L'Union européenne et la démocratieDéfinitions

Acte unique européen

L'Acte unique européen, signé en 1986 par 12 États membres de la Communauté économique européenne, permet la transformation en 1993 du marché commun européen en un marché unique sans frontières intérieures et la réforme des institutions comme le vote à la majorité qualifiée.

Approfondissement

L'approfondissement est le processus de consolidation des institutions européennes et de renforcement de l'intégration des pays membres à l'Union européenne.

Démocratie 

Le terme démocratie est polysémique : 

  • La démocratie peut être un système politique, une forme de gouvernement, dans lequel le peuple est souverain. 
  • La démocratie est aussi par extension une forme de société, une manière de se gouverner ou encore un système de valeurs fondé sur l'égalité et la liberté.

Démocratie déléguée

La démocratie déléguée, dans le cadre de l'Union européenne, est un système politique dans lequel certaines compétences des États membres sont transférées à une structure supranationale.

Démocratie directe

La démocratie directe est un régime dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir.

Démocratie participative

La démocratie participative est un système politique fondé sur le renforcement de la participation des citoyens aux décisions politiques par suite de délibérations ou de consultations.

Démocratie représentative

La démocratie représentative est un régime dans lequel les citoyens délèguent la souveraineté à des représentants élus qui l'exercent leur nom.

Directive

Une directive est un acte législatif.

Élargissement

L'élargissement est l'ouverture de l'Union européenne à de nouveaux États membres.

Espace Schengen

L'espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes dans les territoires de 26 pays européens (22 États membres de l'Union européenne et 4 États associés).

Euroscepticisme

L'euroscepticisme désigne des mouvements d'opposition à la construction européenne, à l'élargissement ou encore à l'utilité et à la viabilité même de l'Union européenne. Les marges de manœuvre des dirigeants nationaux se réduisent au profit de l'Europe.

Fédéralisme

Le fédéralisme est un courant visant à la construction d'une Europe fédérale, c'est-à-dire d'une Europe supranationale où les États partageraient leur souveraineté dans des domaines stratégiques comme la diplomatie, la défense et la monnaie.

Principe d'attribution

L'Union européenne dispose uniquement des pouvoirs qui lui ont été conférés par les traités européens, ratifiés par tous les États membres, c'est le principe d'attribution.

Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité désigne le fait que l'action de l'Union européenne ne peut pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

Principe de subsidiarité 

Le principe de subsidiarité, dans le cadre de l'Union européenne, consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur (l'Union européenne) uniquement ce que l'échelon inférieur (les États membres de l'Union européenne) ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

Supranational

Le terme supranational qualifie, dans le cadre de l'Union européenne, une gouvernance placée au-dessus de la souveraineté des États membres.

Souverainisme

Le souverainisme est un courant visant à la création d'une Europe d'États-nations dans laquelle les États membres conserveraient leur souveraineté nationale dans les domaines essentiels comme la diplomatie et la défense, voire la monnaie.

Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne, signé en 2007 par les 27 États membres d'alors, rénove les institutions de l'Union européenne pour les rendre plus opérantes après les élargissements de 1995 et 2004.

Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, signé en 1992 par les États membres de la Communauté économique européenne, donne à la construction européenne une dimension politique en créant l'Union européenne et en introduisant la notion de citoyenneté européenne.

Traité de Rome

Le traité de Rome désigne deux traités signés en 1957 par la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Italie. Le premier traité crée la Communauté économique européenne (CEE) dont l'objectif est de mettre en place un marché commun qui doit garantir la paix et la prospérité. Le deuxième traité institue la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Questions fréquentes

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