Quelle est l'administration chargée de l'aménagement du territoire au niveau national ?
L'administration chargée de l'aménagement des territoires au niveau national est le CGET.
Quel est le document établit par l'État à l'échelle suprarégionale définissant les grandes orientations de l'aménagement à court et moyen termes ?
Le document établi par l'État à l'échelle suprarégionale définissant les grandes orientations de l'aménagement à court et moyen termes est la Directive territoriale d'aménagement et de développement durable (DTADD).
Combien de départements la France compte-t-elle ?
La France compte 101 départements.
Combien y a-t-il de régions en France ?
Il y a 13 régions en France.
Combien existe-t-il de pôles de compétitivité en France ?
En France, il existe 71 pôles de compétitivité.
Combien y a-t-il de régions d'outre-mer en France ?
En France, il y a 5 régions d'outre-mer.
Quels sont les documents signés entre les régions et l'État pour l'aménagement des régions ?
Les documents signés entre l'État et les régions pour l'aménagement des régions sont les Contrats plan État-région.
Quel document prévoit l'aménagement local des communes ?
Le document qui prévoit l'aménagement local dans chaque commune est le Plan local d'urbanisme (PLU).
En quelle année a été votée la loi Montagne ?
La loi Montagne a été votée en 1985.
Quel document fixe les objectifs de l'aménagement des territoires à l'échelle européenne ?
Le document qui définit à l'échelle européenne les objectifs de l'aménagement des territoires est le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC).
Quelle est la collectivité territoriale en charge de la gestion et de la prévention des déchets ?
La collectivité en charge de la gestion et de la prévention des déchets est la région.
Quel outil est destiné à promouvoir l'implantation d'entreprises créatrices d'emplois dans des zones prioritaires de l'aménagement du territoire ?
L'outil destiné à promouvoir l'implantation d'entreprises créatrices d'emplois dans des zones prioritaires de l'aménagement du territoire est la Prime à l'aménagement des territoires (PAT).