La construction européenne entre élargissement, approfondissement et remises en questionCours

L'Union européenne s'est construite petit à petit. Son développement s'est accéléré dans les années 1990, notamment avec la chute de l'URSS. L'Union européenne est un modèle démocratique unique au monde qui repose sur la collaboration de plusieurs États à de nombreuses échelles. Toutefois, plusieurs crises ont fragilisé cette construction européenne depuis les années 2010.
Comment l'Union européenne s'est-elle élargie et approfondie au cours des années 1990 et quelles crises affronte-t-elle depuis les années 2010 ?

étapes création Union européenne
I

La construction de l'Union européenne

L'Union européenne est créée en plusieurs étapes successives. Dans les années 1990, elle s'élargit en acceptant d'autres États et approfondit et consolide ses liens. L'euro, la monnaie unique de l'Union européenne, permet de resserrer les liens entre les États membres.

étapes construction européenne

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A

La création de l'Union européenne

La Communauté européenne économique (CEE) est née en 1957 avec le traité de Rome. L'Union européenne est officiellement créée en 1992 avec le traité de Maastricht. Elle devient une union véritablement politique, le citoyen européen a de nouveaux droits.

 

La CEE réunit six États : la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Cette union est d'abord économique.

Les accords de Schengen en 1985 planifient la mise en place d'un « espace de libre circulation et de sécurité ». Les États adoptent des mesures communes pour contrôler l'immigration, les activités illicites ou terroristes.

Le traité de Maastricht est une étape importante dans la construction européenne. Il est signé le 7 février 1992. Il donne une véritable vocation politique à ce qui devient l'Union européenne. Il rassemble :

  • la Communauté européenne (qui remplace la CEE), la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté Euratom (énergie atomique) ;
  • la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
  • le conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI).

 

Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne. La citoyenneté européenne donne de nouveaux droits :

  • le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ;
  • la protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel État membre lorsqu'un État n'a pas de représentation diplomatique dans cet État ;
  • le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions ;
  • le droit de pétition devant le Parlement européen ;
  • le droit de déposer, auprès du Médiateur européen, une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l'administration communautaire.
B

L'élargissement et l'approfondissement de l'Union européenne

Dans les années 1990, l'Union européenne s'élargit en acceptant de nouveaux États. Les structures européennes s'adaptent, une banque est mise en place et un tunnel reliant le Royaume-Uni et la France est construit.

En 1989, la CEE établit le programme PHARE (Pologne-Hongrie : assistance à la restructuration des économies). Ce programme est étendu dès 1990 à l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale (PECO).

Dans le cadre de la gestion de l'aide communautaire à l'Europe de l'Est, une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), est créée le 15 avril 1991. Elle est chargée d'accorder des prêts aux investissements productifs dans les PECO qui s'engagent à mettre en pratique les principes de la démocratie et de l'économie de marché.

Lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993, le processus d'élargissement de l'Union européenne est officiellement lancé.

élargissement approfondissement Union européenne 1995 2013

Pour souligner la consolidation de l'Union européenne, le projet d'un tunnel sous la manche reliant le Royaume-Uni et la France est mis en place. Il s'agit du plus grand projet européen en matière d'infrastructure. François Mitterrand et Margaret Thatcher signent un traité le 12 février 1986 pour le début des travaux. Le tunnel est inauguré le 6 mai 1994.

tunnel sous Manche consolidation européenne inauguration 6 mai 1994

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C

L'euro

L'euro est une monnaie unique adoptée par plusieurs États de l'Union européenne qui permet de resserrer les liens entre les pays membres. Trois étapes rythment la mise en place de l'euro qui est un symbole de la politique commune de l'Union européenne.

