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Justice sociale et inégalité Fiche bac

I

La justice sociale et ses dimensions

A

Les fondements de la justice sociale

La justice sociale trouve ses fondements dans les principes démocratiques et l'égalité. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée en France en août 1789, énonce un principe d'égalité entre les individus : "les hommes naissent libres et égaux en droits". Ce principe impose une égalité de traitement des individus : tous doivent se voir accorder les mêmes traitements et ont les mêmes droits à la naissance, quelle que soit leur position sociale.

Égalité

En tant que principe philosophique et juridique, l'égalité désigne le fait que différents individus doivent être traités de manière identique, c'est-à-dire qu'ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

La justice sociale est un principe théorique qui vise à supprimer toutes les différences considérées comme injustes entre les citoyens. Pour l'établir, deux éléments au moins sont indispensables :

  • L'égalité des droits entre les citoyens
  • L'existence d'une solidarité collective

La justice sociale est cependant une notion qui fait débat. Tous les individus et les penseurs ne sont pas d'accord pour déterminer les critères d'un ordre social juste.

Pour Karl Marx et ses héritiers, les démocraties occidentales du XIXe siècle se contentent d'une égalité des droits qui n'est qu'une illusion de justice sociale. Pour lui, cette égalité est "formelle" et théorique, mais pas "réelle" car selon le milieu où ils naissent, les individus n'ont pas les mêmes possibilités et les mêmes droits réels. Le fondement de la société capitaliste est par définition injuste, seul un changement dans le mode de production permettrait à la société de devenir plus juste.

Pour John Rawls, la justice sociale doit se baser sur deux principes :

  • Le principe de liberté qui stipule que tous les individus doivent bénéficier d'une même étendue de liberté, qui soit la plus grande possible.
  • Le principe de différence ou d'égalité des chances qui stipule que les positions économiques et sociales, qui sont différentes et potentiellement hiérarchisées doivent être ouvertes et accessibles à tous.

En complément du second principe, Rawls énonce qu'il faut également prendre en compte les inégalités existantes et essayer d'améliorer le bien-être des plus défavorisés. Ainsi, la structure sociale reste inégalitaire, mais les inégalités sont rendues relativement acceptables pour tous. Ces principes permettent à Rawls de distinguer entre les inégalités injustes (par exemple lorsqu'il n'y a pas d'égalité des chances) et les inégalités justes (celles qui sont nécessaires dans une société où il existe des relations hiérarchisées, et qui sont acceptées parce que compensées par des avantages sociaux pour les individus les plus défavorisés).

B

Les égalités fondamentales

Quelque soit la vision de la justice sociale adoptée, celle-ci s'appuie sur la définition des égalités fondamentales :

  • Égalités des droits
  • Égalités des chances
  • Égalités des situations

Égalité des droits

L'égalité des droits est une égalité juridique. Elle correspond à une égalité devant la loi, selon laquelle tous les individus doivent avoir, à la naissance, les mêmes droits et les mêmes devoirs. Elle est au fondement des systèmes démocratiques.

Égalité des chances

L'égalité des chances est une égalité fondée sur la base des mérites (méritocratie) et non pas de la position d'origine dans la société (privilèges). Tous les individus doivent alors avoir les mêmes outils pour accéder aux positions valorisées.

Le rôle de l'école est de donner à tous les mêmes outils pour accéder aux postions valorisées.

Égalité des situations

L'égalité des situations correspond à une égalité réelle (ou "effective") entre les individus. Étant donné que tous les individus n'occupent pas les mêmes positions sociales, pour atteindre une égalité de situation, il faut qu'il y ait une redistribution des ressources. Des politiques de redistribution sont ainsi mises en place afin de compenser les inégalités sociales.

II

Les moyens des pouvoirs publics pour assurer la justice sociale

A

La protection sociale et les politiques de redistribution

Protection sociale

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective et de protection permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse des dépenses.

