Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht Cours

En 1992, le traité de Maastricht permet la réalisation effective d'une union économique européenne qui aboutit à la mise en circulation de l'euro en 2002. L'Europe poursuit son élargissement après la chute du bloc de l'Est et le nombre des États membres augmente jusqu'à 28 en 2013.

Les traités de Nice et d'Amsterdam ne semblent pas suffisants pour gouverner une Europe qui s'agrandit et le traité sur la Constitution de l'Europe est refusé par référendum en 2005. Il faut attendre le traité de Lisbonne en 2007 pour voir se mettre en place des changements dans la gouvernance européenne.

Malgré ces avancées, les élargissements de l'Europe suscitent des critiques.

I

Approfondissement et élargissement

A

Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht intervient dans le contexte de la chute du mur de Berlin en 1989 et de la fin de l'URSS en 1991, marquant la fin de la guerre froide.

Le président français, François Mitterrand, inquiet de cette situation, demande aux Allemands d'abandonner le Mark (la monnaie allemande) au profit d'une monnaie commune aux États membres de la CEE.

En 1992, le traité de Maastricht est signé. Il institue l'Union européenne et crée une citoyenneté européenne. Le traité comporte trois piliers :

  • la mise en place de politiques économiques communes aux États membres ;
  • une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
  • le conseil "Justice et les affaires intérieures" (JAI).

Les deux derniers piliers permettent une coopération intergouvernementale. Le pilier économique, quant à lui, permet la poursuite des politiques visant à doter les institutions européennes de compétences appartenant jusqu'alors aux États. Une Union économique et monétaire (UEM) et la Banque centrale européenne (BCE) sont créées. Elles permettent la mise en circulation d'une monnaie commune, l'euro, en 2002.

Critères de convergence

Les critères de convergence sont des critères économiques que doivent respecter les pays européens souhaitant rentrer dans l'Union économique et monétaire européenne (UEM).

Les deux principaux critères de convergence sont le maintien d'un déficit public inférieur à 3 % du PIB et un taux d'inflation qui ne doit pas dépasser 1,5 % par an.

Suite au traité de Maastricht, les pouvoirs du Parlement européen et de la Commission européenne sont renforcés. Cependant, confronté à une vague d'euroscepticisme, le traité de Maastricht est difficilement ratifié par les populations consultées par référendum.

Les Français acceptent le traité à seulement 51,04 % et le Danemark le refuse une première fois avant de l'accepter lors d'un second vote.

B

Les élargissements

À la suite de la chute de l'URSS et du bloc de l'Est, l'Allemagne de l'Est, absorbée par l'Allemagne de l'Ouest, est intégrée dans la CEE qui devient l'Union européenne (UE) en 1992.

Les Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) sont alors accueillis au sein du Conseil de l'Europe. Ils bénéficient de programmes européens d'aide à la reconversion de leurs économies. La question de leur intégration au sein de l'Union européenne est posée lors du sommet de Copenhague en juin 1993, au cours duquel sont définis les critères d'adhésion de ces pays :

  • Le premier critère est politique : ces pays, pour rentrer dans l'Union européenne, doivent respecter les principes de la démocratie.
  • Le second critère est économique : ces pays doivent devenir des économies de marché.
  • Le troisième critère d'adhésion est juridique. Il stipule que les PECO doivent accepter les acquis communautaires, c'est-à-dire l'ensemble des règles prises au sein de l'UE avant leur adhésion.

En 1995, certains des pays qui étaient neutres durant la guerre froide (comme l'Autriche, la Suède et la Finlande) adhèrent à l'Union européenne. Leur situation économique ne pose aucun problème puisqu'ils respectent largement les critères d'adhésion.

En 2004, huit PECO (Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Hongrie) ainsi que Chypre et Malte rejoignent l'Union européenne.

En 2007, la Roumanie et la Bulgarie adhèrent à l'Union européenne, rejointe enfin en 2013 par la Croatie.

En 2016, l'Union européenne est composée de 28 membres, compte 510 millions d'habitants et 19 de ses pays utilisent l'euro.

II

Mettre en place la gouvernance d'une Europe élargie

A

Les insuffisances des traités d'Amsterdam et de Nice

Il s'agit alors de mettre en place une gouvernance efficace pour cette Europe qui s'est élargie. C'est l'objectif des traités d'Amsterdam et de Nice.

Le traité d'Amsterdam (1997) permet quelques avancées :

  • Il établit une possibilité de coopération renforcée entre deux États dans des domaines qui ne relèvent pas des compétences de l'Union européenne.
  • Il intègre au sein des traités européens la convention de Schengen de 1985. Celle-ci permet la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark qui bénéficient de mesures particulières.

Cependant, l'objectif principal, qui est l'abandon de l'unanimité dans la prise de décision, est un échec.

