Le suffrage universelQuestions sur documents

Extrait de la Constitution de la IIe République de 1848

Article 20. − Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique.

Article 21. − Le nombre total des représentants du peuple sera de sept cent cinquante, y compris les représentants de l'Algérie et des colonies françaises.

Article 22. − Ce nombre s'élèvera à neuf cents pour les assemblées qui seront appelées à réviser la Constitution.

Article 23. − L'élection a pour base la population.

Article 24. − Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret.

Article 25. − Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 26. − Sont éligibles, sans condition de domicile, tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans.

Article 27. − La loi électorale déterminera les causes qui peuvent priver un citoyen français du droit d'élire et d'être élu. − Elle désignera les citoyens qui, exerçant ou ayant exercé des fonctions dans un département ou un ressort territorial, ne pourront y être élus.

Article 28. − Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple. − Aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, pendant la durée de la législature, être nommé ou promu à des fonctions publiques salariées dont les titulaires sont choisis à volonté par le pouvoir exécutif. − Les exceptions aux dispositions des deux paragraphes précédents seront déterminées par la loi électorale organique.

En quelle année est instaurée la IIe République ?

Quel est l'élément le plus important qui apparaît dans le texte proposé ?

Quel article reconnaît le suffrage universel direct ?

Quelle limite peut-on déceler à cette démocratisation de la vie politique française ?

Questions fréquentes

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