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  4. Cours : Séparation des pouvoirs et laïcité de l'Etat

Séparation des pouvoirs et laïcité de l'Etat Cours

Sommaire

ILa laïcitéALa séparation des religions et de l'ÉtatBLa participation des religions au débat publicIILa séparation des pouvoirsALes pouvoirs du présidentBLes pouvoirs du Parlement

Ce contenu a été rédigé par l'équipe éditoriale de Kartable.

Dernière modification : 24/08/2026 - Conforme au programme 2026-2027

La République française s'organise pour éviter la concentration du pouvoir, garantir la démocratie et assurer la neutralité religieuse de l'État. La séparation des pouvoirs et la laïcité sont des règles concrètes qui structurent la vie politique française et protègent les citoyens.

I

La laïcité

A

La séparation des religions et de l'État

9 décembre 1905

Loi de séparation de l'État et des religions

L'autorité politique et les autorités religieuses deviennent indépendantes. La laïcité repose sur cette séparation de l'État et des religions, affirmée par la loi de 1905.

La loi de séparation du 9 décembre 1905

La loi de séparation du 9 décembre 1905

Wikimedia Commons

La République garantit à la fois la neutralité de l'État et la liberté de conscience, quelle que soit la religion. En conséquence :

  • l'État ne reconnaît ni ne finance aucun culte ;
  • les lois françaises sont votées sans référence religieuse ;
  • les agents publics (fonctionnaires) doivent respecter une stricte neutralité dans l'exercice de leurs missions.

Un professeur ne peut pas manifester ses convictions religieuses durant ses cours.

Les programmes scolaires reposent sur des savoirs scientifiques et non pas sur des croyances religieuses.

La séparation entre l'État et les religions garantit l'égalité de tous les citoyens devant la loi, quelles que soient leurs croyances religieuses ou leur absence de croyance. En effet, l'État ne reconnaît, ne favorise ni ne défavorise aucune religion. Les lois s'appliquent donc de la même manière à tous, sans distinction de religion, d'origine ou de convictions personnelles :

  • Égalité devant la loi : les règles juridiques sont les mêmes pour tous les citoyens. Elles ne dépendent pas de règles religieuses. Ainsi, seul le mariage civil est reconnu devant la loi, pour tous les citoyens, quelle que soit la religion des époux.
  • Égalité à l'école : l'école publique accueille tous les élèves sans distinction de croyance. Les enseignements sont neutres et fondés sur des connaissances scientifiques et civiques. Les programmes scolaires sont identiques pour tous les élèves et ne privilégient aucune religion.
  • Égalité dans l'accès aux services publics : les services publics (hôpital, mairie, justice, police) traitent tous les citoyens de la même façon. Ainsi, un patient est soigné à l'hôpital sans que sa religion soit prise en compte.

Toutes les religions sont autorisées sur les sites funéraires.

Un cimetière pour des résistants morts durant la Seconde Guerre mondiale

Un cimetière pour des résistants morts durant la Seconde Guerre mondiale

Wikipédia

B

La participation des religions au débat public

Des articles de la loi de 1905 précisent que les autorités religieuses peuvent participer au débat public, dans le respect de la loi et de l'ordre public. La laïcité n'exclut donc pas les religions de la société : les religions peuvent donner leur avis sur des sujets de société, même si elles ne disposent d'aucun pouvoir politique.

Des responsables religieux peuvent s'exprimer publiquement sur des questions de société, comme la lutte contre la pauvreté, la solidarité, l'accueil des migrants ou la protection de l'environnement.

Les croyants, comme tous les citoyens, peuvent manifester, débattre, signer des pétitions ou participer à des associations, au nom de leurs convictions personnelles.

La République garantit la liberté d'expression de tous, croyants ou non croyants, mais aucune religion ne peut imposer ses règles, ses normes à l'État. Toutes les religions doivent se soumettre aux lois républicaines communes.

Un discours religieux appelant à la haine ou à la discrimination est interdit par la loi.

Même si des institutions religieuses expriment un avis sur un projet de loi, la décision finale appartient uniquement aux institutions politiques : une loi sur l'éducation, la bioéthique ou l'égalité femmes-hommes ne peut être fondée sur des prescriptions religieuses, mais sur des principes républicains et scientifiques.

