Qui établit la politique de libre concurrence au sein de l'Union européenne ?
Vrai ou faux ? Les règles européennes de la concurrence sont définies dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Vrai. Plus précisément, elles sont définies aux articles 101 à 109 du TFUE.
Vrai ou faux ? La politique de la libre concurrence s'applique uniquement aux entreprises.
Faux. La politique de la libre concurrence comporte 2 volets : l'un s'applique aux entreprises, l'autre aux États.
Vrai ou faux ? La Commission européenne a un pouvoir de sanction en cas d'abus de position dominante.
Vrai. Elle peut en effet infliger des amendes aux entreprises.
Vrai ou faux ? Malgré la politique de libre concurrence, les États conservent leur souveraineté en matière de politique industrielle : ils ont toujours la possibilité d'aider tel ou tel secteur industriel en difficulté.
Faux. La Commission européenne contrôle voire interdit les aides ou subventions versées aux entreprises.
Vrai ou faux ? Les privatisations des secteurs de l'énergie et des transports sont une initiative française.
Faux. C'est pour répondre aux directives européennes que la France a ouvert ses marchés de l'énergie et des transports.