Ce contenu a été rédigé par l'équipe éditoriale de Kartable.
Dernière modification : 24/08/2026 - Conforme au programme 2026-2027
Définition de l'ordre public
L'ordre public est un ensemble de règles et de conditions qui permettent à la société de fonctionner correctement. Il comprend quatre dimensions :
- la sécurité : protéger les personnes et les biens (éviter les dangers, les violences, les accidents) ;
- la tranquillité publique : éviter les nuisances et les troubles (bruits excessifs, comportements dangereux, violences verbales) ;
- la salubrité publique : protéger la santé publique (gestion des déchets, hygiène des lieux publics, qualité de l'eau et de l'air) ;
- la dignité humaine : protéger chaque être humain contre les atteintes à son intégrité physique ou morale.
Pour aller au collège par exemple :
- sécurité : les limitations de vitesse sur la route, l'obligation de porter une ceinture de sécurité ou un casque à vélo ;
- tranquillité publique : les mesures qui réglementent les entrées et qui interdisent les intrusions dans le collège ;
- salubrité : les règles d'hygiène dans les cantines scolaires ;
- dignité humaine : l'interdiction des traitements humiliants, des violences psychologiques entre les élèves.
L'ordre public permet à chacun de vivre dans un environnement où les libertés peuvent s'exercer sereinement, de vivre dans un cadre sain.
La liberté est un droit fondamental, mais elle doit s'exercer dans un cadre légal pour que chacun puisse en bénéficier. La loi fixe les limites nécessaires pour éviter que l'exercice des libertés de l'un ne crée du tort aux autres. Elle trouve donc un équilibre entre liberté individuelle et protection de la collectivité. Elle empêche les comportements dangereux ou nocifs et garantit que tous puissent vivre ensemble sans mettre en danger les droits fondamentaux.
- On peut écouter de la musique chez soi, mais pas à un volume qui empêche les voisins de dormir.
- On peut publier une vidéo en ligne, mais pas diffuser de fausses informations pouvant nuire à quelqu'un.
- On peut pratiquer la religion de son choix, mais pas imposer ses croyances à d'autres personnes.
- On peut se réunir dans l'espace public, mais cela ne doit pas bloquer un service d'urgence.
L'ordre public pour faire face aux dérives sectaires
Les dérives sectaires
Dérive sectaire
Une dérive sectaire est un comportement dangereux qui met une personne en danger en utilisant la pression morale, l'isolement, la manipulation. On parle donc de dérive sectaire dès qu'il y a perte d'esprit critique, rupture avec les proches, exploitation de la personne (argent, travail, sexualité, obéissance totale), conseils dangereux pour la santé ou la sécurité.
Un « coach bien-être » qui prétend pouvoir guérir toutes les maladies et demande à ses clients d'arrêter leurs traitements médicaux.
Un groupe sportif dans lequel l'entraîneur interdit aux membres de voir leurs amis et décide de tout à leur place.
Une influenceuse sur Internet qui affirme détenir la méthode pour réussir sa vie et pousse ses abonnés à acheter des stages très coûteux.
Un groupe de méditation qui exige des participants qu'ils coupent le contact avec leurs proches.
Les dérives sectaires menacent plusieurs aspects de l'ordre public. Elles peuvent porter atteinte à la sécurité en imposant des pratiques dangereuses, nuire à la santé en décourageant les soins médicaux, troubler la tranquillité publique par des pressions ou des comportements agressifs, violer la dignité humaine par des humiliations, des violences psychologiques ou l'exploitation des plus vulnérables.
Les dérives sectaires peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux.
Un enfant doit pouvoir aller à l'école, avoir accès aux soins, être protégé contre les violences physiques ou morales, et faire ses propres choix en devenant adulte.
La loi agit contre les dérives sectaires
La loi permet d'agir contre les dérives sectaires. Ce n'est pas la croyance qui est punie, mais les comportements qui menacent l'ordre public.
Affiche d'alerte lors du Salon Marjolaine
Wikimedia
Les possibles dérives sectaires sont surveillées en France par la Miviludes, un organisme public chargé d'identifier les dérives sectaires et de protéger les victimes.
La loi autorise les autorités à agir lorsque des dérives sectaires sont signalées. Il peut s'agir d'enquêtes policières, de poursuites judiciaires, de protections spécifiques pour les mineurs, de sensibilisation dans les établissements scolaires.
- La fermeture d'un lieu où des enfants sont victimes de maltraitances psychologiques.
- Une condamnation judiciaire pour escroquerie, manipulation mentale ou abus de faiblesse.
- Une intervention pour protéger un mineur dont la santé est menacée.
- Une campagne nationale pour informer les familles des risques liés à certaines organisations.