L'aménagement pour répondre aux inégalités croissantes entre territoires françaisCours

Les aménagements des territoires sont sous la responsabilité d'acteurs de plus en plus nombreux dont l'Union européenne, l'État ou encore les collectivités territoriales (régions, départements, etc.). Ceux-ci agissent à différentes échelles et possèdent différentes compétences et sources de financement. L'aménagement a pour objectif de réduire les inégalités, mais aussi de rendre les territoires attractifs et compétitifs dans le cadre de la mondialisation. La troisième contrainte qui se pose aux politiques d'aménagement est celle du développement durable des territoires.

I

Les acteurs de l'aménagement en France

A

L'Union européenne et l'État

L'Union européenne possède un rôle croissant dans l'aménagement du territoire :

  • En fonction des besoins et des niveaux de développement, l'UE procure de l'aide aux « régions » européennes par des fonds structurels. Les régions « ultrapériphériques » (c'est-à-dire en marge) sont particulièrement aidées.
  • Un des projets de l'aménagement à l'échelle du territoire européen est l'installation de lignes de train à grande vitesse (TGV).

L'Union européenne et l'État sont les principaux acteurs dans la construction des lignes à grande vitesse (LGV).

Une rame de TGV à Saint-Marcel-lès-Valence

Une rame de TGV à Saint-Marcel-lès-Valence

© Cevenol2 via Wikimedia Commons

C'est cependant l'État qui a le plus de compétences en terme d'aménagement et le rôle le plus important, en finançant les grands équipements, en donnant des subventions aux collectivités territoriales qui réalisent des projets d'aménagement qui sont validés et surveillés par le CGET (nommée auparavant DATAR et DIACT ).

CGET

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est un établissement public qui conçoit, prépare, met en œuvre et contrôle les politiques d'aménagement. Ce rôle a longtemps été celui de la DATAR, supprimée en 2014.

B

Les collectivités territoriales

Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 2003, dans la pratique, ce sont les collectivités territoriales qui mettent en place les politiques d'aménagement du territoire. Ces projets et leur financement sont définis dans des Contrats de plan État-région (CPER).

Au sein des collectivités locales se trouvent 18 régions métropolitaines et 101 départements, mais aussi des communes. Les communes sont souvent regroupées dans des intercommunalités pour faire face à plusieurs aux dépenses d'aménagement. À chaque type de collectivité correspond des compétences bien définies. Par exemple, les départements sont responsables du réseau routier départemental et national, ainsi que des collèges et des zones d'activités économiques. Au niveau communal, les projets d'aménagement doivent être définis dans des PLU (plans locaux d'urbanisme).

Intercommunalité

L'intercommunalité est la possibilité pour les communes de se regrouper au sein d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour mettre en commun des prestations (ramassage des déchets, transports, etc.) et pour mettre en place des projets d'aménagement.

Au 1er avril 2017, il y a 9 711 EPCI en France qui concernent la quasi-totalité des communes et de la population françaises.

C

Le rôle des citoyens et des associations

Les citoyens participent à l'aménagement du territoire dans la mesure où ils sont électeurs et participent donc à la désignation de leurs représentants, au plan local ou régional.

Les citoyens sont de plus en plus présents dans l'aménagement des territoires à travers leur participation à des associations, à des conseils de quartiers et à des débats publics. C'est ce que l'on appelle la « démocratie locale ».

II

Les enjeux de l'aménagement

A

La réduction des inégalités

Le plus ancien objectif de l'aménagement du territoire est la réduction des inégalités entre les régions, mais aussi entre les villes et les campagnes, par exemple en matière d'accès aux transports, à l'éducation et à la santé.

Ainsi, les territoires faibles ou enclavés sont soutenus par des aides à la revitalisation rurale (maintien de services publics) ou à la reconversion pour les anciens espaces industriels.

B

L'attractivité et la compétitivité

Au-delà d'un simple soutien aux régions enclavées, l'aménagement du territoire cherche à dynamiser les régions et à les rendre compétitives (attractives pour les investissements et l'emploi) par la création de pôles de compétitivité ou d'excellence rurale. Cet objectif de l'aménagement apparaît parfois en contradiction avec celui de réduire les inégalités. En effet, privilégier les espaces compétitifs revient souvent à développer les territoires qui sont déjà les plus performants au détriment des territoires en difficulté.

Pôle de compétitivité

Un pôle de compétitivité est, dans le vocabulaire de l'aménagement français, un lieu qui rassemble des entreprises, des laboratoires de recherche et des organismes d'enseignement sur un thème commun. Ces pôles sont protégés et financés en partie par l'État. Il en existe 71 en France.

BioValley est un pôle de compétitivité spécialisé dans les technologies médicales.

Logo de BioValley
Logo de BioValley

© Alsace BioValley via Wikimedia Commons

C

Pour un développement durable du territoire

Les deux objectifs de l'aménagement peuvent parfois être contradictoires ; c'est pour cela qu'aujourd'hui les politiques d'aménagement se tournent vers la solidarité entre les territoires, qui s'incarne dans des projets de développement durable (à la fois compétitifs et solidaires). L'objectif de l'aménagement est aussi désormais la protection de l'environnement. La démocratie participative est encouragée dans l'élaboration de ces projets.

Démocratie participative

La démocratie participative est une pratique de la démocratie qui favorise l'accès à la parole à l'ensemble des citoyens (autrement qu'aux seules élections), notamment sur des questions locales.

III

Schéma bilan

-

Questions fréquentes

Quelles sont les matières disponibles sur Kartable ?

Sur Kartable, l'élève accède à toutes les matières principales de la primaire au lycée, y compris pour les spécialités et les options. Mathématiques, physique-chimie, SVT, sciences, français, littérature, histoire, géographie, enseignement moral et civique, SES, philosophie, anglais, allemand et espagnol.
Inscrivez-vous

Les cours sont-ils conformes aux programmes officiels de l'Education nationale ?

L'intégralité des cours sur Kartable est rédigée par des professeurs de l'Éducation nationale et est conforme au programme en vigueur, incluant la réforme du lycée de l'année 2019-2020.
Choisissez votre formule

L'élève peut-il accéder à tous les niveaux ?

Sur Kartable, l'élève peut accéder à toutes les matières dans tous les niveaux de son choix. Ainsi, il peut revenir sur les notions fondamentales qu'il n'aurait pas comprises les années précédentes et se perfectionner.
Plus d'info

Kartable est-il gratuit ?

L'inscription gratuite donne accès à 10 contenus (cours, exercices, fiches ou quiz). Pour débloquer l'accès illimité aux contenus, aux corrections d'exercices, mode hors-ligne et téléchargement en PDF, il faut souscrire à l'offre Kartable Premium.
Plus d'info

Qui rédige les cours de Kartable ?

L'intégralité des contenus disponibles sur Kartable est conçue par notre équipe pédagogique, composée de près de 200 enseignants de l'Éducation nationale que nous avons sélectionnés.
Afficher plus

Qu'est ce que le service Prof en ligne ?

L'option Prof en ligne est un service de chat en ligne entre élèves et professeurs. Notre Prof en ligne répond à toutes les questions sur les cours, exercices, méthodologie et aide au devoirs, pour toutes les classes et dans toutes les matières. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 16h à 19h pour les membres ayant souscrit à l'option.
Choisissez votre formule