Répondre aux questions suivantes qui permettront d'expliquer comment l'action publique pour l'environnement s'articule à différentes échelles.
Parmi les propositions suivantes, quel acteur joue un rôle sur l'environnement à l'échelle mondiale ?
À l'échelle mondiale, l'ONU favorise les traités d'accord sur les grandes questions environnementales (climat, gestion des océans, préservation de la biodiversité).
Quels sont les effets des traités de l'ONU en matière d'environnement sur les États ?
À l'échelle mondiale, l'ONU favorise les traités d'accord sur les grandes questions environnementales (climat, gestion des océans, préservation de la biodiversité). Les traités élaborés ne sont cependant pas contraignants et reposent davantage sur des principes et des cadres à suivre lorsque cela est possible ou voulu par les pays signataires.
Quelle est l'institution chargée, au niveau européen, des questions environnementales ?
Pour encourager une politique environnementale forte en Europe, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE) instituée en 1993.
Par quelles actions l'Union européenne intervient-elle sur les questions environnementales ?
Par l'intermédiaire de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) instituée en 1993, l'Union européenne cherche à encourager une politique environnementale forte en Europe par un système de certification (normes européennes) et la mise en commun des réseaux de recherche (programmes de recherche européens sur les énergies renouvelables, par exemple).
Au niveau national, comment l'action publique pour l'environnement se détermine-t-elle ?
À l'échelle nationale, chaque pays dispose d'un ministère de l'Écologie qui pilote les actions environnementales. En France, la politique environnementale est également déterminée par des organismes publics de recherche (CEA, CNRS, INRA) qui jouent un rôle central dans l'élaboration d'alternatives plus respectueuses de l'environnement, dans les principaux domaines de la production économique (énergie, agriculture, etc.).
De quelles natures est l'action des institutions locales dans l'action publique pour l'environnement ?
À l'échelle locale, les associations, la société civile ou les ONG conjuguent leurs actions à celles des collectivités territoriales (communes, régions). Par exemple, les initiatives prises par les mairies ou les collectivités en faveur de l'environnement sont nombreuses : gestion des parcs naturels, préservation des espèces endémiques, incitations et aides aux filières de production biologiques ou vertes, arrêtés anti-pesticides. Ces actions peuvent aussi être totalement indépendantes des décisions des autorités nationales.
Quel peut être l'effet des traités internationaux sur les décisions européennes en matière d'environnement ?
Les traités internationaux, de l'ONU notamment, ne sont pas obligatoires pour les États. Mais ils peuvent déclencher des actions pour les États qui les signent. Parmi les États signataires, ceux de l'Union européenne peuvent s'engager à respecter l'un de ces traités et donc à mettre en place des politiques en faveur de l'environnement au niveau européen. Par exemple, en 1992, sous l'égide de l'ONU, 168 pays signent la convention sur la diversité biologique s'engageant à mettre en place des organismes de protection de la biodiversité. L'Europe met ainsi en place le réseau Natura 2000 sur les espaces biologiques protégés.
Les politiques environnementales s'opèrent aux échelles mondiale, européenne, nationale et locale.
À l'échelle mondiale, l'ONU favorise les traités d'accord sur les grandes questions environnementales (climat, gestion des océans, préservation de la biodiversité). Les traités élaborés ne sont cependant pas contraignants et ils s'appliquent seulement aux pays qui acceptent de les signer. Ainsi, ces traités reposent davantage sur des principes et des cadres à suivre lorsque cela est possible ou voulu par les pays signataires. Ils sont néanmoins souvent suivis d'effets dans les différents pays, à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle européenne, car l'Union européenne peut signer un traité international de l'ONU. Par exemple, en 1992, sous l'égide de l'ONU, 168 pays signent la convention sur la diversité biologique s'engageant à mettre en place des organismes de protection de la biodiversité. L'Europe met ainsi en place le réseau Natura 2000 sur les espaces biologiques protégés.
À l'échelle européenne, l'action publique est déterminée par l'Union européenne. Pour encourager une politique environnementale forte en Europe, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE) instituée en 1993. Au niveau européen, l'action publique en matière d'environnement prend deux formes : un système de certification (normes européennes) et la mise en commun des réseaux de recherche (programmes de recherche européens sur les énergies renouvelables, par exemple).
À l'échelle nationale, chaque pays dispose d'un ministère de l'Écologie qui pilote les actions environnementales. En France, la politique environnementale est également déterminée par des organismes publics de recherche (CEA, CNRS, INRA) qui jouent un rôle central dans l'élaboration d'alternatives plus respectueuses de l'environnement, dans les principaux domaines de la production économique (énergie, agriculture, etc.).
Enfin, l'action publique pour l'environnement se joue aussi à l'échelle locale. Les associations, la société civile ou les ONG conjuguent leurs actions à celles des collectivités territoriales (communes, régions). Par exemple, les initiatives prises par les mairies ou les collectivités en faveur de l'environnement sont nombreuses : gestion des parcs naturels, préservation des espèces endémiques, incitations et aides aux filières de production biologiques ou vertes, arrêtés anti-pesticides. Ces actions peuvent aussi être totalement indépendantes des décisions des autorités nationales.