Les représentants de l'État ne peuvent pas justifier leurs décisions par des arguments religieux : un ministre ne peut pas défendre une loi en invoquant un texte sacré ou une croyance religieuse.

II

La séparation des pouvoirs

Sous la Ve République, les pouvoirs sont répartis principalement entre le président de la République et le Parlement, selon des compétences définies par la Constitution.

Le partage des pouvoirs dans la Ve République (depuis 1958)

Le partage des pouvoirs dans la Ve République (depuis 1958)

A

Les pouvoirs du président

En France, le président de la République est élu tous les 5 ans.

1962

Élection du président de la République au suffrage universel direct

La loi de 1962, voulue par le général de Gaulle et adoptée par référendum, décide que tous les citoyens français majeurs peuvent voter pour élire le président. Le président tire dès lors sa légitimité directement du peuple, ce qui accroît son influence. Avant cette réforme, le président n'était pas élu directement par les citoyens mais par un collège de grands électeurs (parlementaires, élus locaux).

2000

Passage du septennat au quinquennat

Cette loi permet de rapprocher les élections présidentielles des élections législatives (élections des députés à l'Assemblée nationale).

Les présidents de la République française depuis 1958

Les présidents de la République française depuis 1958

Le palais de l'Élysée est la résidence officielle du président de la République française, à Paris. Le président et le gouvernement s'y réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres.

L'entrée du palais de l'Élysée

L'entrée du palais de l'Élysée

Wikipédia

Le Président de la République est le chef de l'État :

  • Après une élection présidentielle ou une démission du gouvernement, le Président choisit le Premier ministre.
  • Il préside le Conseil des ministres : le Président fixe l'ordre du jour et oriente les grandes actions politiques.
  • Une loi votée par le Parlement n'entre en vigueur qu'après avoir été promulguée par le Président.
  • Le Président peut consulter directement les citoyens, par référendum.
  • Il peut décider de dissoudre l'Assemblée nationale.

Le président de la République est le chef des armées. Il a des pouvoirs diplomatiques (relations avec des dirigeants étrangers) et militaires, qui doivent assurer la sécurité du pays et des citoyens :

  • Le président rencontre les chefs d'État et de gouvernement étrangers (sommet européen, rencontre avec un président étranger).
  • Il signe des traités qui engage la France auprès de pays partenaires.
  • Il préside le Conseil de défense et de sécurité nationale en cas de menace terroriste ou de menace sur la paix.
  • Il peut décider une intervention militaire (sous le contrôle du Parlement).
Une rencontre entre Emmanuel Macron et Donald Trump le 13 juillet 2017

Une rencontre entre Emmanuel Macron et Donald Trump le 13 juillet 2017

Wikipédia

Nicolas Sarkozy, chef des armées, passe en revue les troupes lors du défilé militaire du 14 juillet 2008

Nicolas Sarkozy, chef des armées, passe en revue les troupes lors du défilé militaire du 14 juillet 2008

Wikipedia

Le président dispose de pouvoirs étendus, mais encadrés par la Constitution et contrôlés par d'autres institutions.

B

Les pouvoirs du Parlement

Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Le Parlement comprend le Sénat et l'Assemblée nationale, qui rassemble les députés, représentants de la nation (des citoyens).

Une séance à l'Assemblée nationale

Une séance à l'Assemblée nationale

Wikimedia Commons

Le Parlement a le pouvoir de faire les lois :

  • Les lois peuvent être proposées par le gouvernement (projets de loi) ou par les parlementaires (propositions de loi).
  • Les députés et sénateurs peuvent modifier un texte.
  • La loi est ensuite adoptée après discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le Parlement contrôle l'action du gouvernement :

  • Les ministres doivent répondre publiquement aux députés.
  • Les Commissions d'enquête parlementaires examinent des dysfonctionnements ou des scandales.
  • L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure (la motion de censure est un vote par lequel l'Assemblée nationale peut désapprouver l'action du gouvernement. Si la motion est adoptée à la majorité, le gouvernement est obligé de démissionner).
  • Le Parlement autorise l'État à lever l'impôt.

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