L'Union européenne et la démocratieCours

La mise en place de l'Union européenne (UE) en 1993 est une étape essentielle dans la démocratisation européenne. L'Union européenne repose sur un fonctionnement spécifique qui permet à chaque État d'être représenté. Ce fonctionnement démocratique est unique au monde. Toutefois, l'Union européenne fait face à de nombreuses remises en question.
Dans quelle mesure la démocratie européenne doit-elle sans cesse se réinventer pour continuer de s'exprimer au sein de l'Union européenne ?

Union européenne démocratie carte
I

La construction, les principes et les traités de l'Union européenne

A

Les étapes de construction de l'Union européenne

La construction de l'Union européenne a suivi un long processus entamé en 1949 et ponctué de traités et élargissements.

construction étapes europe
B

Les principes et les traités de l'Union européenne

L'Union européenne n'est pas un État mais une association volontaire de vingt-sept États membres. Trois principes déterminent comment et dans quels domaines l'Union européenne peut intervenir. Des traités permettent de préciser qui peut légiférer dans quels domaines : l'Union européenne ou les États.

Les 27 pays qui composent l'Union européenne sont des nations souveraines indépendantes qui lui délèguent une partie de leur pouvoir de décision dans certains domaines pour les mettre en commun, afin d'acquérir une influence mondiale qu'ils ne peuvent exercer seuls.

Trois principes déterminent comment et dans quels domaines l'Union européenne peut intervenir :

  • Le principe d'attribution : L'Union européenne dispose uniquement des pouvoirs qui lui ont été conférés par les traités européens, ratifiés par tous les États membres.
  • Le principe de proportionnalité : L'action de l'Union européenne ne peut pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
  • Le principe de subsidiarité : Il consiste à réserver à l'échelon supérieur (l'Union européenne) uniquement ce que l'échelon inférieur (les États membres de l'Union européenne) pourrait effectuer moins efficacement.

 

À partir de ces trois principes, l'Union européenne ne peut intervenir que dans les domaines où ses États membres l'ont autorisée à le faire, dans le cadre des traités européens.

principes traités UE

Ces traités précisent qui peut légiférer et dans quel domaine, l'UE, les États membres ou les deux.

  L'Union européenne Les États membres L'Union européenne et les États membres
Les domaines
  • les douanes
  • le commerce extérieur
  • les règles de concurrence pour le marché unique
  • la monnaie (l'euro)
  • la conservation des ressources de la mer
  • etc.
  • le tourisme
  • la culture
  • la santé publique
  • etc.
  • l'agriculture
  • la cohésion économique
  • sociale et territoriale
  • les transports
  • la recherche
  • l'espace
  • etc.

Les 27 États membres transfèrent à l'Union européenne une partie de leur souveraineté dans des domaines limités.

II

La démocratie européenne : représentative, participative et déléguée

La démocratie européenne est un modèle unique dans le monde. C'est à la fois une démocratie représentative, participative et déléguée.

A

Une démocratie représentative

La démocratie européenne repose sur le principe de la démocratie représentative. Le traité de Lisbonne de 2007 permet de réglementer cette démocratie entre les États. Le Parlement européen représente les citoyens européens.

Démocratie représentative

La démocratie représentative est un régime dans lequel les citoyens délèguent la souveraineté à des représentants élus qui l'exercent leur nom.

Tous les citoyens européens des pays membres sont représentés au Parlement. Les élections au Parlement européen sont organisées selon le système de la représentation proportionnelle : le nombre de députés européens d'un pays est proportionnel à la taille de la population de son pays.

En 2020 :

  • La France compte 79 députés européens pour 67 millions d'habitants.
  • La Roumanie compte 33 députés européens pour environ 20 millions d'habitants.
  • Malte compte 6 députés européens pour environ 460 000 habitants.

Tous les citoyens européens adultes peuvent présenter leur candidature au Parlement européen, qui est constitué de plusieurs centaines de députés. Le suffrage est universel, les députés sont élus pour 5 ans. Les députés siègent en fonction de leur groupe politique, et non pas en fonction de leur pays d'origine. Pour former un groupe politique, il faut au minimum 25 députés européens originaires d'au moins sept États membres de l'Union européenne.

Les députés du Parlement européen ont deux rôles :

  • adopter la législation de l'Union européenne ;
  • établir le budget de l'Union européenne.
UE démocratie participative Parlement
B

Une démocratie participative

Le système européen repose sur une démocratie participative : le traité de Lisbonne prévoit l'ICE, l'initiative citoyenne européenne, les citoyens européens peuvent porter plainte ou être sollicités par référendum.

Démocratie participative

La démocratie participative est un système politique fondé sur le renforcement de la participation des citoyens aux décisions politiques par suite de délibérations ou de consultations.