Les trois étapes de la mise en place de l'euro sont :

  • 1er juillet 1190 − 31 décembre 1993 : libre circulation des capitaux ;
  • 1er janvier 1994 − 31 décembre 1998 : critères de Maastricht : coordination renforcée des politiques économiques, visant à réduire l'inflation, les taux d'intérêt et les fluctuations des changes et à réduire les déficits et la dette publique des États. Le passage est préparé par l'IME, Institut monétaire européen ;
  • À partir du 1er janvier 1999 : création d'une monnaie unique, l'euro, et établissement d'un système européen de banques centrales regroupant les banques centrales nationales autour d'une Banque centrale européenne (BCE).

 

L'euro est la monnaie officielle de 19 des 27 pays membres de l'Union européenne. Il a d'abord été la monnaie des transactions bancaires à partir de 1999, puis il a été introduit dans la population en 2002. La Banque centrale européenne et la Commission européenne sont chargées de maintenir sa valeur et sa stabilité, et d'établir les critères à respecter par les pays de l'Union européenne pour entrer dans la zone euro.

L'euro est la preuve de l'intégration européenne : sa mise en place est régie par des règles communes aux différents pays qui l'ont adoptée. Les pays ayant adopté l'euro prouvent leur confiance envers les institutions européennes.

zone euro monnaie unique 2002

© ednh.news

II

Le fonctionnement de l'Union européenne et ses valeurs

A

Le fonctionnement de l'Union européenne

L'Union européenne compte plusieurs institutions et organes visant à assurer son fonctionnement et permettant de mener à bien ses missions. Ces institutions et ces organes évoluent en fonction des traités et du contexte historique et politique.

Plusieurs institutions européennes se partagent le pouvoir :

  • Le pouvoir exécutif (prise de décisions) est partagé entre trois institutions politiques : la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen.
  • Le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne.
fonctionnement Union européenne institutions pouvoir exécutif pouvoir législatif

L'Union européenne est régie par différents traités qui se suivent depuis le début des années 1990.

traités Union européenne années 1990

Les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001) tentent d'apporter des améliorations au fonctionnement de l'Union européenne. Mais la complexité du système politique européen décourage les citoyens et la participation aux élections européennes reste faible. Le Conseil européen organise alors une « convention pour l'avenir de l'Europe » afin de travailler à un projet de traité constitutionnel entre 2001 et 2003. Après un an de discussions entre États, le traité qui établit une Constitution pour l'Europe est signé le 29 octobre 2004.

Cependant, les Français et les Néerlandais rejettent ce texte par référendum en 2005. Un traité simplifié (traité de Lisbonne) est élaboré en 2007. Il renforce le rôle des parlements nationaux et européen et crée un droit d'initiative qui permet aux citoyens d'inviter la Commission à présenter des propositions législatives. Deux fonctions sont créées pour une meilleure visibilité à l'international : un président du Conseil européen et un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

B

Les valeurs de l'Union européenne

L'Union européenne est fondée sur différentes valeurs : le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'État de droit et des Droits de l'homme. Ces valeurs figurent dans des textes des traités européens.

Affirmées pour la première fois par le traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992, ces valeurs ont été confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000).

Le traité de Lisbonne (2007) octroie à cette Charte une valeur juridique et lui confère un caractère obligatoire. Les droits énoncés peuvent donc être invoqués par les citoyens européens à l'encontre d'un acte de l'Union ou d'un des États membres qui leur serait contraire.

Enfin, le traité de Lisbonne prévoit l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de Droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

III

L'Union européenne en crise

Depuis les années 2010, l'Union européenne est en crise. Partout en Europe, on observe une montée des nationalismes qui a notamment conduit au Brexit.

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La crise économique et la crise des migrants

L'Union européenne fait face à de multiples contestations dans sa gestion de la crise financière et économique de 2011 et de la crise des migrants.

La crise économique de 2008 a conduit à la crise de la dette en Grèce puis en Irlande, au Portugal et en Espagne. On a parlé de crise de l'euro qui a malmené la politique économique communautaire. Cette crise a accentué le fossé entre les fédéralistes qui souhaitent renforcer la cohésion européenne et les souverainistes qui veulent un retour aux monnaies nationales. Le caractère supranational de l'Union européenne est ainsi remis en question, les souverainistes préfèrent une Europe des États.

