Expliquer les tentatives de réforme des institutions Exercice fondamental

Face à la mondialisation et aux enjeux liés aux élargissements successifs, l'Union européenne depuis le traité de Maastricht n'a cessé de réformer et d'adapter ses institutions. Les traités d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne marquent cette dynamique d'une Union toujours en mouvement malgré l'échec du traité constitutionnel de 2005.

Le traité de Maastricht prévoyait une révision des traités afin notamment d'assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements futurs. Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il maintient la structure en trois piliers et affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'Homme. Il propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, et fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire. Le traité pose également le principe des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite, et ébauche la réforme des institutions européennes tout en renvoyant à plus tard les principales décisions. Ce traité décide surtout de réformer les institutions européennes avant l'élargissement. Les quatre acteurs institutionnels majeurs que sont le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne et la Cour de Justice deviennent compétents pour les dossiers touchant à la libre circulation des personnes, à la police, à l'emploi, etc. Par ailleurs, le système de prise de décision est partiellement revu, le traité renforçant considérablement la participation du Parlement européen à la procédure législative de l'Union, par la généralisation et la simplification de la procédure de "co-décision". Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice doit quant à lui permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel pour une Union élargie. Il s'inscrit donc, pour l'essentiel, dans l'optique d'une réforme institutionnelle orientée autour de trois axes principaux : la composition et le fonctionnement des institutions européennes, la procédure décisionnelle au sein du Conseil et les coopérations renforcées. Ces deux derniers axes touchent les trois piliers de l'UE. Le traité est entré en vigueur le 1er février 2003. Le rôle de co-législateur du Parlement européen est renforcé dans la mesure où la procédure de co-décision s'étend à de nouvelles dispositions : lutte contre les discriminations, cohésion économique et sociale, visa, asile, immigration. Le nombre maximal de sièges au Parlement européen passe de 626 à 732 (78 pour la France), dont la répartition est fixée par le traité pour les États membres et pour les pays candidats. Parallèlement à cette réforme institutionnelle, un dispositif de prévention a été mis en place afin de garantir les valeurs démocratiques.

Le traité établissant une constitution pour l'Europe devait régir le fonctionnement de l'Union européenne à partir du 1er novembre 2006. Il n'est jamais entré en vigueur, suite au non des référendums français (mai 2005) et néerlandais (juin 2005). En effet, le texte devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006 à condition que tous les États membres l'aient ratifié. La Constitution présentait pour la première fois de manière ordonnée les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne. Le préambule du traité constitutionnel reconnaissait les "héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe", ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit. La Charte des droits fondamentaux de l'Union, aujourd'hui en vigueur, constituait la deuxième partie du traité. Les droits qu'elle contient peuvent être invoqués en justice contre les actes des institutions européennes et les actes adoptés par les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire. Le respect des valeurs de l'UE demeure un critère essentiel de l'adhésion d'un nouvel État membre à l'UE. Parallèlement, si un État membre risque de violer gravement ces valeurs, les droits qu'il détient du fait de son appartenance à l'Union peuvent être suspendus. Parmi les innovations non retenues par le traité de Lisbonne figuraient les trois suivantes : une composition réduite de la Commission européenne à partir de 2014, correspondant aux deux tiers des États membres, selon un système de rotation égale entre les États membres ; la possibilité pour un État membre de se retirer de l'Union européenne ; la possibilité pour les Parlements nationaux d'un tiers des États membres (un quart dans certains cas) d'obliger la Commission à réexaminer sa proposition s'ils estimaient qu'une proposition enfreignait le principe de subsidiarité.

Face à cet échec, le traité de Lisbonne vise à moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres et à adapter en profondeur les règles des traités afin que l'Union puisse réagir aux nouveaux défis du XXIe siècle. Ainsi le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union. Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel. Entré en vigueur le 1er décembre 2009, il modifie les traités existants et ne les remplace pas. Le processus s'apparente à une mise à jour des traités de l'Union européenne. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union sera régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles la personnalité juridique de l'UE : l'UE est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales. Le processus de décision au Conseil de l'UE est simplifié : à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil. Une présidence permanente au Conseil européen est créée avec un président désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Les parlements nationaux sont renforcés et la répartition des compétences entre l'Union et les États membres est clarifiée : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d'appui. Au niveau économique, la Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour des comptes européenne et surtout, pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux États membres le droit de se retirer de l'Union européenne. Il faut noter que le traité a été modifié en 2012 pour s'adapter aux changements issus de la crise des dettes publiques au sein de la zone euro.