La démocratie participative repose sur le traité de Lisbonne qui prévoit l'ICE. Cet outil permet à un minimum d'un million de citoyens des divers États membres de l'Union européenne de présenter une initiative à la Commission européenne.

Les citoyens européens peuvent également porter plainte contre la Commission européenne ou contre un État membre.

Les citoyens européens peuvent enfin être sollicités par le biais du référendum sur des questions majeures qui engagent l'avenir de l'Union européenne.

1992 : les Français votent sur l'adhésion au traité de Maastricht.

2004 : les Français et les Néerlandais votent sur un projet de traité établissant une constitution pour l'Europe.

C

Une démocratie déléguée

Le fonctionnement de l'Union européenne est démocratique. Les institutions de l'Union européenne reposent sur le principe de la démocratie déléguée. À la manière d'un État démocratique, les trois pouvoirs de l'Union européenne sont séparés.

Démocratie déléguée

La démocratie déléguée, dans le cadre de l'Union européenne, est un système politique dans lequel certaines compétences des États membres sont transférées à une structure supranationale.

1

Les pouvoirs exécutif et législatif

Le pouvoir exécutif (prise de décisions) est partagé entre trois institutions politiques : la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen. Le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne.

UE pouvoir exécutif décision processus

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union. La Commission est garante de l'intérêt général européen et indépendante des intérêts nationaux. Depuis Bruxelles, la Commission veille à l'exécution du budget et des traités. La Commission européenne est composée de 27 commissaires, soit un représentant par État, nommés pour cinq ans.

La présidente actuelle de la Commission européenne est l'Allemande Ursula von der Leyen.

Le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres de l'Union) constitue un autre organe décisionnel de l'Union. Il coordonne les politiques interétatiques de l'Union européenne. Il est composé de 27 ministres nationaux, soit un représentant par État, mais sa composition varie en fonction du thème abordé.

Si le thème porte sur l'agriculture, le Conseil réunit les 27 ministres de l'Agriculture.

Le Conseil européen impulse les grandes orientations/décisions européennes et tranche les questions non résolues au Conseil de l'Union européenne. Le Conseil européen désigne le président de la Commission européenne et le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il réunit périodiquement les 27 chefs d'État ou de gouvernement et du président de la Commission européenne. Le président de l'institution est élu pour deux ans et demi.

En 2019, le Belge Charles Michel a été désigné pour exercer la fonction de président du Conseil européen.

Le Parlement, le Conseil de l'Union européenne et la Commission se partagent le pouvoir législatif :

  • La Commission détient seule le monopole de l'initiative législative : elle propose les actes juridiques européens (directives, règlements, décisions, etc.).
  • Le Parlement et le Conseil de l'Union européenne sont co-législateurs : ils modifient, adoptent, rejettent les propositions des actes législatifs de la Commission.
2

Les pouvoirs judiciaire et économique

Seule la Cour de justice de l'Union européenne a le pouvoir judiciaire. On parle également d'un pouvoir économique dans l'Union européenne qui a deux institutions économiques : la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. 

La Cour de justice de l'Union européenne se trouve à Luxembourg-Ville. Son rôle est d'assurer que le droit est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États.

Les États membres ont également délégué à l'Union européenne un pouvoir économique et financier. Ils l'ont dotée d'institutions économiques qui contribuent à son fonctionnement démocratique :

  • La Banque centrale européenne à Francfort-sur-le-Main : Elle contrôle la politique monétaire des 19 États membres de la zone euro avec pour objectif de garantir la stabilité des prix. Les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro choisissent pour 8 ans le président de la BCE. La Française Christine Lagarde assure la présidence de la BCE depuis 2019.
  • La Cour des comptes européenne à Luxembourg-Ville : Elle s'assure que le budget de l'Union européenne est correctement utilisé.
III

Les remises en question de l'Union européenne depuis 1992

Jusqu'à la fin des années 1990, élargissement et approfondissement vont de pair dans le processus de construction de la démocratie européenne. Les années 2000−2010 sont marquées par des tensions croissantes qui fragilisent l'Union européenne et la démocratie européenne. L'ouverture des frontières et la crise des migrants, l'euro et la dette, les débats sur le fonctionnement de l'Union européenne mènent à une perte de confiance en l'Union européenne et à une montée du populisme.

A

Les crises au sein de l'Union européenne

Deux crises majeures ébranlent l'Union européenne : la crise des migrants qui pose la question de l'ouverture des frontières et la crise de la dette qui remet en cause l'euro.

1

La crise des migrants

La question de l'ouverture des frontières européennes, actée par l'Acte unique européen en 1993, est aujourd'hui au cœur des débats avec la crise des migrants. 