Supranational

Le terme supranational qualifie, dans le cadre de l'Union européenne, une gouvernance placée au-dessus de la souveraineté des États membres.

Europe des États

L'Europe des États est la coopération entre États-nations, c'est-à-dire la coopération intergouvernementale. Les partisans de cette vision de l'Europe rejettent tout abandon de souveraineté et restent pleinement maîtres de leurs décisions.

Cette crise économique a pourtant renforcé la solidarité européenne. La Grèce, pays le plus touché par la crise, n'est pas sortie de la zone euro et n'a pas fait faillite. En 2012, seulement 33 % des Européens déclarent être confiants dans l'euro. En 2018, cette part s'élève à 62 %.

En 2015, l'Europe traverse une crise migratoire. L'attitude à adopter divise les États. Pour la résoudre, l'Union européenne conclut un accord avec la Turquie, lieu de transit de nombreux réfugiés syriens dans leur périple vers l'Europe.

Aujourd'hui, 3,6 millions de réfugiés syriens vivent sur le sol turc.

L'Union européenne et la Turquie sont liées depuis le 18 mars 2016 par cet accord migratoire, qui prévoit :

  • des contrôles plus stricts de la part des autorités turques pour maîtriser l'immigration illégale en coopération avec Frontex ;
  • l'accueil de tous les migrants illégaux venus en Turquie et arrêtés en Grèce.

 

En retour, la Turquie obtient une relance de son processus d'adhésion à l'Union européenne. De plus, les citoyens turcs n'ont plus besoin de visa pour entrer en Europe.

Cependant, cette politique présente des limites, comme en témoignent les événements de février 2020.

Des scènes d'affrontements entre les migrants venus de Turquie et la police grecque ont eu lieu au checkpoint de Pazarkule en Turquie. La Turquie a laissé les migrants affluer et les encouragerait même, selon certains observateurs. 

B

La montée des nationalismes

De nombreux citoyens européens ont peur de l'arrivée des migrants. Dans plusieurs pays européens, des dirigeants politiques jouent sur cette peur et proposent notamment de quitter l'Union européenne et de redevenir une nation souveraine : c'est la montée des nationalismes, qui a notamment mené au Brexit.

La perte de confiance en l'Union européenne se traduit par la montée des partis nationalistes :

  • le Rassemblement national en France ;
  • la Ligue (Lega) en Italie ;
  • le groupe de Visegrad formé par la Hongrie (le populiste de droite radicale Viktor Orban est au pouvoir depuis 2010), la Pologne, la République tchèque ou la Slovaquie : longtemps dominés par l'URSS, ces pays de l'Est de l'Europe revendiquent leur indépendance vis-à-vis de l'Union européenne et rejettent l'idée de solidarité européenne dans la crise migratoire.

 

Ces partis sont souvent eurosceptiques et populistes.

Euroscepticisme

L'euroscepticisme désigne des mouvements d'opposition à la construction européenne, à l'élargissement ou encore à l'utilité et à la viabilité même de l'Union européenne. Les marges de manœuvre des dirigeants nationaux se réduisent au profit de l'Europe.

Populisme

Le populisme est un mouvement politique dans lequel les participants prétendent défendre le peuple contre l'élite qui aurait confisqué le pouvoir.

Les partis nationalistes critiquent plus ou moins violemment la construction européenne, qu'ils présentent comme un projet antidémocratique et ultra-libéral. 

Le Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, est une conséquence de la montée des nationalismes et de la perte de confiance en l'Union européenne. Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l'Union européenne. Après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne se sont donné deux ans pour préparer la sortie du pays. Le Brexit a toutefois été repoussé à plusieurs reprises, jusqu'à la date du 31 janvier 2020.

Entre juillet 2016 et juillet 2019, c'est la Première ministre Theresa May qui a mené les discussions sur la sortie de son pays face aux négociateurs européens. Elle a été remplacée par Boris Johnson le 23 juillet 2019. Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne.

montée nationalisme Brexit Royaume-Uni quitte Union européenne

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