Répondre aux questions suivantes qui permettront d'expliquer les avantages et les limites des instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement.
Quel est l'avantage de la réglementation en matière climatique ?
En matière climatique, la réglementation vise à instaurer des normes réduisant la pollution. Elle peut prendre différentes formes : fixation de seuils et de quantités, adoption de technologies particulières, normes de qualité. Grâce à la réglementation, l'État peut lutter contre un problème lié à une externalité climatique en obligeant à certains comportements ou en en interdisant d'autres.
Quel est l'avantage d'un marché des quotas d'émission ?
Dans le cadre du protocole de Kyoto (2005), les 184 États signataires ont mis en place un mécanisme de marché dans lequel les entreprises achètent des droits à polluer. Ce mécanisme présente un double avantage : les faibles émetteurs sont favorisés car ils peuvent revendre ou louer leurs droits à polluer inutilisés à d'autres émetteurs qui émettent plus que prévu, et les forts émetteurs sont perdants, ce qui satisfait au principe pollueur-payeur.
Quel est l'avantage de la taxation par rapport à la réglementation ?
La taxation consiste à faire payer les externalités négatives à leur producteur (principe du pollueur-payeur). Par rapport aux réglementations, les taxes présentent l'avantage de constituer pour l'État des rentrées fiscales mobilisables.
Que désigne un bien commun ?
Un bien commun présente les caractéristiques d'être non exclusif, c'est-à-dire accessible à tous, et rival, c'est-à-dire que son utilisation affecte l'utilisation des autres acteurs dans le temps ou l'espace.
À quelle échelle devraient s'appliquer les politiques climatiques pour régler les problèmes liés aux biens communs ?
Les politologues et économistes comme Elinor Ostrom ou Jean Tirole montrent que les politiques publiques comme les mécanismes de marché opèrent à des échelles souvent inadéquates pour réguler les problèmes de biens communs : elles agissent à l'échelon local ou étatique alors qu'il faudrait prendre des décisions à l'échelle mondiale.
Quelles sont les deux caractéristiques de la nature des politiques mondiales actuelles en matière d'environnement ?
À l'heure actuelle, il n'existe pas d'institution internationale contraignante en matière d'environnement. Une telle institution fait l'objet de vifs débats. Ainsi, les politiques mondiales, décidées par exemple à l'ONU, ne sont pas contraignantes pour les États, et ceux qui acceptent de les mettre en place ne le font pas de manière harmonisée.
Quelles sont les deux caractéristiques des subventions en matière d'action climatique ?
Les subventions pour promouvoir l'innovation verte constituent un système incitatif, contrairement à la taxation et à la réglementation. Ces subventions comprennent de nombreux dispositifs d'aides (financières, matérielles) dans le but de favoriser la production ou l'adoption de normes plus respectueuses de l'environnement. Elles servent aussi à financer la recherche en matière climatique.
La politique climatique est l'ensemble des mesures prises par les instances publiques pour lutter contre les effets économiques et sociaux négatifs liés au changement climatique, lui-même lié à l'activité économique. Il existe plusieurs moyens pour mettre en œuvre la politique climatique : la réglementation, la taxation, l'instauration d'un marché de quotas d'émission, les subventions.
En matière climatique, la réglementation vise à instaurer des normes réduisant la pollution. Elle peut prendre différentes formes : fixation de seuils et de quantités, adoption de technologies particulières, normes de qualité. Grâce à la réglementation, l'État peut lutter contre un problème lié à une externalité climatique en obligeant à certains comportements ou en en interdisant d'autres. Les réglementations environnementales cherchent à contraindre les acteurs à réduire ou modifier leur mode de production. Par exemple, la réglementation peut viser à réduire les émissions de particules fines en imposant des certificats Crit'Air aux automobilistes. Toutefois, la réglementation présente des limites : elle entraîne un coût économique de plus en plus élevé pour les producteurs. Dans un contexte concurrentiel, la recherche et le développement se focalisent davantage sur la baisse des coûts que sur l'efficacité environnementale des productions.
La taxation consiste à faire payer les externalités négatives à leur producteur (principe du pollueur-payeur). Elle permet également de constituer des entrées d'argent pour l'État. Par rapport aux réglementations, les taxes présentent l'avantage de constituer pour le gouvernement des rentrées fiscales mobilisables. Elles peuvent être appliquées à de nombreux domaines entraînant des externalités négatives (taxes des carburants, taxes ménagères, taxes sur la surpêche ou l'usage de polluants). Par exemple, dans certains pays européens, les émissions de dioxyde de soufre (dues à la combustion du charbon) sont taxées. Toutefois, la taxation présente également une limite : le système de taxe se heurte à son homogénéisation entre les acteurs internationaux.
Le marché des quotas d'émission désigne un mécanisme de marché dans lequel les entreprises achètent des droits à polluer. Dans le cadre du protocole de Kyoto, 184 États se sont engagés, pour la période 2008-2012, à réduire de 5,2 % leurs émissions des principaux gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Ce mécanisme présente un double avantage. Il favorise les faibles émetteurs qui peuvent revendre ou louer leurs droits à polluer inutilisés à d'autres émetteurs qui émettent plus que prévu, et pénalise les forts émetteurs, ce qui satisfait au principe pollueur-payeur. Toutefois, on observe un effet négatif : certains pays, marqués par une production forte d'externalités climatiques, ne respectent pas les engagements pris ou ne participent pas au système (les États-Unis, la Chine, l'Inde).
Enfin, les subventions jouent un rôle incitatif, à l'inverse des mécanismes de taxation et de réglementation. Elles sont utiles pour promouvoir l'innovation verte et favoriser la production ou l'adoption de normes plus respectueuses de l'environnement. Elles permettent, de plus, de financer la recherche en matière climatique ou de favoriser des achats ou comportements favorables à l'environnement, comme des travaux d'isolation du logement, en octroyant des crédits d'impôts ou des primes.
L'efficacité des politiques climatiques reste cependant limitée en raison de leur application à des échelles inadéquates pour réguler les problèmes de biens communs. Un bien commun présente les caractéristiques d'être non exclusif, c'est-à-dire accessible à tous, et rival, c'est-à-dire que son utilisation affecte l'utilisation des autres acteurs dans le temps ou l'espace. Pour régler les problématiques liées à la destruction des biens communs (par exemple la forêt amazonienne), les politiques climatiques doivent être prises et appliquées au niveau mondial. Or, les accords internationaux ne sont pas contraignants et, à l'heure actuelle, il n'existe pas d'institution internationale contraignante en matière d'environnement. Une telle institution fait l'objet de vifs débats. Ainsi, les politiques mondiales, décidées par exemple à l'ONU, ne sont pas contraignantes pour les États et ceux qui acceptent de les mettre en place ne le font pas de manière harmonisée. Par conséquent, seule une modification des structures et des modèles économiques pourrait avoir un effet important et rendre véritablement efficaces les politiques climatiques pour sauvegarder les biens communs.