Le traité de Nice, signé en 2001, permet d'étendre la majorité qualifiée à 27 nouveaux domaines et détermine le nombre de voix de chaque État afin de préciser la majorité qualifiée. Il reste toutefois limité.

B

L'échec du traité sur la Constitution de l'Europe

Pour permettre de pallier les insuffisances de la gouvernance européenne, une "Convention sur l'avenir de l'Europe", présidée par Valéry Giscard d'Estaing, est constituée afin d'écrire une Constitution européenne.

Ce projet, défendu par le président libéral de la Commission européenne, José Manuel Barroso, comporte plusieurs dispositions pour la gouvernance européenne :

  • Il dote l'Union européenne d'une personnalité juridique propre, lui permettant ainsi de signer des traités internationaux en son nom.
  • Il propose de créer un ministre européen des Affaires étrangères et un président européen.
  • Il souhaite élargir les compétences du Parlement européen et d'augmenter le recours à la majorité qualifiée.

Ce projet a été rejeté par référendum en 2005. Le non obtient 55 % des voix en France, il en obtient 61 % aux Pays-Bas. Ce traité est notamment jugé trop libéral économiquement parlant.

C

Le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est signé en 2007 et entre en vigueur en 2009.

Afin d'éviter de nouveaux refus, il est validé directement par les parlements des États membres. Ce texte permet :

  • la mise en place de l'extension du vote à la majorité qualifiée ;
  • l'élection d'un président du Conseil européen et d'un haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères, postes occupés respectivement à leur création par Herman Von Rompuy et Catherine Ashton ;
  • le renforcement du pouvoir législatif du Parlement européen.

Ce traité provoque des protestations, notamment parce que les peuples européens n'ont pas été directement consultés.

III

L'Union européenne critiquée

A

Les débats sur les élargissements

L'Union européenne est de plus en plus critiquée.

Des débats font rage concernant l'adhésion de plusieurs pays à l'Union européenne.

Des citoyens européens et des groupes politiques mettent en effet en avant les dangers que constituent les élargissements de l'Union pour "l'identité européenne".

De plus, le débat sur les institutions n'est toujours pas clos. La question reste de mettre en place une gouvernance européenne efficace permettant de gérer une Europe aux frontières élargies.

Certaines régions aidées par l'Union européenne le sont moins depuis l'intégration des PECO et ces régions craignent que l'intégration de nouveaux membres ne réduise encore ces aides.

Enfin, les plus petits pays de l'Union européenne, comme le Luxembourg ou les Pays-Bas, s'inquiètent de la diminution de leur poids relatif au sein des institutions européennes avec l'arrivée de nouveaux membres.

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne suscite de nombreuses controverses. La Turquie a formulé sa demande d'adhésion à la CEE en 1987. Sa candidature a été acceptée en 1999 et les négociations sont en cours depuis 2005. Des sondages ont estimé que la majorité des Européens seraient opposés à l'adhésion de la Turquie. Les discussions sur l'adhésion de la Turquie sont encore en cours, ralenties par plusieurs éléments. Parmi eux le respect des Droits de l'homme ou encore le fait que certaines régions ont de faibles niveaux de développement. Certains citoyens européens sont aussi opposés à l'idée d'intégrer dans l'UE un pays de 74 millions de personnes dont la majorité est musulmane.

B

Les critiques contre l'Union européenne

La crise économique de 2007 a amplifié les critiques à l'encontre de l'Europe.

La mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) n'a pas permis à certains pays particulièrement concernés, comme la Grèce, de voir leur situation s'améliorer.

La crise a aussi encouragé les mouvements souverainistes et les replis nationalistes. Plusieurs groupes politiques proposent la sortie de l'Union économique monétaire et de l'espace Schengen afin de permettre une amélioration de la situation économique et sociale.

Enfin, l'Union européenne est critiquée pour son "déficit démocratique". La Commission européenne, dont les compétences se sont élargies, est composée de commissaires non élus et beaucoup de citoyens considèrent que les membres des institutions européennes sont des technocrates éloignés des réalités quotidiennes des Européens.

C

Les faiblesses de l'Union européenne

Une des principales difficultés de l'Union européenne est son incapacité à parler d'une seule et même voix lors des crises internationales.

22 des 28 États qui la composent sont membres de l'OTAN, ce qui rend difficile la définition d'une politique militaire commune, autonome et indépendante de la position des États-Unis.

La Politique étrangère de sécurité commune (PESC) est fragile, car elle dépend de la coopération entre les États et non d'un domaine propre à l'Union européenne. Ainsi, lors de la guerre en Irak de 2003, certains pays tels que la Pologne et le Royaume-Uni ont soutenu l'intervention américaine alors que d'autres pays, comme la France, l'Allemagne et la Belgique, s'y sont fermement opposés.

Enfin, l'absence d'une réelle politique sociale fragilise l'Union européenne.