l’installation de cookies sur votre ordinateur, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus vous être accessible.

9 - Compte personnel et mot de passe

9.1. Si vous choisissez ou si la Société vous transmet un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

9.2. La Société se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d’identification ou mot de passe, si vous n’avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

9.3. Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d’identification ou mot de passe, vous devez en informer la Société à notre support client.

10 – Commentaires des utilisateurs

10.1. Le Site vous permet de laisser des commentaires à la suite des leçons et exercices proposés.

10.2. La Société n’est pas responsable du contenu publié sur le Site par les utilisateurs sur lequel elle n’a ni initiative, ni contrôle et n’assure aucune garantie expresse ou tacite relative à un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du contenu du Site publié par les utilisateurs.

10.3. La Société n’est par ailleurs pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site par les utilisateurs.

10.4. Dès lors, en publiant du contenu sur le Site, vous garantissez que les informations publiées :

  • sont exactes ;
  • ne sont pas diffamatoires et ne portent pas atteinte à l’intégrité, l’identité ou à la vie privée d’une personne ;
  • ne sont pas obscènes, violentes, ou offensantes ;
  • ne sont pas sexuellement explicites ;
  • ne sont pas discriminatoires ;
  • ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuel ;
  • et ne font la promotion d’aucune activité illégale.

10.5. A défaut, la Société se réserve le droit d’effacer tout contenu ou information que vous publierez sur le Site, et de communiquer votre identité à tout tiers revendiquant une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou au respect de sa vie privée.

10.6. Si vous avez des questions ou des revendications à propos d’un commentaire publié sur le Site, vous pouvez contacter la Société à contact@kartable.fr.

11 - Modification des présentes conditions générales d'utilisation

11.1. La Société se réserve expressément le droit de modifier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

11.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

11.3. La Société se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l'offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

11.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

12 - Litiges

12.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

12.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.