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Expliquer la fondation de la IVe République Exercice fondamental

Ce contenu a été rédigé par l'équipe éditoriale de Kartable.

Dernière modification : 24/10/2018 - Conforme au programme 2018-2019

Expliquer la refondation de la république au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et détailler le fonctionnement de la IVe République.

Qu'est-ce que le GPRF ?

Pourquoi De Gaulle démissionne-t-il en 1946 ?

Qu'est-ce qui caractérise un régime parlementaire ?

En quelle année la Constitution de la IVe République est-elle votée ?

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il s'agit de rétablir l'ordre et de restaurer les valeurs et les symboles de la république, puis de définir un nouveau régime par une nouvelle Constitution qui permettra de faire fonctionner les institutions différemment.

En France, après la Seconde Guerre mondiale, le contexte est très tendu et délicat : la priorité est donc de rétablir l'ordre et les valeurs de la république, et de proposer de nouvelles réformes. Tout d'abord, on met fin à l'épuration sauvage perpétrée par les résistants. Ainsi, le GPRF (le Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle jusqu'à sa démission en janvier 1946) organise une épuration légale lors de laquelle des Français accusés de collaboration sont jugés. C'est le cas du maréchal Pétain, condamné à mort puis gracié par De Gaulle. Le GPRF remplace les fonctionnaires de Vichy et les dirigeants résistants par des commissaires et fait désarmer les milices des résistants.
Les symboles de la République comme le drapeau tricolore ou la devise républicaine sont rétablis, les libertés sont réaffirmées. De plus, un certain nombre de réformes sont annoncées comme le droit de vote des femmes en 1944, la Sécurité sociale en 1945 (financée par les salariés et les employeurs) permettant d'organiser une couverture maladie, le paiement des retraites et des allocations familiales, le droit au chômage, etc. L'État devient un État-providence. Les grandes entreprises de banque, d'assurance, de charbon ou de transport (SNCF, par exemple) sont nationalisées. L'économie est planifiée et gérée par l'État qui fixe les prix et les objectifs de production.

Le GPRF est dirigé par De Gaulle jusqu'à sa démission en janvier 1946. Un nouveau régime est ensuite défini. Le référendum d'octobre 1945 montre que 96 % des Français souhaitent une nouvelle Constitution plutôt que le retour à celle de la IIIe République. Les élections d'avril 1945 sont remportées par les partis de gauche et ceux issus de la Résistance, dominés par les socialistes et les communistes, et non pas par la droite et les partis de la IIIe République (le PCF, le MRP et la SFIO).
Une première Constitution est proposée en mai 1946 avec un régime d'assemblée, c'est-à-dire avec un pouvoir exécutif soumis au pouvoir législatif incarné par une assemblée unique. Cependant, ce projet est rejeté à 53 %. Une deuxième Constitution est présentée avec un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime fondé sur un équilibre entre le pouvoir législatif qui peut renverser le gouvernement par une motion de censure, et le pouvoir exécutif qui peut dissoudre l'Assemblée nationale. De Gaulle s'y oppose, car il souhaite mettre en place un régime présidentiel, c'est-à-dire un régime où le pouvoir exécutif n'est pas responsable devant le législatif. Cependant, cette deuxième proposition est finalement adoptée en octobre 1946 avec 53 % des voix.

Dans la nouvelle Constitution, le pouvoir législatif est donc fort. Il est incarné par un Parlement bicamériste, qui comporte donc deux assemblées : l'Assemblée nationale, constituée de députés élus au suffrage universel pour cinq ans, et le Conseil de la République, élu au suffrage indirect. Le nombre d'élus est proportionnel au nombre de voix obtenues aux élections, c'est la représentation proportionnelle. Par conséquent, tous les partis sont représentés à l'Assemblée nationale et doivent s'allier pour former des majorités. Le système est donc instable à cause des alliances rompues ou des désaccords entre les partis. Le Parlement élit le président de la République pour sept ans.
Le pouvoir exécutif se compose d'un président du Conseil qui détient l'essentiel du pouvoir exécutif et dirige le gouvernement. Il est responsable devant l'Assemblée nationale qui peut le renverser par une motion de censure, ce qui arrive souvent car il n'obtient pas souvent la majorité pour réellement gouverner, en raison de la multitude de partis engendrée par la représentation proportionnelle. Par ailleurs, il peut dissoudre l'Assemblée nationale.

  • Le GPRF rétablit l'ordre en mettant en place l'épuration légale, en démilitarisant les résistants et en remplaçant les dirigeants collaborateurs ou résistants par des commissaires.
  • Le GPRF restaure les symboles et les valeurs de la république et propose des réformes pour approfondir le droit social et les libertés.
  • Un nouveau régime est défini. C'est le régime parlementaire qui est choisi en octobre 1946 par une nouvelle Constitution.

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