La protection sociale correspond à une volonté d'assurer une solidarité collective face aux aléas économiques et sociaux. Développée par des institutions spécifiques au sein des puissances publiques, elle est l'un des piliers de l'État-providence. Les objectifs de la protection sociale sont :

  • La réduction des risques sociaux : il s'agit de garantir aux individus le maintien d'un revenu malgré la survenue d'un certain nombre d'événements, prévisibles ou non : maladie, accident du travail, vieillesse, chômage, maternité, etc. Cette réduction des risques se fait par la mise en place de revenus de transfert (remboursement de soins médicaux, allocations chômage, etc.).
  • La réduction des inégalités : la protection sociale assure à tous les individus l'accès à un seuil minimum de ressources (accès au logement, à l'éducation, etc.), afin que les situations ne soient pas trop inégales.
  • Le maintien du lien social : la protection sociale doit permettre de limiter la pauvreté et l'exclusion, et donc d'éviter la marginalisation des individus.
  • Le soutien de l'activité économique : même si ce n'est pas un objectif nécessairement explicité, la protection sociale favorise la consommation des ménages en leur garantissant un revenu minimum.

La protection sociale consiste, en pratique, en un ensemble de prestations sociales effectuées auprès des ménages. Tous les États n'assurent pas le même degré de protection sociale et le niveau de protection que doit assurer l'État est l'objet de vifs débats dans lesquelles s'opposent logiques d'assurance ou d'assistance.

Logique d'assurance

La logique d'assurance assujettit la protection sociale à un système contributif : les revenus de transfert sont distribués en fonction du volume de cotisations sociales obligatoires versées par les salariés et les employeurs. Ce système repose donc sur le travail, et les individus reçoivent d'autant plus de revenus de transferts qu'ils ont eux-mêmes préalablement contribué.

Logique d'assistance

La logique d'assistance étend la protection sociale à l'ensemble des citoyens et est financée par l'impôt. Tous les individus peuvent recevoir les mêmes prestations, indépendamment de leur contribution préalable. C'est une logique universaliste qui pose cependant le problème de son coût financier.

En France, le système de protection sociale repose sur un mélange des deux logiques (assurance et assistance). Il fonctionne à la fois sur une redistribution horizontale (de ménages qui cotisent vers des ménages qui ont cotisé) et sur une redistribution verticale (des ménages relativement riches vers les ménages les plus démunis) à travers les politiques fiscales et redistributives de l'État et de ses administrations assurant la couverture sociale : la Sécurité sociale garantit le risque de maladie, les caisses de retraites garantissent le risque vieillesse, Pôle emploi garantit le risque de chômage, etc.

Ce système complexe est financé par le biais des cotisations sociales et des ressources fiscales :

  • Les cotisations sociales : ce sont des versements obligatoires à effectuer auprès des administrations de Sécurité sociale.
  • Certains impôts et taxes : la CSG (Constribution sociale généralisée) est ainsi affectée au financement de la protection sociale.
  • D'autres contributions publiques de l'État : le RSA (Revenu de solidarité active), le Fonds de solidarité vieillesse et une partie des exonérations de cotisations d'employeurs pour les bas salaires financent également certaines dépenses du système de protection sociale.
B

La fiscalité et les services publics

Fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des règles relatives aux prélèvements obligatoires. En France, elle est fixée dans le Code général des impôts (CGI).

La politique fiscale d'un État lui permet d'obtenir des ressources par les prélèvements obligatoires et de financer les dépenses publiques. La politique fiscale consiste à déterminer le montant de l'impôt et son "assiette" (l'ensemble des ressources à prendre en compte).

Les impôts sont divers (impôts sur le revenu, taxes d'habitation, TVA ou taxe sur la valeur ajoutée, impôts sur les sociétés, sur les héritages...). On distingue habituellement :

  • Les impôts directs prélevés directement à la source (impôt sur le revenu par exemple)
  • Les impôts indirects, les taxes notamment (comme la TVA)

Le système des impôts (l'imposition) est l'objet de vif débats politiques et sociaux et repose sur deux logiques qui peuvent être considérées comme complémentaires ou opposées : la progressivité et la proportionnalité.

Impôts proportionnels

Les impôts proportionnels sont appliqués à tous les ménages, indépendamment des ressources.

C'est par exemple le cas de la TVA en France, qui est un impôt sur les consommations, et qui consiste en un taux fixe du prix des produits reversé à l'État.

