Répondre aux question suivantes qui permettront d'expliquer les principaux instruments de régulation du système bancaire et financier permettant de réduire l'aléa moral des banques.
Qu'est-ce que la régulation ?
La régulation du système bancaire et financier désigne l'ensemble des mécanismes et des règles qui encadrent les activités financières et assurent le bon fonctionnement et la stabilité du marché et du système financier.
Qu'est-ce que le ratio de solvabilité ?
Le ratio de solvabilité est un volume minimum de fonds propres (c'est-à-dire de capital disponible) dont une banque doit disposer par rapport aux crédits qu'elle accorde, car on estime que ce volume de fonds propres doit lui permettre d'éviter une situation d'insolvabilité (c'est-à-dire une situation dans laquelle elle est dans l'incapacité de rembourser ses créanciers).
Quels sont les types de mécanismes de supervision mis en place par la BCE ?
Pour limiter les risques de crise financière, la BCE a mis en place deux mécanismes :
- Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est un système de supervision européen, qui peut obliger les banques à détenir des capitaux en réserve et les sanctionner en cas de non-respect de ces consignes.
- Le mécanisme de résolution unique (MRU) permet d'intervenir face à des situations de faillite des banques.
Quelle serait la conséquence d'un prêteur international aux banques sur l'aléa moral ?
Au vu de l'interdépendance des activités financières, il serait cohérent de mettre en place un prêteur unique au niveau international qui puisse prêter aux institutions qui ont des problèmes de liquidités. Cependant, cela pourrait favoriser l'aléa moral, en donnant l'impression aux institutions financières qu'un agent sera toujours capable de les sauver.
Qu'est-ce que l'aléa moral ?
L'aléa moral est une situation d'information asymétrique dans laquelle, après la signature d'un contrat, l'une des parties change son comportement à l'insu et au détriment de l'autre partie.
Quelle est la conséquence de l'aléa moral sur la prise de risques par les banques ?
Du fait de l'asymétrie d'information en faveur des banques, celles-ci sont incitées à prendre plus de risques car elles savent qu'elles seront protégées en cas de difficultés.
Quelle situation correspond à un aléa moral ?
Un aspect important de l'aléa moral est l'assurance implicite pour les grandes banques de recevoir des fonds de l'État en cas de difficulté. Les banques concernées sont dites « too big to fail », c'est-à-dire trop grosses pour que l'État puisse les laisser faire faillite. Cette garantie implicite de la part de l'État ou des banques centrales incitent les grandes banques à prendre plus de risques.
L'aléa moral est une situation d'information asymétrique dans laquelle, après la signature d'un contrat, l'une des parties change son comportement à l'insu et au détriment de l'autre partie. L'aléa moral résulte ainsi d'une asymétrie d'information, c'est-à-dire une situation dans laquelle un acteur dispose de moins d'informations qu'un autre acteur. Un aspect important de l'aléa moral est l'assurance implicite pour les grandes banques de recevoir des fonds de l'État en cas de difficulté. Si les banques les plus importantes font défaut, tout le système financier peut s'effondrer, et l'économie nationale peut être ruinée. Ces banques sont dites « too big to fail ». L'État a donc intérêt à ce que ces banques ne fassent pas faillite et à les aider en leur accordant des prêts à taux faibles si elles sont en difficulté. Cette garantie implicite de la part de l'État ou des banques centrales a pu inciter les grandes banques à prendre des risques excessifs, car elles savaient que les institutions étatiques leur prêteraient des fonds si nécessaire.
Afin de réduire l'aléa moral des banques, il existe des instruments de régulation du système bancaire et financier, mis en place après la crise de 2008.
Tout d'abord, afin de prévenir les risques, des réglementations dites prudentielles imposent aux banques un minimum de fonds afin d'assurer leur solvabilité. Le ratio de solvabilité est un volume minimum de fonds propres (c'est-à-dire de capital disponible) dont une banque doit disposer par rapport aux crédits qu'elle accorde, car on estime que ce volume de fonds propres doit lui permettre d'éviter une situation d'insolvabilité (c'est-à-dire une situation dans laquelle elle est dans l'incapacité de rembourser ses créanciers). Le ratio de solvabilité permet d'analyser la situation d'une banque : plus il est élevé, plus la solidité financière de la banque est bonne. Les banques les plus grosses ont des exigences supplémentaires à respecter, car leur faillite pourrait menacer l'économie. Cette exigence réduit l'aléa moral des banques, car elles savent que si elles ne respectent pas le ratio de solvabilité et qu'elles font faillite, elles ne seront pas nécessairement soutenues par l'État. Elles prennent donc moins de risques pour assurer ce taux de solvabilité.
Un autre mécanisme est la supervision par la Banque centrale européenne (BCE) qui supervise le système bancaire dans la zone euro. Pour limiter les risques, la BCE a mis en place deux mécanismes :
- Le mécanisme de surveillance unique (MSU), un système de supervision européen qui peut obliger les banques à détenir des capitaux en réserve et les sanctionner en cas de non-respect de ces consignes.
- Le mécanisme de résolution unique (MRU), qui permet d'intervenir face à des situations de faillite des banques.
La BCE conduit aussi des stress tests afin de vérifier la solidité financière des banques : ce sont des simulations de crises financières. Ces tests permettent de voir les conséquences de conditions économiques et financières extrêmes sur les banques. L'obligation de détenir un minimum de capitaux et la crainte d'une sanction si cette obligation n'est pas respectée incitent les banques à se montrer prudentes et à prendre moins de risques, donc cela réduit l'aléa moral.