Sommaire
ILa justice sociale et ses dimensionsIILes moyens des pouvoirs publics pour assurer la justice socialeLa justice sociale et ses dimensions
L'explosion des inégalités est au cœur de la crise actuelle : à la fois l'une de ses causes et l'un de ses enjeux, car un modèle de développement fondé sur de telles inégalités n'est pas soutenable.
Robert Castel, Louis Chauvel, Dominique Merllié, Érik Neveu et Thomas Piketty
Les Mutations de la société française, Paris, éd. La Découverte, coll. "Repères"
2013
Dans cette citation, le sociologue Robert Castel met en lumière le phénomène d'accroissement des inégalités sociales depuis la fin des Trente Glorieuses. Ces inégalités économiques, sociales et culturelles s'opposent à l'idéal de justice sociale et d'égalité de droits, de chances, de situations qui sont aux fondements des démocraties actuelles.
La CSG est un impôt de solidarité proportionnel. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Il a été créé par la loi de finances pour 1991. C'est un impôt qui s'applique sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France et qui est basé sur un pourcentage fixe selon les type de revenus (7,5% sur les revenus d'activité, par exemple). La CSG visait à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui au départ reposait uniquement sur les cotisations des salariés alors que la Sécurité sociale s'était généralisée à tous les résidents en France. Elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale. (91,5 milliards d'euros en 2013, soit plus que l'impôt sur le revenu).
Si le principe de solidarité qui en est la base est communément accepté, les débats autour de son niveau et de son caractère proportionnel et non pas progressif sont vifs car ce système ne permet pas directement de réduire les inégalités de revenus.
Par exemple, supposons que des individus avec 1000 euros de revenu mensuel font face à un taux d'imposition de 40%, et que les individus avec 5000 euros de revenu mensuel font également face à un taux d'imposition de 40%. Le système fiscal est proportionnel. Avant impôts, les premiers gagnent 1000 euros et les seconds 5000 euros, soit un écart de 1 à 5. Après impôts, les premiers gagnent 600 euros et les seconds 3000 euros, soit de nouveau un écart de 1 à 5. Le système fiscal est neutre vis-à-vis des inégalités.
Les moyens des pouvoirs publics pour assurer la justice sociale
Il faut rappeler avec fermeté que la protection sociale n'est pas seulement l'octroi de secours en faveur des plus démunis pour leur éviter une déchéance totale. Au sens fort du mot, elle est pour tous la condition de base pour qu'ils puissent continuer d'appartenir à une société de semblables.
Robert Castel
L'Insécurité sociale : qu'est-ce qu'être protégé ?, Paris, éd. Le Seuil
2003
Dans cette citation, le sociologue Robert Castel rappelle que la protection sociale remplit un rôle à la fois économique et social. La protection sociale correspond à une volonté d'assurer une solidarité collective face aux aléas économiques et sociaux (chômage, maladie, vieillesse, accidents...) mais elle permet également à l'individu de s'intégrer dans la société et d'y être reconnu par une position et un statut.
La discrimination positive à l'embauche des personnes handicapées permet d'assurer la justice sociale et les égalités fondamentales (de situations, de chances, de conditions). L'État français a mis en place des politiques de discriminations positives.
Constatant que le taux de chômage des personnes handicapées était plus élevé que le taux de chômage des personnes sans handicap (24% contre 10% environ dans la population générale) et que la "qualité" des emplois occupés par ces premières était également inférieure, l'État français a mis en place une politique de discrimination positive à l'embauche. Ainsi, la loi du 10 juillet 1987 relative à l'obligation d'emploi de personnes handicapées stipule que chaque entreprise d'au moins vingt salariés, doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés au sein de l'effectif salarié ou verser une contribution financière à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées).
Malgré cela, le taux d'emploi légal des personnes handicapées est resté faible et, en 2002, seulement 2,6% des effectifs des établissements soumis à l'obligation d'emploi sont des personnes handicapées.