Il existe aussi des impôts progressifs. Ils sont d'autant plus importants que le revenu des ménages est élevé. Par exemple, si l'État prélève 2% du revenu des ménages les plus pauvres, 4% du revenu des ménages moyens et 8% du revenu des ménages les plus riches, on dit que ce prélèvement est progressif.

Les impôts servent à assurer le financement de la protection sociale mais également le fonctionnement des services publics (éducation, éclairage public, etc.) qui permettent de garantir que tous les citoyens ont accès aux mêmes services, jugés indispensables. Ces services fournissent des biens publics, c'est-à-dire des biens non exclusifs (on ne peut empêcher une personne d'en profiter) et non rivaux (la consommation du bien par une personne n'empêche pas une autre personne d'en bénéficier). Les biens et services publics ont un rôle redistributif puisque le financement est assuré par tous (à travers le système de prélèvements obligatoires) et que leur consommation est indépendante de leur financement : ceux qui ne paient pas d'impôts peuvent quand même les utiliser.

C

La lutte contre les discriminations

Discrimination

La discrimination consiste à traiter les individus différemment en fonction de critères spécifiques (genre, origine, handicap, etc).

Les discriminations peuvent être perçues comme injustes si le critère de discrimination n'a pas de rapport avec les ressources auxquelles la personne discriminée n'a pas accès (par exemple en raison de son origine sociale, de son âge, de son genre, etc.). Les pouvoirs publics luttent alors contre ces discriminations en les interdisant ou au contraire en favorisant la discrimination dite positive (par exemple favoriser l'accès à certaines fonctions en raison du milieu d'origine qui permet difficilement d'obtenir cette fonction).

Discrimination positive

La discrimination positive est le fait de "favoriser certains groupes de personnes victimes de discriminations systématiques" de façon temporaire, en vue de rétablir l'égalité des chances.

L'IEP Paris "Sciences-Po" recrute des élèves parmi les lycées de banlieues défavorisées sur la base d'un dossier et d'entretiens et non pas sur concours d'entrée qui serait trop sélectif.

D

Les remises en cause de l'action publique pour assurer la justice sociale

La façon dont les États assurent la justice et la protection sociale est l'objet de vifs débat et les États se heurtent à plusieurs limites.

1

La crise de l'État-providence

Depuis la fin des Trente Glorieuses, l'essor du chômage et de la précarité ont entraîné une remise en cause de la capacité de l'État à assurer la justice et la protection sociale. Une critique libérale de l'État-providence a pris de l'importance, en mettant en évidence les limites notamment budgétaire de l'intervention de l'État. Pierre Rosanvallon diagnostique trois crises de l'État-providence :

  • Crise d'efficacité : l'État ne parvient plus ou peu à atteindre ses objectifs, les inégalités ne se réduisent plus, voire augmentent.
  • Crise de financement : l'augmentation du nombre de chômeurs et le vieillissement de la population ont entraîné des dépenses de prestations sociales de plus en plus importantes sans que le nombre de cotisants augmente. La dette des États se creuse, notamment à cause des déficits récurrents des administrations de Sécurité sociale.
  • Crise de légitimité : les finalités mêmes de l'État-providence sont remises en cause. Le sentiment de solidarité collective diminue, et les individus perçoivent de moins en moins l'action de l'État-providence comme juste.
2

La contrainte budgétaire des États

Les critiques libérales de l'action de l'État-providence repose sur deux arguments majeurs :

  • D'une part, la protection sociale entraînerait selon eux une désincitation des individus à sortir de la pauvreté par leurs propres moyens (certains préfèrent vivre des aides sociales plutôt que de travailler). Pour répondre à cette critique, différentes mesures incitatives ont été mises en place (passage du RMI au RSA, par exemple).
  • D'autre part, l'augmentation des budgets de protection sociale pose les problèmes de l'usage des dépenses publiques et du déficit public qui diminuent la capacité de l'État à relancer la croissance économique des entreprises. Face à cette situation, de nombreux gouvernements ont mis en place dans les années 2000 des politiques d'austérité (ou de rigueur) qui portent notamment sur une diminution des dépenses de protection sociale et des prélèvements fiscaux sur les entreprises.
III

Schéma-bilan de justice sociale et inégalité

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Justice sociale et inégalité