L'Union européenne favorise les échanges et les mobilités des citoyens à l'intérieur de son espace. Signé en 1986 par douze États membres de la Communauté économique européenne, l'Acte unique européen prévoit un marché unique sans frontières intérieures dans lequel circulent librement les marchandises, les personnes, les services et les capitaux. 

  • La libre circulation des marchandises devient effective en 1993 avec la mise en place de l'Union européenne. 
  • La libre circulation des personnes entre en application en 1995 avec la convention de Schengen qui délimite un vaste territoire appelé l'espace Schengen
  • L'arrêt Bosman de 1995 autorise la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne.

 

Ces dispositions permettent aux États membres de l'Union européenne de désactiver leurs frontières à l'intérieur de l'espace européen. Cependant, elles peuvent être réactivées à tout moment si la situation l'exige.

En 2020, l'Union européenne et les États membres font face à une crise sanitaire d'ampleur avec la pandémie du Covid−19. Les frontières extérieures de l'Union européenne et certaines frontières intra-européennes ont été activées pour freiner sa propagation.

La crise des migrants des années 2010 révèle les difficultés pour les autorités européennes et les États membres de trouver des réponses communes dans la gestion des frontières extérieures et intérieures de l'espace européen. 

L'Europe est confrontée à un afflux migratoire massif en provenance :

  • d'Afrique (Éthiopie, Érythrée, Côte-d'Ivoire, etc.) ;
  • du Moyen-Orient (Syrie, Irak, Afghanistan, etc.) ;
  • d'Asie du Sud (Pakistan, Bangladesh, etc.).

 

Les migrants prennent la route de la Méditerranée et des Balkans. Ils sont prêts à risquer leur vie pour arriver en Europe.

En 2015, l'arrivée de plus d'un million de personnes dans l'espace Schengen entraîne d'importantes divisions et tensions diplomatiques entre l'Union européenne et les États membres, et entre les pays de l'Ouest et ceux de l'Est :

  • d'un côté, la Commission européenne, soutenue par la France et l'Allemagne, pousse pour imposer des quotas d'accueil à chaque pays européens ;
  • de l'autre, les pays d'Europe de l'Est s'opposent fermement à la venue de réfugiés (Hongrie, Pologne, République tchèque, etc.).

 

Certains gouvernements emploient une rhétorique anti-migrants pour répondre à la crainte de la population locale et prennent en ce sens des mesures spécifiques.

En 2015−2016, la Hongrie construit de manière unilatérale un mur anti-migrants à ses frontières serbe, croate et roumaine.

En 2017, l'Union européenne renvoie la Pologne, la Hongrie et la République tchèque devant la Cour européenne de justice, estimant qu'elles n'ont pas rempli leurs obligations en matière d'accueil de migrants.

En 2017, la République tchèque a accueilli 12 réfugiés contre 35 000 pour la France et 445 000 pour Allemagne, en 2016.

La crise sanitaire de 2020, avec l'expansion du Covid−19 à travers le monde, pose de nouveau la question des frontières en Europe et la question de leur ouverture.

2

La crise de la dette

La mise en circulation de l'euro a renforcé la démocratie européenne. Sa création a été un levier majeur d'intégration politique, économique et sociale pour les États. Toutefois, certains pays ont choisi de ne pas adopter l'euro. D'autres n'ont pas les critères requis pour passer à l'euro. La crise économique de 2008 a fragilisé l'Union européenne, elle a mis au jour une fracture entre les pays du Nord et les pays du Sud. 

La mise en circulation de l'euro en 2002 a renforcé la démocratie européenne. Toutefois, quelques pays ont fait le choix de ne pas y participer.

La Suède et le Danemark n'ont pas adopté l'euro. L'Angleterre non plus, mais elle vient de sortir de l'Union européenne.

D'autres pays n'ont pas encore satisfait les critères économiques pour adopter l'euro.

La Bulgarie et la Roumanie n'ont pas les critères qu'il faut pour adopter l'euro.

La crise économique de 2008 a conduit à la crise de la dette en Grèce puis en Irlande, au Portugal et en Espagne. Cette crise a consolidé la démocratie européenne :

  • L'euro a été plus résilient que ne l'aurait été le franc français, le drachme grec ou la pesetas espagnole.
  • La solidarité européenne a fonctionné. La Grèce n'est pas sortie de la zone euro et n'a pas fait faillite.
  • À la suite de la crise, les mécanismes de la solidarité européenne se renforcent. Les pays membres de la zone euro ont mis en place en 2012 le mécanisme européen de stabilité. Il permet de lever des fonds sur les marchés financiers à hauteur de 700 milliards d'euros, afin d'aider des États en difficulté.

En 2012, seulement 33 % des Européens déclarent être confiants dans l'euro. En 2018, cette part s'élève à 62 %.

Toutefois, cette crise économique a fragilisé l'Union européenne, elle a révélé une fracture entre les pays du Nord et les pays du Sud.

