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Connaître l'instauration de l'Habeas Corpus Exercice fondamental

Ce contenu a été rédigé par l'équipe éditoriale de Kartable.

Dernière modification : 12/05/2025 - Conforme au programme 2024-2025

En quelle année la Parlement promulgue-t-il l'Habeas Corpus ? 

Compléter la phrase suivante.

Vrai ou faux ? En France, le roi dispose de la « lettre de cachet » qui lui permet d'enfermer qui il veut sans préciser le motif et sans passer par un tribunal.

En quelle année le duc d'York monte-t-il sur le trône ? 

Compléter la phrase suivante.

Vrai ou faux ? Jacques II fait baptiser son fils dans la religion protestante.

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