Définir la régulation des marchés financiers et expliquer quels sont ses outils.
Comment appelle-t-on les places financières qui n'appliquent pas les règles financières internationales ?
Quels accords européens imposent aux acteurs financiers des ratios de fonds propres et des critères de solvabilité ?
Comment appelle-t-on l'ensemble des règles imposées par les États aux acteurs financiers pour éviter leur faillite ?
Quel projet de mécanisme de régulation financière se heurte aux réticences des investisseurs et aux intérêts contradictoires des pays ?
Comment appelle-t-on l'ensemble des règles qui visent à assurer la stabilité des marchés financiers ?
La multiplication des crises financières (krach boursier, crise des changes, crise bancaire, crise des dettes) liées à la globalisation financière et aux transformations des marchés financiers (les 3D) ont poussé les États à renforcer la régulation de leurs systèmes financiers. La régulation désigne l'ensemble des mécanismes et des règles qui assurent le bon fonctionnement et la stabilité des marchés. Elle repose sur l'assurance de la confiance dans le système bancaire à travers les règles prudentielles et sur une organisation du fonctionnement des marchés favorisant la transparence et la réduction des asymétries d'information.
Les réglementations prudentielles sont un ensemble de règles imposées aux acteurs par les pouvoirs publics pour éviter la faillite des institutions financières. Elles regroupent les règles microprudentielles s'imposant à chaque type d'institution (banque, mutuelle, société d'investissement) pour éviter leur faillite individuelle et des règles macroprudentielles communes qui cherchent à éviter les crises systémiques en diminuant l'interdépendance des acteurs financiers. En Europe, les accords de Bâle (I, II et III) imposent ainsi aux banques un ratio minimum de fonds propres de 8 % pour assurer leur stabilité en cas de défaut de paiement des crédits et limitent les investissements risqués par des quotas de solvabilité.
La transparence des marchés et la régulation des paradis fiscaux constituent un second axe de la régulation financière. Les pays du G20 cherchent ainsi à accroître la diversité des agences de notation (trois agences, Standard and Poor's, Moody's et Fitch contrôlent 90 % du marché) et à limiter les possibilités d'utilisation des paradis fiscaux.
Les crises financières récentes (2007 aux États-Unis et 2011 en Europe) montrent que la régulation reste encore à renforcer. D'autres pistes sont également envisagées pour améliorer le fonctionnement des marchés financiers : la mise en place d'un système de fonds de stabilité international financé par l'instauration d'une taxe sur les transactions financières spéculatives ou la mise en place d'une politique macroéconomique et monétaire internationale. Cependant, ces outils de régulation se heurtent aux intérêts contradictoires des pays et aux règles actuelles du marché.
- Le rôle de la globalisation financière et des 3D dans la multiplication des crises
- Les accords de Bâle et la réglementation prudentielle et ses aspects microéconomiques et macroéconomiques
- La lutte contre les paradis fiscaux
- Le projet de taxation des transactions financières et ses difficultés