  • La Finlande, l'Allemagne et les Pays-Bas sont partisans de l'austérité, alors que la France y est plutôt défavorable.
  • Les pays du Nord (Allemagne, Pays-Bas, etc.) accusent les pays du Sud (France, Portugal, Espagne, Italie, etc.) d'être laxistes dans la gestion de leur déficit public et de ne pas respecter la règle dite des 3 %. Les pays du Nord, jugés plus rigoureux dans leurs finances, ont le sentiment de devoir payer les largesses financières des pays du Sud.
B

L'Union européenne menacée

L'Union européenne est menacée. Des débats continuent de remettre en cause son cadre institutionnel. Le manque de confiance des citoyens européens en l'Union européenne permet la montée des populismes un peu partout.

1

Le débat sur le cadre institutionnel

Des débats démocratiques existent sur le cadre institutionnel à donner à l'Union européenne : il y a les souverainistes, les fédéralistes, et la France qui souhaite un compromis entre les deux.

Pour les souverainistes, l'Union européenne doit devenir une Europe d'États-nations dans laquelle les États membres conserveraient leur souveraineté nationale dans les domaines de la diplomatie et de la défense, voire de la monnaie. Dans cette conception, l'Union européenne doit être prioritairement une zone de libre-échange. Les partisans de cette conception de l'Union européenne sont : le Royaume-Uni avant le Brexit de 2020, les Pays-Bas, la Pologne, la Hongrie, etc.

Pour les fédéralistes, l'Union européenne doit être fédérale : les États partageraient une partie de leur souveraineté, par choix ou par nécessité, dans des domaines stratégiques comme la diplomatie, la défense et la monnaie. Un président européen serait élu au suffrage universel pour parler au nom de l'Union européenne et des citoyens européens. Les partisans d'une Union européenne fédérale sont notamment l'Allemagne et l'Autriche.

La France souhaite une Europe d'États-nations qui coopère dans un certain nombre de domaines, comme celui de l'aéronautique, afin de rester compétitif à l'échelle mondiale. Elle privilégie le cadre d'une Europe fédérale en militant pour la construction d'une armée européenne afin de mieux répondre aux enjeux du XXIe siècle (terrorisme, politique agressive de la Russie et de la Chine, tendance actuelle des États-Unis à l'isolationnisme ou à se retirer de certaines régions du monde, etc.).

2

La montée des populismes et des nationalismes

L'incertitude des débats sur l'avenir de l'Union européenne, les crises et leur gestion, nourrissent l'euroscepticisme qui se traduit par une crise de confiance des États et des citoyens européens. On observe alors la montée des populismes et des nationalismes.

Euroscepticisme

L'euroscepticisme désigne des mouvements d'opposition à la construction européenne, à l'élargissement ou encore à l'utilité et à la viabilité même de l'Union européenne. Les marges de manœuvre des dirigeants nationaux se réduisent au profit de l'Europe.

Le sentiment d'une Union européenne éloignée des réalités quotidiennes des citoyens est de plus en plus fort. De nombreux citoyens ont le sentiment de ne pas être écoutés.

Les Français et les Néerlandais se sont opposés au projet de constitution européenne de 2005, mais le traité de Lisbonne de 2007 reprend en grande partie ses principes.

Cette perte de confiance se traduit par un désintérêt pour la politique européenne. Les Européens votent peu aux élections européennes.

Lors des élections européennes, le taux moyen d'abstention est de 56 % en France et de 87 % en Slovaquie.

L'Europe, pour contourner les États, s'appuie sur les régions. Cela peut réveiller des tensions dans un certain nombre de pays et éveiller des mouvements régionalistes.

Des mouvements régionalistes se renforcent :

  • en Catalogne en Espagne ;
  • en Lombardie et en Vénétie en Italie ;
  • en Écosse au Royaume-Uni.

La perte de confiance en l'Union européenne se traduit par la montée des populismes et des nationalismes.

Les partis suivants sont des partis populistes et nationalistes :

  • le Rassemblement national en France ;
  • la Ligue du Nord en Italie ;
  • Jobbik en Hongrie.

Plusieurs dirigeants européens jouent aujourd'hui sur la peur de la population.

Le Premier ministre hongrois accrédite en 2018 la thèse du grand remplacement, qui serait mis en œuvre par la commission européenne, afin de gagner les élections législatives.

L'Union européenne supranationale est remise en question.

Supranational 

Le terme supranational qualifie, dans le cadre de l'Union européenne, une gouvernance placée au-dessus de la souveraineté des États membres.

Le Brexit est un signe de la crise de confiance en l'Union européenne : ce sont les citoyens britanniques qui ont majoritairement voté pour sortir de l'Union européenne.

Questions fréquentes

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