Expliquer le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement des territoires en France Exercice fondamental

Longtemps, l'État a été le seul acteur de l'aménagement du territoire. Mais, les lois de décentralisation votées par le Parlement en 1982 marquent un tournant important en renforçant les pouvoirs des collectivités territoriales existantes (communes et départements) en matière de politique d'aménagement du territoire et en les incitant à intervenir en faveur du développement économique local. Ces lois créent également de nouvelles collectivités : 26 régions, dont le nombre a été réduit à 18 (dont 5 régions d'outre-mer) selon la loi de décembre 2014. Chacune de ces collectivités a un fonctionnement propre.

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2017, on comptait près de 35 416 communes sur le territoire français. Le maire et le conseil municipal sont l'exécutif de la commune qu'ils représentent et dont ils gèrent le budget. Ils sont l'employeur du personnel communal et exercent les compétences de proximité.
Les départements sont gérés par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Depuis avril 2011, on compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Structures récentes et collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation de 1982, les régions sont gérées par des conseillers régionaux élus au suffrage universel qui élisent le président du conseil régional. Ce président gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région.

Chacune de ces collectivités a des compétences et des domaines d'action propres. Écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement sont l'apanage des communes. Les départements ont aussi de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires. Les compétences propres des régions concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Elles peuvent aussi participer au financement d'équipements collectifs (les routes, par exemple) et aider les entreprises qui contribuent au développement régional et à l'emploi. Elles sont aussi compétentes pour des missions d'aménagements touristiques et de logements. Enfin, elles coordonnent sur leur territoire les actions des autres collectivités territoriales et leurs groupements en faveur du développement économique.

La politique d'aménagement du territoire nécessite un consensus entre les différents acteurs nationaux et locaux . Des outils spécifiques et communs aux collectivités entre ces dernières et l'État ont alors été mis en place, comme la signature de contrats de projets État/région ou bien encore la mise en place de schémas locaux d'aménagement du territoire. Les communes ayant de grandes responsabilités en matière d'urbanisme, elles se sont dotées de PLU (Plan Local d'Urbanisme). De plus, des structures intercommunales (communauté de communes, communauté d'agglomérations et communauté urbaine) peuvent agir sur l'aménagement de l'espace et le développement économique. Ces regroupements présentent l'avantage de réunir plus de moyens pour financer des infrastructures. Ces "nouveaux territoires" représentent un nouvel échelon de l'aménagement des territoires : il s'agit des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines et des "pays" (cette dernière entité a été créée en 1995 pour devenir un espace reposant sur une cohérence géographique, culturelle, économique et sociale). Des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont chargés de subventionner les projets. La réforme de 2010 crée un nouvel échelon, la métropole, qui permet de transférer aux grandes agglomérations des compétences nouvelles. Et à partir de 2015, des conseillers territoriaux siégeront à la fois aux conseils général et régional, ce qui devrait encore renforcer l'intercommunalité.