Le traité de RomeQuestions sur documents

Document 1

Extraits du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE)

Mars 1957

L'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité :
a) l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent,
b) l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers,
c) l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux,
d) l'instauration d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture,
e) l'instauration d'une politique commune dans le domaine des transports,
[…]

Document 2

La Politique agricole commune

"Politique agricole commune : comment ça marche ?", 2017, © touteleurope.eu

Depuis sa création [et son entrée en vigueur en 1962], trois grands principes sous-tendent la PAC :
- un marché agricole unique : les barrières douanières entre États membres sont supprimées, les règles sanitaires et les normes techniques harmonisées ;
- la solidarité financière : puisées dans le budget communautaire, les ressources sont affectées à des dépenses communes et non en fonction des contributions des États membres ;
- la préférence communautaire [...] : les denrées agricoles produites en Europe étaient privilégiées à travers des mécanismes de prélèvements aux importations et de subventions ("restitution") aux exportations.

D'après le document 1, quand les traités de Rome sont-ils signés ?

Le document 1 contient des extraits du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne.

Classer les différentes actions selon qu'elles ont pour but de mettre en place une zone de libre circulation des biens et des personnes ou de mettre en place des politiques communes.

b)

c)

e)

d)

a)

Actions visant à mettre en place une zone de libre circulation des biens, des personnes et des capitaux

Actions visant à mettre en place des politiques communes

D'après le document 2, quand la Politique agricole commune entre-t-elle en vigueur ?

Questions fréquentes

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