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Expliquer le rôle de l'Etat français dans l'aménagement des territoires Exercice fondamental

Ce contenu a été rédigé par l'équipe éditoriale de Kartable.

Dernière modification : 21/12/2018 - Conforme au programme 2018-2019

Expliquer quel rôle joue l'Etat français dans l'aménagement des territoires : ses objectifs, ses actions et ses outils.

Quel est le premier objectif de l'aménagement du territoire en France à partir des années 1950 ?

Quel est l'établissement public en charge de l'aménagement des territoires ?

Quel document fixe les grandes orientations de l'aménagement des territoires à l'échelon national ?

Comment se nomment les contrats signés entre l'État et les régions françaises définissant l'aménagement à l'échelon régional ?

En France c'est l'Etat qui définit les grands objectifs de l'aménagement du territoire. Il s'est doté d'outils institutionnels et juridiques lui permettant de mettre en place des actions marquées récemment par leur caractère durable.

Après la Seconde Guerre mondiale, l'État a été un acteur majeur de l'aménagement du territoire. Des objectifs majeurs guident cette politique. L'aménagement du territoire apparaît comme une exigence de justice spatiale. Il s'agit d'abord de corriger les disparités du territoire, engendrées par le poids économique et démographique de Paris et de sa région qui est trop important. Cela apparaît comme une exigence économique. Il s'agit alors de délocaliser certaines activités concentrées à Paris et en région parisienne vers la province. C'est ainsi que se met en place la politique de déconcentration industrielle à partir de 1954. Un second objectif est de spécialiser les territoires selon des fonctions propres : il y a des territoires de commandement et des territoires de production. Le territoire est alors un support de la croissance. Ces objectifs sont indicatifs et ne sont en rien imposés par l'État. Valides jusqu'au début des années 90, ces objectifs ont été remplacés par de nouvelles orientations. Il s'agit d'améliorer la compétitivité des territoires dans des domaines très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques urbaines, etc.). Il s'agit aussi d'intégrer ces territoires aux enjeux de la mondialisation.

Les premières actions visent donc à rééquilibrer le territoire dans son armature urbaine. En 1964, sont instituées 8 métropoles d'équilibre. Il s'agit de villes seules comme de groupes de villes en réseaux : Lille-Roubaix-Tourcoing, Metz-Nancy, Strasbourg, Nantes-Saint-Nazaire, Lyon-Saint-Étienne-Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Marseille, et des centres régionaux comme Rennes, Nice, Dijon, Clermont-Ferrand qui vont accueillir des grands équipements et des infrastructures lourdes, afin de rayonner sur les villes moyennes de leur environnement régional. Les politiques d'aménagement concernent ensuite les aménagements touristiques, les villes nouvelles et développement du réseau de transports. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loi Voynet) en 1999 relance une politique d'aménagement un peu atone. L'approche territoriale du développement durable est désormais prise en compte dans les politiques publiques d'aménagement. Les Agendas 21 permettent la mise en œuvre de ces objectifs afin d'assurer la croissance économique, favoriser l'équité sociale et garantir la protection de l'environnement. Les chantiers de ligne à grande vitesse (Tours-Bordeaux-Toulouse) sont lancés dans le respect de ces objectifs. Le développement d'internet et des réseaux de télécommunications vise aussi à réduire les inégalités territoriales dans une approche durable. Enfin en 2004 sont créés des pôles de compétitivité qui rassemblent sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Ils sont fondés sur l'innovation et l'insertion dans la mondialisation.

Pour répondre à ces objectifs et mettre en place ces actions, l'Etat s'est doté d'outils institutionnels comme la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale, créée en 1963). L'Etat définit toujours les grandes orientations au niveau national. La DATAR, devenue Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale en 2009 et placée sous l'autorité du Premier ministre, lance et coordonne les politiques d'aménagement des territoires. Des lois ont été promulguées dans le cadre de ces aménagements comme la Loi Littoral (1986) qui permet de protéger les littoraux par l'intermédiaire du Conservatoire du Littoral qui, chaque année achète des morceaux de littoraux pour les préserver de l'urbanisation. La loi Montagne (1985) fut aussi créée dans cet objectif d'aménagement et de protection.

  • Le premier objectif de l'aménagement du territoire en France est de réduire les inégalités entre la région parisienne et le reste du territoire.
  • Les actions actuelles sont marquées par une volonté de durabilité.
  • La DATAR et les Agendas 21 sont les outils majeurs de ces politiques d'aménagement.

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